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Actualité - Page 5007

Fonction publique 17/01/2007

Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats

Le gouvernement va accorder une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% la hausse prévue au 1er février, a annoncé le 17 janvier le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Cette rallonge permet d'aligner la revalorisation du traitement des fonctionnaires sur l'évolution de l'inflation qui s'est élevée ...

Parlement 17/01/2007

Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...

Finances 17/01/2007

Ile-de-France. Le SEDIF adopte à l’unanimité un budget 2007 de 423,5 millions d’euros

Le budget consolidé du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour 2007, d'un montant de 423,5 millions d'euros (+ 5 % par rapport à 2006), vient d'être adopté à l'unanimité par son comité. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 128,4 millions d'euros et représentent à elles seules 75 % des dépenses réelles de ce budget, qui ...

Aménagement du territoire 17/01/2007

Zones blanches pour les mobiles : 1.100 nouvelles communes couvertes en 2006

Plus de 1.100 communes rurales ont été connectées au réseau de téléphonie mobile en 2006, a annoncé le 17 janvier le ministère délégué à l'Aménagement du territoire, qui veut couvrir toutes les communes françaises d'ici fin 2007, ainsi que les principaux axes routiers. Alors que 3.073 communes, situées dans des zones reculées et ...

Transports 17/01/2007

60% du budget 2007 de l’AFITF dédié au fluvial, au ferroviaire et au maritime

Le ministre des Transports Dominique Perben a appelé le 17 janvier à poursuivre "dans les prochaines années" le "rééquilibrage des modes de transports", soulignant également que 2007 serait "une année importante" pour les modes de transports "complémentaires à la route"."Nous avons entamé en 2005-2006 un rééquilibrage modal très ...

Santé publique 17/01/2007

Rhône Alpes. Paul Castel nommé directeur des Hospices civils de Lyon

Après un suspense de près de trois mois, Paul Castel, ancien directeur général des hôpitaux de Strasbourg, vient d'être nommé directeur des Hospices civils de Lyon. La nomination a été publiée au Journal officiel du 17 janvier 2007. Deux candidatures, celle de Paul Castel et celle de Daniel Moinard, directeur général des Hôpitaux de ...

Parlement 17/01/2007

Le gouvernement présente le projet de loi sur le droit au logement opposable

Le conseil des ministres a présenté, le 17 janvier le projet de loi sur le droit au logement opposable, que Jacques Chirac a jugé comme "un progrès social tout à fait considérable".Le projet de loi, présenté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qualifie donc le droit au logement d'"objectif à valeur ...

Elections 17/01/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie adopté à une large majorité

Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d'honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du "caillou". Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en ...

Enfance / Famille 16/01/2007

L’AMF vient de publier une note concernant les aides des CAF aux communes et à leurs groupements en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse

Un document concernant les aides des caisses d'allocations familiales (CAF) aux communes et à leurs groupements en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse vient d'être publié sur le site de l'Association des maires de France. Cette note rappelle les contextes sociologique et financier de la politique de l'enfance et de la jeunesse ...

Elections 16/01/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie, c’est le « respect de la parole donnée », d’après François Baroin

Le ministre de l'Outre-mer François Baroin a affirmé le 16 janvier que la restriction du corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales est "fondamentalement" une question de "respect de la parole donnée" par l'Etat lors des accords de Matignon et de Nouméa. S'exprimant à l'ouverture du débat au Sénat sur le projet de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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