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Actualité - Page 5023

Finances 21/12/2006

Centre. Premier emprunt pour l’agglomération de Bourges

Constituée seulement fin 2002 avec aujourd'hui 14 communes, l'agglomération Bourges Plus n'avait pas encore eu recours à l'emprunt pour financer ses projets. Pour la première fois en 2007 l'agglomération devra cependant emprunter 3,7 millions d'euros pour équilibrer son budget primitif de 42 millions, en très légère augmentation sur 2006 ...

Politique de la ville 21/12/2006

Une nouvelle circulaire pour mettre en oeuvre le volet éducatif des Cucs

Alors que les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs, ex-contrats de ville) entrent en vigueur le 1er janvier 2007, une circulaire interministérielle du 11 décembre 2006 précise la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des Cucs. Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles le CUCS deviendra, "pour les territoires ...

Parlement 21/12/2006

Le gouvernement tenu de remettre au parlement un rapport concernant les retraites des agents TOS et des DDE

Les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article 82 de la loi n° 2004 89 du 13 ...

Finances 21/12/2006

Haute-Normandie. Le budget de l’Eure marqué par des dépenses dédiées au social

Le département de l'Eure a adopté son budget primitif 2007. En hausse de 6,2% par rapport au budget 2006, il atteindra 490 millions d'euros. Les augmentations les plus significatives concernent les dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de 8 % pour s'établir à 348 millions d'euros. Les trois premiers postes de dépenses sont l'action ...

Parlement 21/12/2006

Des propositions parlementaires en faveur du patrimoine, secteur « en crise »

Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du "secteur en crise" qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié le 21 décembre.Le rapport de la commission présidée par le député UMP ...

Intercommunalité 21/12/2006

Lorraine. La communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette accueille Villerupt

Après deux années d'existence, la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette a intégré le 21 décembre la commune de Villerupt (10 000 habitants) à l'occasion d'une séance d'installation des délégués communautaires. Villerupt est la deuxième commune Meurthe-et-mosellane à entrer dans l'intercommunalité mosellane, après ...

Finances 20/12/2006

Centre. Le conseil général d’Indre-et-Loire mise sur davantage d’investissements sans impôts supplémentaires

Le conseil général d'Indre-et-Loire vient d'adopter un budget 2007 de 514,9 millions d'euros, soit une hausse de 6,32% qui s'explique notamment par une envolée de 7% des dépenses de fonctionnement alors que les recettes ne progressent que de 5,6%. Les principales augmentations touchent le service départemental d'incendie et de secours (SDIS ...

SIG, Cartographie 20/12/2006

Nord-Pas-de-Calais. La région lance son portail d’information géographique

Au terme de deux ans de travaux et de mise au point, la plate-forme publique de l'information géographique (PPIGE) pour le Nord-Pas-de-Calais voit le jour le 20 décembre. Cet outil, co-financé par l'Etat, Bruxelles, l'établissement public foncier (EPF) et le conseil régional Nord-Pas-de-Calais, offre librement l'accès aux données ...

Emploi 20/12/2006

Plus de 1,14 million de jeunes accueillis dans les missions locales en 2005

Plus de 1,14 million de jeunes ont été accueillis en 2005 dans le réseau des missions locales (+5% environ comparé à 2004), et 455.000 ont accédé à un emploi ou une formation, selon le rapport d'activité 2005 rendu public le 19 décembre. Les missions locales et les permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO), créées en ...

Transports 20/12/2006

Bordeaux distinguée au palmarès des transports en commun

L'agglomération de Bordeaux a reçu le 20 décembre le "ticket d'or" du palmarès 2006 des transports en commun du magazine Ville et Transports pour la mise en oeuvre d'une politique écologique des déplacements. Mulhouse (ticket d'argent) et Grenoble (ticket de bronze) complètent le podium des agglomérations, tandis que Lyon, ticket d'or en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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