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Actualité - Page 5029

Transports 18/01/2007

Ile-de-France. Une pétition pour le dédoublement de la ligne 13 du métro parisien

La pétition "Ensemble pour la ligne 13" du métro parisien a recueilli quelque 2.000 signatures, a annoncé le 18 janvier Annick Lepetit, députée PS de la 17ème circonscription (XVIIè et XVIIIè arrondissements). Cette pétition d'usagers demande que le dédoublement du nord de la ligne 13 - qui traverse Paris du sud au nord - figure dans le ...

Aménagement du territoire 18/01/2007

Bretagne. Lancement de la fédération des ports régionaux et locaux de la Manche

Les 1er et 2 février, le conseil général des Côtes-d'Armor organise le congrès de lancement de la fédération des ports régionaux et locaux de la Manche, qui sera officialisé par Claudy Lebreton, président du conseil général, annonce un communiqué du 18 janvier du conseil général des Côtes d'Amor. «L'ensemble des partenaires ...

Parlement 18/01/2007

Accès restreint au RMI, à la CMU et aux prestations familiales pour les étrangers

Les ressortissants de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre n'auront pas accès au RMI, à la CMU et aux prestations familiales. La disposition, introduite dans le texte sur le droit au logement opposable et autres mesures en faveur de la cohésion sociale, présentée au conseil des ...

Urbanisme 18/01/2007

Haute-Normandie. L’Eure relance son Comité d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement

Le conseil général de l'Eure a relancé, le 16 janvier son Comité d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement ou CAUE 27. Ce dernier était devenu pratiquement inactif, et les élus avaient souhaité le voir redevenir efficient au regard des nouvelles complexités des réglementations liées à l'urbanisme, à l'environnement.Formé de ...

Logement 18/01/2007

Le président de L’AMF énonce ses conditions pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) fait savoir, dans un communiqué du 17 janvier qu'il estime que le droit au logement doit se traduire dans la réalité mais ce, à certaines conditions.«Il est d'abord indispensable de reconstituer une offre suffisante de logements sociaux et très sociaux en prolongeant ...

Développement économique 18/01/2007

Pays-de-la-Loire. En Anjou, les collectivités se mobilisent pour muscler le pôle du végétal

Le transfert du Geves (Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences) d'Ile-de-France à Beaucouzé et à Segré (Maine-et-Loire) représentera un investissement de 24,4 millions d'euros dont 10,8 millions émanant des collectivités locales (région, département et communauté d'agglomération). Le déplacement du siège du ...

Télécoms 18/01/2007

Une carte recense les communes couvertes par le programme «Zones Blanches»

Le programme de couverture des «zones blanches» GSM, mis en place en 2003 par le gouvernement pour desservir les communes où aucun opérateur mobile n'avait de réseau, a permis d'équiper 1683 communes, a déclaré Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire lors du conférence de presse le 17 janvier. Ces communes ...

Logement 18/01/2007

Aquitaine. L’Anru s’engage sur la Dordogne

L'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a donné un avis favorable aux projets des communes de Bergerac, Boulazac et Périgueux. Elle interviendra à hauteur de 25% dans le financement des opérations évaluées à 100 millions d'euros et conduisant à la construction de près de 500 logements au total. La signature des conventions ...

Elections 17/01/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie adopté à une large majorité

Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d'honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du "caillou". Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en ...

Multimédia, Internet, Intranet 17/01/2007

100% du territoire couvert par la TNT par satellite d’ici fin 2007

Un bouquet satellite sans abonnement va proposer toutes les chaînes gratuites de la TNT dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi sur la modernisation de l'audiovisuel. Selon Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, cette promulgation devrait intervenir au cours du printemps. Le bouquet satellite ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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