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Actualité - Page 5003
Projet de loi sur la délinquance : accélération de la procédure d’évacuation des gens du voyage
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre les articles 12ter et 12quater du projet de loi Sarkozy sur la délinquance accélérant la procédure d'évacuation forcée à l'encontre des gens du voyage en cas d'occupation illicite de terrains. Les députés ont de plus élargi le champ d'application de ce dispositif qui avait été ...
Brice Hortefeux annonce des « sanctions dans les meilleurs délais » contre pompiers violents
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a déclaré le 29 novembre que "des sanctions disciplinaires et judiciaires doivent être prises dans les meilleurs délais possibles", après les incidents qui ont émaillé la manifestation des pompiers professionnels le 21 novembre à Paris. "Dès lors que toute la lumière ...
L’OND publie la cartographie des violences contre les personnes en 2005
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique le 29 novembre la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France. S'agissant des violences gratuites, le département de Seine-Saint-Denis (6,5 incidents pour 1.000 habitants), est présenté comme "le plus exp ...
Auvergne. La Haute-Loire mise sur La Chaise-Dieu
La réhabilitation du secteur historique du Puy-en-Velay est en voie d'achèvement, le conseil général de la Haute-Loire compte désormais investir sur le site de La Chaise-Dieu. Ce nouveau projet a été estimé à 17,8 millions d'euros. Il concernerait les bâtiments, situés autour de l'abbatiale fondée en 1052 ainsi que leurs abords ...
PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités
Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...
Nord-Pas-de-Calais. Les maires de la métropole lilloise s’émeuvent d’une concentration de la police
Une quinzaine de maires de gauche de la métropole lilloise (Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wattrelos, notamment) dénoncent une réforme locale de la police menée sans concertation. Dans un collectif baptisé Covisur ("collectif des villes sécurité urbaine"), ils mettent en cause un projet pressenti - mais pas officialisé par ...
Aquitaine. Le conseil général des Pyrénées Atlantiques crée une plateforme internet de covoiturage
Le site www.covoiturage64.fr, ouvert par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, début novembre compte déjà quelques 150 inscrits. En quelques clics, les usagers peuvent enregistrer un trajet et le visualiser sur une carte, déposer une demande, préciser leurs horaires de départ et d'arrivée, etc. Lorsqu'un itinéraire correspondant ...
Centre. Naissance de «l’espace métropolitain Val de Loire-Maine»
Huit agglomérations (Orléans, Tours, Blois, Le Mans, Chinon, Saumur, Alençon et Laval) ont signé le 29 novembre au salon international du marché immobilier (SIMI) qui se tient au palais des congrès de Paris, un protocole de coopération donnant naissance à «l'espace métropolitain Val de Loire-Maine». Ce réseau fait suite à l'appel à ...
Nord-Pas-de-Calais. Artois Com va se doter d’une nouvelle station d’épuration à Beuvry
La communauté d'agglomération Artois Com (Pas-de-Calais) lance le chantier d'une nouvelle station d'épuration (STEP) à Beuvry. L'opération permet à la fois de réaliser une station aux normes européennes, ce qui n'était pas le cas de l'actuelle installation, et de raccorder plusieurs communes rurales qui recherchaient une solution pour ...
L’AFCCRE veut sensibiliser les pouvoirs locaux français à l’égalité entre les femmes et les hommes
La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été lancée officiellement à l'occasion des Etats généraux du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) à Innsbruck en mai dernier. Depuis, plus de cent cinquante collectivités locales européennes, parmi lesquelles de nombreuses collectivités ...
