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Actualité - Page 5020
Installation d’un groupe de travail chargé d’élaborer un livre blanc sur les procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Nord-Pas-de-Calais. La région propriétaire des ports de Calais et Boulogne
La région Nord-Pas-de-Calais va devenir seule propriétaire des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer d'ici la fin de l'année, en vertu de la loi de 2004 sur le transfert de propriété des ports d'intérêt national. Calais est le premier port européen pour les passagers et le quatrième français pour les marchandises, alors que ...
La coordination des centres de gestion de nouveau au centre des débats
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale (FPT) le 12 octobre. Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a été adopté par les groupes UMP et UDF. Les députés PS se sont abstenus et ceux du PCF ont voté contre, au terme de deux jours de ...
Projet de loi de prévention de la délinquance : l’UNCCAS en appelle à la vigilance des députés
Alors que le projet de loi doit prochainement être examiné à l'Assemblée nationale, l'union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d'action sociale (CCAS).«L'ensemble des dispositions du projet de loi ...
Les élus locaux plaident contre le report
La loi du 15 décembre 2005 a prorogé d'un an - soit mars 2008 - le mandat des élus municipaux et des conseillers généraux, afin d'éviter un "embouteillage d'élections" en 2007. Nicolas Sarkozy, suivi par une partie de élus UMP, a cependant récemment rouvert le débat qui semblait clos, proposant une avancée des élections municipales à ...
Champagne-Ardenne. Le 1er parc éolien, fuit d’un co-investissement de la caisse des dépôts et d’une SEM
A l'occasion du 40ème congrès national des sociétés d'économie mixte (SEM), Gérard Menuel, président de la société d'économie mixte (SEM) Energie Troyes, Philippe Braidy, directeur du développement territorial de la caisse des dépôts et Jean-Yves Grandidier, gérant de la société Valorem, ont signé le 11 octobre une convention ...
Les collectivités ont investi 600 millions d’euros
La couverture numérique de l'hexagone engagée par les collectivités gagne du terrain. Selon l'association des villes et collectivités pour les communications et l'audiovisuel (Avicca) qui vient de publier ses chiffres (consultable aux liens indiqués) à l'occasion des rencontres nationales territoire et réseaux d'initiative publique (TRIP ...
PACA. Un projet inédit de «train-hôtel» porté par les Hautes Alpes
Le département des Hautes-Alpes engage la consultation de ses 125.000 habitants sur un projet d'acquisition de wagons-lits de luxe qui rouleraient entre Paris et Gap-Briançon. L'idée est de résoudre le problème d'enclavement du département, considéré comme le plus enclavé de France par la délégation interministérielle à l'aménagement ...
Les collectivités françaises unies à Bruxelles contre la directive déchets
C'est sous la bannière de la Maison des pouvoirs locaux français à Bruxelles qu'une délégation des représentants territoriaux (toutes tendances confondues) a été reçue le 12 octobre au siège de la Commission de Bruxelles. Accueillis par Stavros Dimas, le commissaire à l'environnement, les présidents des cinq plus grandes associations ...
La 11ème édition du SMCL ouvrira ses portes les 21, 22 et 23 novembre
Le salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui organise une rencontre entre décideurs publics et fournisseurs de biens et de services aux collectivités locales, devrait accueillir cette année plus de 45.000 visiteurs. Dans un contexte d'élargissement du périmètre de compétence des collectivités locales et de ...
