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Actualité - Page 5007
La date limite de délibération des groupements à fiscalité additionnelle sur les transferts de compétences repoussée au 15 avril
L'édition du 6 février de la lettre du ministère des Finances dédiées aux collectivités locales informe que la date limite de délibération fixée aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité additionnelle et aux communes membres, concernées par un transfert de compétences afin qu'ils ajustent leur taux ...
Midi-Pyrénées. Les dépenses sociales occupent 40 % du budget primitif du Lot
Le budget primitif du conseil général du Lot pour l'année 2007, adopté à l'unanimité le 2 février à Cahors, enregistre cette année une augmentation de 5,7% (213 millions d'euros). Les dépenses d'investissement (67 millions d'euros) connaissent également une légère hausse (+ 2,02%). Mais avec un volume global de dépenses brutes de 82 ...
Droit au logement opposable : la commission des affaires sociales étend les garanties du demandeur qui use de son droit
L'obligation d'adresser par écrit des motivations au demandeur d'un logement prioritaire a été votée le 6 février par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du texte instaurant un droit au logement opposable qu'elle a également adopté, a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement de ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille teste l’autopartage contre la thrombose routière
A partir du 7 février, les Lillois vont pouvoir utiliser un nouveau mode de transport urbain, l'autopartage. Cette formule est portée par une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), la première de la région, détenue à 45% par l'opérateur Kéolis, et qui associe la ville, le conseil régional, plusieurs entités liées à ...
Lorraine. Signature du contrat urbain de cohésion sociale pour l’agglomération nancéienne
Deux semaines après la signature de sa convention pour la rénovation urbaine, la communauté urbaine du Grand Nancy et l'Etat ont signé, le 2 février dernier, le contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) de l'agglomération, en présence des maires des 20 communes de l'intercommunalité, des bailleurs sociaux et autres maîtres d'ouvrage ...
87% des habitants des communes concernées par la rénovation urbaine peu satisfaits
Près de 90% des habitants des communes ayant des quartiers en rénovation estiment que le gouvernement n'en fait pas assez en matière de rénovation urbaine et d'aide aux quartiers en difficulté, selon un sondage réalisé par CSA pour l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) publié le 7 février. Seuls 8% considèrent que le ...
Centre. L’Indre teste les tableaux blancs interactifs dans les collèges
Après avoir équipé les 27 collèges publics du département de Cyber-espaces, le conseil général de l'Indre a décidé de tester les tableaux blancs interactifs (TBI). Il a débloqué une enveloppe de 45000 euros pour l'achat de 10 TBI installés dans sept collèges. Connecté à des ordinateurs qui enregistrent toutes les données écrites ...
Centre. Le conseil général d’Eure-et-Loir ferme son laboratoire d’analyses
Confronté comme dans d'autres départements à des difficultés et à un avenir incertain, le laboratoire départemental d'analyses de Chartres fermera ses portes dans quelques mois, sans doute à l'été. Le conseil général a en effet décidé cette fermeture pour répondre aux menaces de réduction d'activité liées à la loi sur l'eau de ...
Languedoc-Roussillon. Le CEEI de Montpellier Agglomération candidat au titre d’ «incubateur technologique de l’année 2007»
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier est l'un des deux finalistes des «Awards internationaux de l'incubation», décernés par la NBIA (National Business Incubation Association), première organisation internationale rassemblant les professionnels de la création et de l'incubation d'entreprises (1 500 membres). Ce ...
Provence-Alpes-Côte-d’azur. La région encore très en retard dans l’assainissement des eaux
La région Provence-Alpes-Côte-d'azur (PACA) accuse encore un retard important dans l'assainissement des eaux usées et devra redoubler d'efforts afin d'éviter à la France des amendes de l'Union européenne, a indiqué le 6 février l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse."La France a accusé un retard dans la mise en conformité ...
