Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 5001

Social 22/09/2006

Haute-Normandie. L’Eure va tester le revenu de solidarité active

S'inspirant des théories du président d'Emmaüs France, le département de l'Eure va tester le Revenu de solidarité active (RSA). L'enjeu est de garantir à un chômeur qui retrouve un travail, un salaire égal ou supérieur à celui qu'il touche au RMI pour lui éviter la tentation de ne pas reprendre d'activité. Pris en charge par la ...

Développement économique 22/09/2006

Contrat Etat-Région : M. Vauzelle dénonce l’insuffisance des crédits

Le président socialiste de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, a contesté le 21 septembre le montant alloué par le gouvernement pour le prochain contrat Etat-région, atteignant 500 millions d'euros selon lui et non 692 M EUR comme annoncé par le préfet.La région souhaite apporter de son côté 1 milliard d'euros et le ...

Logement 22/09/2006

Ile-de-France. Pas de réquisition pour les expulsés de Cachan

L'arrêté du maire de Limeil-Brévannes prescrivant la réquisition de locaux appartenant au ministère de la Défense, pour assurer le relogement des expulsés du squat de Cachan, a été annulé par le juge des référés du tribunal administratif de Melun le 22 septembre. Le maire avançait un trouble à l'ordre public, puisque les expulsés ...

Transports 22/09/2006

Citoyenneté. La Commission du débat public pose les premières pierres d’une nouvelle politique des transports

Après le débat sur les déchets nucléaires, la Commission nationale du débat public (CNDP) s'est pour la seconde fois de son histoire penchée sur une problématique et non pas sur un grand projet d'infrastructures. Et à l'issue du débat, organisé du 26 mars au 27 juillet, sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc ...

Aménagement du territoire 22/09/2006

Ile-de-France. Les présidents de la Seine-et-Marne et de l’Essonne défendent les riverains de l’autoroute A6

Les présidents socialistes des conseils généraux de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, Vincent Eblé et Michel Berson, défendent les intérêts des riverains de l'autoroute A6 confrontés aux nuisances sonores. Dans une lettre adressée à Dominique Perben, ministre des transports, ils expriment leur impatience face à l'absence ...

Logement 21/09/2006

Le mouvement des HLM va interpeller les candidats à la présidentielle

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe quelque 800 organismes de logement social, va "formaliser ses positions et ses propositions en vue des prochaines échéances électorales", a-t-elle annoncé en clôture des débats de son 96è congrès le 21 septembre à Bordeaux. Dans les résolutions votées à une très large majorité par ...

Environnement 21/09/2006

Lorraine. Une enveloppe de 50 millions d’euros pour les chantiers communaux

La fédération française du bâtiment Lorraine, la fédération régionale des travaux publics en Lorraine et la caisse d'épargne de Lorraine ont renouvelé leur partenariat visant à faciliter les investissements publics dans la région. Cette convention annuelle régionale prévoit la mise à disposition des communes et intercommunalités ...

Parlement 21/09/2006

Le Sénat institue une procédure de « présentation immédiate » pour les mineurs

Le Sénat a institué le 21 septembre, dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, la procédure de "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs. L'article 38 du projet de loi, portant création de ce dispositif, a été adopté par 201 voix pour et 127 voix contre, après un vif débat dans ...

Logement 21/09/2006

Borloo: baisse de 0,2 point du taux des prêts accordés aux organismes HLM

Le ministre de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a annoncé une baisse de 0,2 point de pourcentage du taux des prêts consentis par la caisse des dépôts aux organismes de HLM, en clôturant le 21 septembre le congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux (USH). M. Borloo s'est engagé à ce que pour les "nouvelles ...

Europe 21/09/2006

Le réseau URBAN France en séminaire à Bastia

«Comment utiliser au mieux les fonds européens pour répondre aux problèmes urbains ?». Cette question est au coeur du 14è séminaire du réseau URBAN France qui se tient jusqu'au 22 septembre à Bastia (Haute-Corse). A quelques mois de la fin d'URBAN II, les neuf villes françaises qui en ont bénéficié veulent préserver les acquis de ce ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement