- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4964
Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre
Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la délinquance
Le Conseil constitutionnel a validé le 3 mars la loi sur la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, jugeant notamment conforme à la Constitution le volet relatif à la délinquance des mineurs, a-t-on appris le 4 mars auprès du Conseil.Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires ...
Bretagne. Le parc naturel marin d’Iroise reçoit un avis favorable
La commission d'enquête sur la création du parc naturel marin d'Iroise, achevée le 22 décembre 2006, a émis un avis favorable au projet destiné à protéger un espace maritime de 3.500 km2 à la pointe de la Bretagne, ont indiqué la préfecture maritime de Brest et la préfecture du Finistère. Le parc marin devrait être officiellement ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La BEI accorde un prêt de 150 millions d’euros pour le tramway de Nice
La banque européenne d'investissement (BEI) a accordé un prêt de 150 millions d'euros pour la construction du nouveau tramway de Nice, indique le 2 mars un communiqué de la BEI. Le maire de Nice, Jacques Peyrat, et le vice-président de la BEI, Philippe de Fontaine Vive, ont signé le 2 mars à Nice le protocole concluant le prêt et annoncé ...
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français plaident pour le maintien de la «facilité eau»
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF* réitèrent dans un communiqué du 1er mars leur appel au maintien de la «facilité eau» au moment où ont lieu des négociations inter-gouvernementales sur l'avenir du 10ème Fonds Européen de Développement (FED), le principal instrument communautaire de l'aide au développement avec les pays Afrique ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional vote le CPER 2007-2013
Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 2 mars le contrat de projets Etat-région 2007-2013 dont la part régionale atteint 1,47 milliard d'euros pour une participation de l'Etat de 913 millions d'euros.Lors du précédent Contrat de Plan 2000-2006, l'Etat avait consacré une enveloppe de 860 millions d'euros à périmètre comparable ...
Franche Comté. Le Jura couvrira 99 % de son territoire en haut débit en délégation de service public
Le conseil général du Jura choisit la solution d'une délégation de service public pour mettre en oeuvre son réseau départemental à haut débit. Le groupement APRR-Altitude, retenu à l'issue de la procédure s'engage à mettre en oeuvre la couverture de 99% du département en haut débit 1 ou 2 Mb/s dans un délai de 18 mois. Les 6 communes ...
Ile-de-France. La ville de Montreuil entend défendre l’emménagement du ministère du budget par tous les moyens
«Afin de prévenir toute velléité de déménagement intempestif à Montreuil, un semi-remorque de 15 tonnes décoré aux couleurs de la ville de Montreuil élira domicile les 3 et 4 mars devant la porte de l'immeuble de bureaux, Le Valmy», prévient la ville de Montreuil dans un communiqué du 2 mars. «Il se garera le 3 mars, à 11h devant ...
Midi-Pyrénées. Quatre régions du grand sud ouest rejoignent le GIP Cancéropôle
Les quatre régions, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Limousin ont décidé rejoindre, en tant que membre, le groupement d'intérêt public (GIP), Cancéropôle Grand Sud-Ouest, aux côtés des centres de recherches et laboratoires pharmaceutiques.Le Cancéropôle Grand Sud-Ouest (GSO) est un des sept Cancéropôles identifiés ...
L’AFCCRE met en place une commission « Europe et services publics locaux »
Alors que la directive services a été adoptée et doit être mise en oeuvre par les Etats membres avant la fin de l'année 2009, l'insécurité juridique pesant sur les services publics locaux marchands ne cesse de s'accroître, considère l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) dans un communiqué du 2 ...
