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Actualité - Page 5003

Finances 20/09/2006

Francis Mayer a présenté les prochains engagements de la caisse dépôts

A l'occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui se déroule à Bordeaux, Francis Mayer, directeur général de la caisse des dépôts a confirmé que la caisse allait rester le premier financeur du logement social. « Je suis en mesure de vous annoncer de nouvelles initiatives mises au point en étroite collaboration avec ...

Education 20/09/2006

La suppression de la carte scolaire « serait néfaste à la mixité sociale », selon Gilles de Robien

Gilles de Robien, ministre de l'éducation, vient d'entamer le 20 septembre une large concertation sur le sujet de la carte scolaire avec les syndicats, parents, enseignants et collectivités territoriales. Dans ce contexte, il a déclaré que "la suppression du jour au lendemain de la carte scolaire serait néfaste à la mixité sociale ...

Parlement 20/09/2006

Chiens dangereux : unanimité du Sénat pour durcir les sanctions

Le Sénat a approuvé le 19 septembre, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur la prévention de la délinquance, prévoyant un durcissement substantiel des sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux. Aux termes de l'amendement adopté, est punie de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende (au lieu de 3 ...

Fonction publique 20/09/2006

De nombreux projets de décrets à l’ordre du jour de la prochaine assemblée plénière du CSFPT

Parallèlement au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, est mené un important chantier règlementaire. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aura ainsi à examiner, lors de sa prochaine séance plénière, le 27 septembre, une dizaine de projets de décrets. Nombre d'entre eux concernent la ...

Europe 20/09/2006

Alsace. Le contentieux entre la ville de Strasbourg et le Parlement européen bientôt effacé

Le Parlement européen sera bientôt propriétaire de l'ensemble des immeubles qu'il occupe à Strasbourg. Cet épilogue espéré a empoisonné, depuis le printemps, les relations entre l'assemblée et la ville siège dont la fonction essentielle est d'accueillir les sessions plénières ; les commissions et les services étant basés à ...

Administration et services publics 20/09/2006

Rhône-Alpes. L’absentéisme est en baisse à la ville de Lyon

La chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes a effectué un contrôle de l'absence du personnel à la ville de Lyon (entre 1998 et 2004) dont le rapport de synthèse insiste notamment sur les congés maladies. Celles-ci, première cause d'absentéisme des agents, ont représenté un taux égal ou supérieur à 7% entre 2000 et 2003, et ...

Sécurité 20/09/2006

Ile-de-France. Policiers et maires du 93 réclament d’urgence des renforts de police

"Avec les effectifs actuels, on ne peut plus prétendre assurer la sécurité des citoyens": policiers et élus de terrain réclament d'urgence des renforts en Seine-Saint-Denis, après une note du préfet qui s'alarme de la situation. Dans un courrier adressé en juin au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, et révélé par le quotidien Le ...

Aménagement du territoire 20/09/2006

Auvergne. Hors les pays, point de subvention de la région

Dans l'attente d'un Pays de Vichy qui peine à se mettre en place, René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne, a précisé que les collectivités qui resteront en marge de ce pays ne pourraient émarger au « contrat Auvergne + ». Elles se verront donc excluent des aides régionales au développement ainsi que des financements ...

Transports 20/09/2006

Alsace. La région lance sa carte orange Alseo

Pour accompagner la forte progression de la fréquentation du TER alsacien (+6,5% en 2005 et +8,6% depuis début 2006), la région Alsace et la SNCF lancent Alseo, un titre de transport unique qui permet de prendre le train ainsi que les réseaux de transports urbains de Strasbourg, Mulhouse et Colmar. Cette carte à puce rechargeable prend ainsi ...

Finances 20/09/2006

Delebarre s’oppose au projet de la Commission concernant l’ouverture à la concurrence du livret A

Le monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale est menacé par Bruxelles. La Commission européenne a engagé en juillet une procédure d'infraction contre les autorités françaises. Elle leur demande de justifier ces "droits spéciaux", jugés "contraires à la liberté d'établissement et à la libre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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