Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 5007

Citoyenneté 26/10/2006

« Pas de malus pour les chaînes citoyennes », demande l’avicca

Le directeur général de RFO, a affirmé le 26 octobre que le gouvernement avait donné son accord à la préemption de fréquences pour étendre la diffusion de France O aux principales villes de France sur la TNT, en évoquant «la crise des banlieues» et l'intérêt de s'adresser «à d'avantage de communautés françaises». Ces mêmes ...

Sécurité 26/10/2006

Ile-de-France. La tension monte dans certaines banlieues

Deux bus incendiés en une nuit, à Nanterre et à Montreuil où le véhicule a été dérobé par un groupe armé, et des caillassages à Grigny : la tension est montée d'un cran dans des quartiers d'Ile-de-France, la veille du 1er anniversaire du déclenchement des violences de 2005 en banlieue. L'incident le plus grave s'est déroulé vers ...

Développement économique 26/10/2006

Midi Pyrénées. La région s’engage dans la construction d’une filière bovine franco espagnole

Le conseil régional Midi-Pyrénées a attribué le 19 octobre une subvention de 60 000 euros pour soutenir un projet de coopération transfrontalière d'élevage bovin de qualité entre Midi Pyrénées et les régions espagnoles d'Aragon et de la Rioja. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du programme européen Interreg IIIA développé ...

Marchés publics 26/10/2006

Recensement

L'arrêté organisant le recensement des marchés publics en France devrait prochainement être publié. L'association des acheteurs des collectivités locales, consultée sur le projet de texte, estime que le seuil de 4000 euros à partir duquel une information sur le marché doit être transmise est trop bas. Elle propose une procédure ...

Intercommunalité 26/10/2006

Auvergne. Faux départ pour une communauté de communes

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté de création de la communauté de communes "Entre Planèze et Truyère". Après un recours gracieux refusé, c'est devant la justice que Lieutadès (230 habitants) a obtenu gain de cause. Estimant que ses intérêts étaient ailleurs, cette commune avait, à plusieurs reprises ...

Europe 25/10/2006

Une manifestation programmée le 18 novembre à Paris pour la défense des 36.000 communes

Une manifestation nationale "pour la défense des 36.000 communes" et "la rupture avec l'Union européenne" aura lieu le 18 novembre à Paris, à l'appel du "Comité national pour la reconquête de la démocratie", a annoncé celui-ci dans un communiqué le 25 octobre. Ce comité, qui affirme regrouper des élus de diverses tendances, des ...

Logement 25/10/2006

Ile-de-France. La police met fin au campement des sans-papiers mal logés de Saint-Ouen

La police a évacué le 25 octobre à l'aube le campement des familles sans-papiers installées depuis le 5 octobre devant la mairie de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Selon la mairie, cette évacuation s'est déroulée au premier jour des vacances scolaires "à la demande du préfet", qui avait renouvelé la semaine dernière sa proposition ...

Marchés publics 25/10/2006

Attention aux mentions des avis de publicité

Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d'état avait jugé que l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d'autres termes que toutes les informations ...

Social 25/10/2006

PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales

La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...

Urbanisme 25/10/2006

Centre. Un programme «maisons 100 000 euros» à Aubigny-sur-Nère

Malgré sa petite traille (6000 habitants), Aubigny-sur-Nère, commune solognote du Nord du Cher, a décidé de lancer dans un programme de maisons à 100 0000 euros. La ville a retenu le constructeur de maisons individuelles Maison Pierre qui construira un lotissement de 55 maisons dont 21 vendues à 100.000 euros. La ville a notamment aidé ce ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement