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Actualité - Page 5002

Logement 14/12/2006

Les Pact Arim créent un pôle territorial «Grand Ouest»

Premier réseau associatif national au service de l'habitat, le mouvement des Pact Arim a signé le 13 décembre à Rennes la convention du pôle territorial Grand Ouest, qui vise à coordonner l'action des 12 associations (une par département) présentes en Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie. «Ce pôle est conçu comme un relais ...

Technologies de l'Information et de la Communication 14/12/2006

Bretagne. La région met le cap sur le très haut débit

La Bretagne souhaite devenir une région pilote dans le domaine du numérique à très haut débit et s'engage dans un plan de couverture du territoire, baptisé Bretagne 2.0, qui vise à offrir cette technologie à tous les bretons à l'horizon 2012. «C'est un challenge aussi important que le projet ferroviaire Bretagne à Grande Vitesse pour ...

Emploi 14/12/2006

Le gouvernement apporte des retouches au contrat d’avenir

Le gouvernement a apporté des modifications au contrat d'avenir en autorisant l'embauche sous ce contrat aidé de personnes touchant le revenu minimum d'insertion (RMI), quelle que soit la période depuis laquelle elles perçoivent cette allocation, dans un décret paru le 13 décembre au Journal officiel (et disponible en lien). La condition ...

Emploi 14/12/2006

Haute-Normandie. Premier recrutement d’emplois « ARE insertion » en Seine-Maritime

Le département de Seine-Maritime vient de donner le feu vert aux dix premiers emplois créés dans la cadre de son aide spécifique au retour à l'emploi des rmistes. Baptisée «aide au retour à l'emploi insertion» (ARE insertion), ce soutien consiste à contribuer, en abondant de 50% l'aide au retour à l'emploi traditionnelle, à hauteur de ...

Enfance / Famille 14/12/2006

Mise en place d’un « nouveau dispositif » pour l’adoption en France

Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a décidé le 13 décembre de mettre en place un "nouveau dispositif" pour pouvoir mettre en relation les "familles adoptantes et les enfants en attente d'adoption" en France qui sera "opérationnel à partir de février 2007". En 2003, a été mis en place par le gouvernement "un système ...

Transports 14/12/2006

La Commission européenne vient de lancer une campagne contre les goulets d’étranglement dans la logistique du transport de marchandises en Europe

La Commission européenne a lancé le 14 décembre un exercice de recensement et d'élimination des obstacles qui empêchent le bon fonctionnement de la chaîne du transport de marchandises en Europe. «Dans le cadre de cet exercice de recensement, les parties prenantes et les parties intéressées sont invitées à soumettre des informations ...

Décentralisation 14/12/2006

Le rapport de députés UMP et PS souligne que les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités

Le 14 décembre, au terme de dix mois d'auditions, les deux rapporteurs, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) ont présenté les conclusions d'un rapport d'information ayant pour objet d'étudier les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement à la Commission des Finances de l'Assemblée ...

Sondage 14/12/2006

Les élus régionaux souhaitent une réaffirmation de leurs compétences

Dans un sondage Le Fil Ipsos pour l'Association des régions de France (ARF), présenté à l'occasion de son congrès à Dijon qui s'est ouvert le 14 décembre, les conseillers régionaux ont affirmé leur souhait de voir se profiler une véritable refonte des institutions mais également un approfondissement de la régionalisation. Ainsi, 68 ...

Transports 13/12/2006

Ile-de-France. Roissy Carex présente son étude de faisabilité

L'association Roissy Carex, qui défend le projet de fret ferroviaire par les lignes grande vitesse en substitution aux vols aériens, présidée par Yanick Paternotte, vice-président du conseil général du Val d'Oise, a présenté le 8 décembre au siège de la communauté d'agglomération Roissy-Portes-de-France les conclusions de l'étude de ...

Parlement 13/12/2006

Outre-mer. PLF 2007 : Le PS dénonce le droit additionnel à l’octroi de mer voté au Sénat

Le PS a qualifié de "hold up" le 12 décembre l'amendement voté par le Sénat au projet de loi de finances (PLF 2007) instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Dénonçant le vote de cet amendement déposé par Lucette Michaux-Chevry, sénatrice UMP de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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