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Actualité - Page 4996

Energie 07/12/2006

Bretagne. Une centrale thermique pour prévenir une panne générale

La construction par GDF d'une centrale thermique en Bretagne éloigne la menace d'une panne générale à l'horizon 2009/2010 dans une région qui ne produit que 5% de sa consommation électrique mais des élus regrettent qu'un projet à base d'énergie renouvelable ait été repoussé. Le groupe, premier distributeur de gaz en Europe, a remporté ...

Parlement 07/12/2006

L’Assemblée modifie le volet sur la fiscalité verte

L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre le volet du collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l'environnement, mais en y apportant plusieurs modifications, dont le report de la création d'une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007.Les députés ont voté la transformation des Codevi (comptes pour le ...

Finances 07/12/2006

Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A

Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...

Justice, jurisprudence 07/12/2006

Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...

Développement économique 07/12/2006

Le gouvernement a labellisé 200 pôles d’excellence rurale supplémentaires

Le gouvernement a labellisé le 7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'euros, dépassant le montant ...

Finances 07/12/2006

L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières

L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...

Politique de la ville 06/12/2006

Ile-de-France. Les agents municipaux parisiens ont l’interdiction de faire la quête pour demander des étrennes

La ville de Paris rappelle aux parisiens qu'il est interdit aux agents municipaux (éboueurs, égoutiers, etc.) de faire des quêtes et de demander des étrennes. Dans un communiqué du 6 décembre, la mairie précise que "tous les agents municipaux ont la stricte interdiction, par arrêté préfectoral, de requérir quelque gratification que ce ...

Transports 06/12/2006

Ile-de-France. Pantin et la mairie du 19ème s’entendent sur le tracé du prolongement du tramway

Les maires de Pantin (Seine-Saint-Denis) et du 19ème arrondissement de Paris ont annoncé le 5 décembre leur accord à un tracé de prolongement du tramway parisien, entre la porte de la Villette et la porte de Pantin, décalé à l'Est des Maréchaux et du périphérique. Dans un courrier en date du 30 novembre adressé à la région ...

Sécurité 06/12/2006

Ile-de-France. Bertrand Delanoë réclame « des contrôles d’identité à l’entrée du parc »

Dans un entretien publié le 6 décembre par Le Parisien-Aujourd'hui en France, le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS) a réclamé des contrôles d'identité à l'entrée du parc des Princes après le drame du match de football PSG/Tel-Aviv. Il estime "qu'il faut prononcer maintenant, l'interdiction de stade des quelques centaines de personnes ...

Culture 06/12/2006

Rhône-Alpes. Quatre millions de personnes attendues du 7 au 10 décembre à Lyon pour la fête des Lumières

Quatre millions de personnes sont attendues du 7 au 10 décembre pour la 8ème fête des Lumières à Lyon, version laïcisée d'une tradition religieuse existant depuis plus de 150 ans et qui consiste à célébrer la Vierge Marie. Cet évènement, unique en Europe selon la municipalité, est l'occasion de revisiter de façon festive la cité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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