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Actualité - Page 5005
Les collectivités sollicitées par la caisse des dépôts pour s’engager à fournir du foncier à caractère social
Jean-Louis Borloo, a annoncé le 18 septembre que les ménages à revenus modestes pourront séparer l'achat du terrain et du bâti de leur logement pour faciliter leur accession à la propriété, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Ce dispositif de "portage foncier", élaboré par la caisse des dépôts et l'union d'économie sociale ...
Le Sénat autorise les maires à rappeler un administré « à l’ordre »
Le Sénat a accordé le 18 septembre aux maires le droit d'effectuer un "rappel à l'ordre" à l'encontre de l'auteur de faits "susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques", dans le cadre du projet de loi sur la délinquance. Les sénateurs, qui ont repris le 18 septembre l'examen du ...
FO dénonce un amendement UMP au projet de loi sur l’énergie réformant des sociétés de distribution
La fédération FO de l'énergie s'est émue le 18 septembre d'un amendement de trois députés UMP au projet de loi sur l'énergie visant à autoriser la baisse de la part des collectivités locales dans le capital des sociétés d'économie mixte chargées de la distribution locale du gaz.L'amendement dénoncé propose de modifier l'article 23 ...
Les villes hôtes du Mondial de rugby 2007 demandent une rallonge à l’Etat
Les villes hôtes de la prochaine coupe du monde de rugby ont réclamé le 18 septembre une participation financière accrue de l'Etat, lors d'une réunion à Marseille où les questions commerciales liées à l'installation d'écrans géants ont aussi été abordées."Nous pensons, en tant que collectivités locales, que l'Etat ne s'investit pas ...
la Commission publie le premier inventaire des émissions polluantes d’origine non industrielle
La commission européenne a publié en ligne le 18 septembre le premier inventaire européen consolidé des substances polluantes émanant de petites sources diffuses telles que les voitures, les avions, les bateaux, les chaudières domestiques et les petites exploitations agricoles. Cet inventaire rassemble pour la première fois des informations ...
Une proposition de loi au Sénat pour une réforme des minima sociaux
Un groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat a rendu public le 18 septembre une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux. Aboutissement de 18 mois de réflexion, le texte affirme le principe "à ressources égales, droits égaux" et propose que le critère d'attribution des droits rattachés aux minima ...
Borloo promet de développer le logement social
Le ministre du Logement Jean-Louis Borloo a promis le 18 septembre de développer le logement social tant sous la forme de l'accession à la propriété que du locatif, à la veille du congrès du mouvement HLM. M. Borloo a souligné que le nombre de permis de construire délivrés sur un an, plus de 555.000, constituait un record "depuis 27 ...
Le gouvernement accélère la couverture du territoire en accès au haut-débit
Dans une circulaire signée le 15 septembre, le ministre délégué aux collectivités territoriales demande aux préfets de rechercher un partenariat avec le président du conseil régional ou général pour la couverture du territoire en accès au haut-débit. «La disponibilité d'une connexion Internet à haut débit constitue un facteur de ...
Auvergne. La région veut se préserver des OGM
Le conseil régional d'Auvergne a décidé d'adhérer au réseau des régions européennes signataires de la charte de Florence ( voir ler lien ci-dessous) visant à protéger les cultures traditionnelles et biologiques des organismes génétiquement modifiés (OGM). De même l'Auvergne veut intégrer le réseau des régions libres d'OGM ...
Plus de la ½ des Français s’opposent la suppression de la carte scolaire tandis que M. Chirac prône son assouplissement
La moitié des Français interrogés la semaine dernière par sondage estiment que la carte scolaire «est une bonne chose» parce qu'«elle favorise la mixité sociale», selon une enquête d'opinion hebdomadaire de Louis Harris pour 20 minutes et RMC Infos. Ils sont en revanche 42% à la juger «mauvaise» parce que «les élèves ne peuvent pas ...