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Actualité - Page 4964

Transports 13/12/2006

L’UE signe le protocole sur les transports de la convention alpine

L'Union européenne (UE) a signé le 12 décembre le protocole de mise en oeuvre de la convention alpine dans le domaine des transports. «Ce protocole vise principalement à garantir une mobilité durable dans les Alpes tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement», précise un communiqué de la Commission ...

Finances 13/12/2006

Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...

Social 13/12/2006

Un nouveau fonds social pour aider les salariés licenciés « pour cause de mondialisation »

Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d'un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ...

Social 13/12/2006

Thierry Mariani fait 10 propositions « pour réussir l’intégration »

Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, a présenté le 13 décembre 10 propositions "pour réussir l'intégration" dont la création d'un système de "jumelage" qui met en relation "chaque nouvel immigrant avec un Français bénévole".Les dix propositions du député sarkozyste, spécialiste des questions d'immigration, viennent conclure son ...

Environnement 13/12/2006

Nord-Pas-de-Calais. L’Agence Artois Picardie veut sensibiliser les communes à la protection de l’eau

L'agence de l'eau Artois-Picardie lance une campagne de sensibilisation des communes à l'usage des produits phytosanitaires. La question est stratégique dans une région dont 96% des ressources en eau proviennent des nappes souterraines, dont la qualité se dégrade régulièrement du fait de la pollution diffuse en nitrates et en pesticides ...

Environnement 13/12/2006

La Commission engage des procédures visant sept États membres dont la France à propos de la directive sur les décharges

La Commission européenne a décidé d'engager des procédures contre sept États membres pour transposition insuffisante de la législation communautaire en matière de décharges. «Dans un premier temps, la Commission a adressé des avertissements écrits à la Belgique, à l'Allemagne, à la France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche ...

Transports 13/12/2006

Des perturbations persistent mais le trafic SNCF devrait progressivement revenir à la normale

Le trafic SNCF allait le 13 décembre au matin vers un "retour progressif à la normale", avec toutefois encore des perturbations à Saint Lazare pour l'Ile-de-France, en Alsace et dans la région Centre. En effet, chaque année, le changement de service avec le passage aux horaires d'hiver, qui a eu lieu le 10 décembre et qui concerne les 16.600 ...

Parlement 13/12/2006

Projet de loi sur l’eau : les maires pourraient exécuter d’office les opérations d’entretiens de tous les cours d’eaux

Les députés ont poursuivi le 12 décembre au soir lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau dont l'un des objectifs principaux est d'obtenir, d'ici à 2015, un bon état écologique et chimique des eaux conformément à une directive européenne de 2000. Le projet de loi, dont la discussion en première lecture par ...

Sécurité civile 13/12/2006

Haute-Normandie. Un centre international de formation sur les risques technologiques au Havre

Un centre international de formation des acteurs locaux en matière de maîtrise des risques et de gestion des crises de sécurité civile, baptisé Cifal devrait voir le jour en 2009 au Havre en Seine-Maritime. Une lettre d'intention vient d'y être signée en ce sens entre l'Office des risques majeurs de l'estuaire de la Seine (Ormes) ...

Finances 13/12/2006

Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%

Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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