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Actualité - Page 5018
L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre
Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...
Midi-Pyrénées. Martin Malvy propose onze mesures pour soutenir l’économie régionale
Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a remis au premier ministre à l'occasion de sa visite à Toulouse le 15 novembre une proposition de plan d'actions pour soutenir l'économie régionale. Il se décline en 11 mesures. En premier lieu, il propose d'assouplir les modalités d'intervention des dispositifs en fonds propres ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Auvergne. Un plan de déplacement urbain pour le Grand Clermont
Avec la mise en exploitation commerciale, le 13 novembre, de son tramway le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC) se tourne vers un projet de schéma multimodal des déplacements.Des études ont démontré la nécessité de compléter l'actuel plan de déplacements urbains (PDU) pour travailler à ...
Budget 2007 : l’assemblée vote 2,8 millions d’euros en plus pour le tourisme
L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d'euros les crédits 2007 du programme "tourisme" pour permettre à ce ministère d'acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.Cet amendement répondait à une demande de la commission des ...
Auvergne. Vichy achète le Chalet pour garder son « chef »
Pour une somme de 420 000 euros, la ville de Vichy vient de décider d'acheter, à l'Etat, une dépendance du domaine thermal afin de la mettre à disposition du restaurateur étoilé Jacques Decoret.Ce bâtiment, appelé le Chalet, a été construit en 1857 pour accueillir la direction et les réceptions de la Compagnie Fermière, gestionnaire ...
La directive Bolkestein revue et corrigée entrera en vigueur en 2010
Le Parlement de Strasbourg a adopté le 15 novembre, en dernière lecture, la refonte de la directive services appelée aussi directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire néerlandais qui avait présenté le texte initial. L'objectif de la nouvelle loi européenne qui entrera en vigueur en 2010 reste inchangé : il s'agit d'ouvrir le ...
PLF 2007 : l’AMF fait adopter un amendement sur la récupération des textiles
Dans le cadre du projet de loi de finances 2007, Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF), vient de faire adopter un amendement en commission des finances portant sur la pérennisation de la filière de récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Le président de l’AMF réclame de nouveaux outils d’analyse pour faire face aux difficultés de fonctionnement de La Poste
Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'association des maires de France (AMF) a saisi le 2 novembre le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly. Dans son courrier, le président de l'AMF a insisté sur les modifications des horaires de levée et de ...
