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Actualité - Page 4996

Parlement 09/11/2006

Les télés locales veulent faire leur place dans le projet de loi sur l’audiovisuel

Le gouvernement va déclarer l'urgence pour son projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel et de la télévision du futur, qui va être discuté au Sénat.Dans le cadre des auditions, l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et l'union des télévisions locales de ...

sports 08/11/2006

Midi-Pyrénées. Projet de reconversion de Cap’Découverte en pôle régional multisports

Le comité départemental olympique et sportif (CDOS) du Tarn a déposé le 7 novembre à Albi devant les collectivités locales et le syndicat mixte gérant Cap'Découverte un plan de reconversion de ce parc de loisirs destiné à en faire un pôle régional multipsorts.Le CDOC du Tarn propose "d'en faire un lieu unique où toutes les composantes ...

Environnement 08/11/2006

Bretagne. Le conseil régional mobilise ses agents autour de l’Agenda 21

Engagé dans la rédaction d'un Agenda 21, le conseil régional de Bretagne a réuni ses agents le 7 novembre à Rennes pour leur présenter la démarche et les inciter à adopter des pratiques respectueuses du développement durable, en présence de Jean-Marie Pelt, président de l'institut européen d'écologie. Parmi les initiatives citées ...

Environnement 08/11/2006

Auvergne. Enquête publique pour un incinérateur à Clermont-Ferrand

L'enquête publique relative au projet d'implantation d'un incinérateur sur la commune de Clermont-Ferrand est ouverte jusqu'au 7 décembre. Initialement programmé pour le 25 septembre, le début de cette enquête avait été reporté par le préfet de la région Auvergne dans l'attente de tierces expertises demandées à la société Vernéa ...

Justice, jurisprudence 08/11/2006

Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination

La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...

Sécurité 08/11/2006

Centre. Bonneval quadrillée par les caméras

Malgré sa petite taille (4300 habitants, Eure-et-Loir) Bonneval sera bientôt entièrement couverte par des caméras de vidéosurveillance. Après accord du préfet, huit caméras vont en effet être installées dans la zone industrielle et dans le centre ville et sans doute encore 3 autres près d'un édifice culturel. Avec les anciens ...

Social 08/11/2006

Le comité directeur européen du CCRE a adopté une déclaration sur le rôle des collectivités face aux migrations

Le comité directeur européen du conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) s'est réuni à Séville (Espagne) du 22 au 23 octobre 2006. Ses travaux ont notamment porté sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes face aux migrations. A l'issue des travaux, le comité directeur européen a adopté la déclaration ...

Gestion locale 08/11/2006

Le fichier des changements d’adresses pourrait être géré d’adresses géré par les communes

Plusieurs députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi en termes identiques à l'Assemblée nationale et au Sénat permettant aux communes d'être informées systématiquement des changements de domiciliation des Français. «Pour mieux accueillir les nouveaux arrivants, gérer diverses taxes et redevances, assurer une ...

Culture 08/11/2006

Centre. La Touraine veut redorer le blason de son patrimoine

La Touraine veut maintenir sa 3ème place des régions les plus visitées en France. Mais si les touristes plébiscitent les châteaux d'Azay-le-Rideau ou de Chenonceau, ils sont moins nombreux à découvrir des édifices plus discrets. C'est pourquoi le conseil général vient de lancer un important programme d'investissements pour réhabiliter ...

Aménagement du territoire 08/11/2006

L’avenir des territoires ruraux en Europe en débat à Bruxelles

«Définir la contribution que les territoires ruraux peuvent apporter au développement d'une Europe compétitive, garante de cohésion», tel est l'objectif de la rencontre européenne organisée par le conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) qui se déroule le 9 novembre à Bruxelles. «L'accent est mis sur les défis et les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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