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Actualité - Page 5005

Finances 09/02/2007

Poitou-Charentes. Le redressement du Futuroscope doit se poursuivre

Le Futuroscope, parc de loisirs situé près de Poitiers, "poursuit son redressement" et son "déficit devrait disparaître d'ici à deux ans" a affirmé le 8 février Alain Fouché, président du conseil général de la Vienne, après les observations de la Cour des comptes sur la gestion du parc."Le Futuroscope a connu des difficultés et le ...

Justice, jurisprudence 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI

Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...

Handicap 09/02/2007

Philippe Bas dresse un bilan positif de la loi du 11 février 2005

«Concertation, test sur le terrain, mobilisation de services de l'Etat». Deux ans après la loi handicap du 11 février 2005, Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes handicapées, a voulu en dresser un bilan assez positif lors d'une communication au conseil des ministres du 7 février. Lors de sa conference de presse, il a insisté sur ...

Finances 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil régional adopte son budget primitif 2007

D'un montant de 1,038 milliard d'euros, le budget de la région Midi-Pyrénées est en progression de 9,14 % par rapport à 2006, en raison des transferts de l'Etat. L'assemblée régionale a décidé de ne pas augmenter cette année la fiscalité locale.L'éducation et la formation représentent plus de 51 % du budget (hors rail) avec notamment ...

Aménagement du territoire 08/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Naissance du parc naturel régional des Alpilles, le 5ème de la région

Après cinq ans d'études préalables et de préfiguration, le parc naturel régional (PNR) des Alpilles a été officiellement créé le 1er février. C'est le 45ème PNR de l'Hexagone et le 5ème de la région, avec pour objectif la protection d'un environnement naturel exceptionnel (paysages provençaux, massifs calcaires, forêts ...

Urbanisme 08/02/2007

Ile-de-France. Le SDRIF est conforme au code de l’urbanisme, assure Jean-Paul Huchon

Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, a affirmé le 8 février que le projet de Schéma directeur pour la région (SDRIF) a été élaboré "conformément aux dispositions du code de l'urbanisme", réfutant les accusations de l'opposition UMP. Le 7 février, Roger Karoutchi, chef de file de l'UMP au conseil régional ...

Social 08/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais interrompt ses contrats d’avenir

Le contentieux entre le Pas-de-Calais et l'Etat ne cesse de gonfler. Après la taxation médiatique des radars sur les routes nationales transférées ; après avoir protesté il y a quelques jours contre la charge assumée par le département sur les enfants mineurs d'immigrants clandestins, Dominique Dupilet tape à nouveau du poing sur la ...

Aménagement du territoire 08/02/2007

Auvergne. Le projet interrégional Loire et la convention de Massif central adoptés

Le conseil régional d'Auvergne a adopté le contrat de projet interrégional Loire qui s'accompagne d'une enveloppe de 413 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ce document engage l'État, l'Europe, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, l'établissement public Loire et neuf régions.Au total, l'Auvergne participera à ce contrat de projet ...

Parlement 08/02/2007

Outre-mer. La réforme du statut de l’Outre-mer définitivement adoptée par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté le 7 février, par un vote conforme de l'Assemblée, deux projets de loi réformant le statut de l'Outre-mer, avec la création de deux nouvelles collectivités à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et la modification du mode de scrutin en Polynésie. Les députés ont entériné le 7 février, à ...

Energie 08/02/2007

La CRE veut des règles pour coordonner les réseaux en Europe

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) demande l'instauration de règles réellement contraignantes pour assurer une meilleure coordination des gestionnaires de réseaux européens, après la panne d'électricité géante du 4 novembre 2006 en Europe, indique-t-elle le 8 février. A l'issue de son enquête sur la panne, la CRE constate ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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