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Actualité - Page 5026
Dominique Perben lance un appel à projets pour améliorer la gestion des déplacements dans les villes
Dans le cadre de la réactualisation du plan climat, le Premier ministre a confié au ministre des Transports, Dominique Perben, l'organisation d'un «appel à projets» auprès des collectivités territoriales sur la gestion de la mobilité urbaine. Dominique Perben a dévoilé le 19 décembre le cahier des charges de cet appel à projets. ...
Centre. Le budget de l’Agglo d’Orléans marqué par les grands chantiers
Avec 519 millions d'euros contre 379 millions en 2006, le budget consolidé 2007 de l'agglomération d'Orléans est marqué par une progression sensible des dépenses d'équipement. Ce sont en effet 253 millions qui seront investis l'an prochain contre 125 en 2006 : cette explosion de dépenses est notamment due aux premiers travaux (140 millions ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
Aquitaine. Le conseil général des Pyrénées augmentent ses investissements de 16 %
Deux axes forts structurent le budget 2007 (654,5 millions d'euros) du conseil général des Pyrénées-Atlantiques : construire un projet de territoire pour les 20 ans à venir et développer « l'économie de la connaissance ». Pour y parvenir, la collectivité dope les investissements : ils augmentent de 23 millions d'euros (+16%) par rapport ...
La France vient de publier ses orientations nationales pour l’utilisation des fonds structurels pour 2007-2013
Pour la période 2007-2013, les autorités françaises ont dû, conformément aux règlements communautaires sur la politique de cohésion, établir un cadre de référence stratégique national(CRSN) pour l'intervention des fonds structurels (FEDER et FSE). Les orientations stratégiques retenues pour la France, à partir desquelles seront ...
Languedoc-Roussillon. Dans le budget de l’Hérault, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes
Le budget primitif 2007 du conseil général de l'Hérault, voté le 15 décembre, s'élève à 1.102 millions d'euros, en hausse de 8 % par rapport au budget 2006.Ce budget est caractérisé par une évolution des dépenses de fonctionnement plus rapide que celle des recettes. Les premières progressent de 8,7 % (836 millions d'euros) tandis que ...
Le président de l’observatoire sénatorial de la décentralisation réclame les instruments de ratification de la charte européenne de l’autonomie locale
Jean Puech, ancien ministre, sénateur de l'Aveyron (UMP), président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, a fait savoir dans un communiqué qu'il s'étonnait du fait, qu'à ce jour, les instruments de ratification de la charte européenne de l'autonomie locale n'aient toujours pas été déposés près de six mois après ...
Stockage souterrain des déchets radioactifs
Le décret n° 2006-1606 du 14 décembre 2006 indique que les groupements d'intérêt public destinés, aux termes de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, à la gestion des centres de stockages et des laboratoires souterrains de déchets radioactifs avant l'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 2006 doivent mettre leurs contrats ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Forum pour la gestion des villes s’implante à Lille
L'association Forum pour la gestion des villes ouvre pour la première fois une antenne en région, à Lille. Créé en 1983 par Alain Richard et André Santini, le Forum se veut une structure non partisane, ouverte au secteur privé, dédiée à l'aide à la gestion locale et à la formation des élus et des fonctionnaires territoriaux ...
Lorraine. Contentieux financier et élections anticipées à Terville
La majorité des conseillers municipaux de Terville (7 000 habitants, Moselle) ont démissionné pour permettre à Patrick Luxembourger, maire UMP de la commune, de provoquer des élections anticipées. «Je veux m'assurer du soutien de la population avant de poursuivre le combat engagé voici six ans pour défendre le droit financier de la ...
