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Actualité - Page 5005
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine refonde les aides aux entreprises
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a annoncé le 8 février 2007 la refonte de son dispositif d'aides aux entreprises, qui mobilise chaque année 12 millions d'euros. Le nouveau système met l'accent sur le projet de développement de l'entreprise, et non plus sur le seul critère de la création d'emploi. Ainsi, pour les entreprises déjà ...
Philippe Bas dresse un bilan positif de la loi du 11 février 2005
«Concertation, test sur le terrain, mobilisation de services de l'Etat». Deux ans après la loi handicap du 11 février 2005, Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes handicapées, a voulu en dresser un bilan assez positif lors d'une communication au conseil des ministres du 7 février. Lors de sa conference de presse, il a insisté sur ...
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Ile-de-France. Création d’un site extranet de l’observatoire des hôtels pratiquant l’hébergement social à Paris
Sopra Group a annoncé dans un communiqué du 9 février avoir mené pour le compte de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), le site extranet de l'observatoire des hôtels pratiquant de l'hébergement social à Paris. Suite aux incendies à répétition dans les «hôtels meublés» ou des «hôtels de préfecture», la collectivité parisienne a ...
L’Association des bibliothécaires de France change de président
Dominique Arot, directeur de la bibliothèque de Lille (Nord) remplace Gilles Eboli, directeur de la Cité du Livre d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à la tête de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Le bureau national de l'association a été renouvelé en totalité. Marie-José Rich (Bibliothèque départementale de l'Aube ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais interrompt ses contrats d’avenir
Le contentieux entre le Pas-de-Calais et l'Etat ne cesse de gonfler. Après la taxation médiatique des radars sur les routes nationales transférées ; après avoir protesté il y a quelques jours contre la charge assumée par le département sur les enfants mineurs d'immigrants clandestins, Dominique Dupilet tape à nouveau du poing sur la ...
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale enfin adopté
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février à 23 h, par un vote conforme de l'Assemblée, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT), attendu depuis quatre ans, qui modernise les dispositions statutaires de la loi de 1984 et concerne environ 1,7 million d'agents et près de 55 000 collectivités. Le projet de loi ...
Le ministre Christian Jacob défend son bilan au Sénat
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a insisté le 8 février devant les sénateurs sur les actions du gouvernement en faveur des fonctionnaires "en moins d'un an", renvoyant les socialistes à "leur échec" en la matière quand ils étaient au pouvoir. "Depuis dix ans, dans la Fonction publique, aucun accord n'avait été signé ...
Outre-mer. La réforme du statut de l’Outre-mer définitivement adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février, par un vote conforme de l'Assemblée, deux projets de loi réformant le statut de l'Outre-mer, avec la création de deux nouvelles collectivités à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et la modification du mode de scrutin en Polynésie. Les députés ont entériné le 7 février, à ...
Un audit analyse l’impact de la décentralisation sur les administrations d’Etat
Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit analyse l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et du ministère de la Santé. Un rapport de cet audit vient d'être publié. «L'enjeu était de connaître dans quelle mesure les ...
