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Actualité - Page 4977
Le Sénat adopte une réforme des minima sociaux
Le Sénat a adopté le 23 janvier une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux sur le principe "à ressources égales, droits égaux", qui pourrait entrer en vigueur de façon progressive par la voie de l'expérimentation dans des départements volontaires. Aux termes de cette proposition de loi déposée par Valérie Létard ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
Le CES émet dans son projet d’avis des recommandations pour développer les services à la personne
La loi Borloo sur le développement des services à la personne "est une réponse forte" aux attentes du secteur, mais "des freins subsistent", analyse le conseil économique et social (CES), qui émet plusieurs recommandations dans un projet d'avis rendu public le 22 janvier.Le CES fait au total 52 recommandations, dont celle de "faire entrer le ...
Lorraine. Le conseil régional plaide pour les crédits d’émission de CO2 d’Arcelor Mittal
Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, a reçu le 19 janvier Michel Wurth, PDG d'Arcelor-Mittal, pour l'assurer de son soutien dans le cadre de la limitation des émissions de CO2 imposée par l'Union européenne. Les deux hauts-fourneaux de Florange (Moselle), que le sidérurgiste entendait maintenir au-delà de 2010 ...
La CGT milite pour une loi respectant la « liberté mutualiste » des fonctionnaires
La fédération CGT des services publics a estimé le 22 janvier que certaines dispositions de la loi de modernisation de la Fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la "liberté mutualiste". Le projet de loi de modernisation de la Fonction publique, examiné le 23 janvier en deuxième lecture par l'Assemblée ...
Haute-Normandie. Rouen signera le plus important contrat de partenariat
Le maire de la ville de Rouen en Seine-Maritime (108 758 habitants) a annoncé le 19 janvier, à l'occasion de se voeux à la presse, que la cité aux cent clochers signera le 9 février prochain avec l'entreprise Vinci Energies le «plus important» contrat de partenariat signé par une municipalité. D'un montant global de 98 millions d'euros ...
Le déficit budgétaire a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006
Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d'euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé le 21 janvier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. "Ce résultat est encore plus bas que nous l'espérions" et "par rapport aux 46,95 milliards votés ...
Aquitaine. La communauté d’agglomération Le Grand Dax se met en ordre de marche
La 7ème communauté d'agglomération d'Aquitaine a vu le jour dans le sud-ouest des Landes : baptisée Le Grand Dax, elle a été créée officiellement fin décembre 2006 et comprend 20 communes soit 56 107 habitants. Elle est présidée par Jacques Anthian, maire de Seyresse. Pour son premier conseil communautaire, les 74 élus ont voté la ...
Centre. Après Paris, un « ministère de la crise du logement » voit le jour à Orléans
Un "ministère de la crise du logement" a été inauguré le 21 janvier dans un bâtiment réquisitionné par des associations de défense des mal-logés dans le centre ville d'Orléans, sur le modèle de celui inauguré il y a trois semaines à Paris. Ce bâtiment de deux étages d'une surface de 3.000 mètres carrés, vide depuis plusieurs ...
Aquitaine. La région Aquitaine s’engage dans le développement de véhicules électriques
La région Aquitaine et la Société de Véhicules Electriques (SVE - Groupe Dassault) ont signé le 22 janvier un protocole de coopération visant à développer un pôle de recherche, de développement, d'industrialisation et d'expérimentation de véhicules électriques "Cleanova". Le protocole doit permettre "l'émergence d'une filière de ...
