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Actualité - Page 4962
La note de conjoncture de Dexia prévoit une consolidation de l’investissement local et des finances des collectivités en 2007
Dexia Crédit Local a présenté le 6 février sa note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», «dans un environnement économique qui se traduit pour les collectivités locales notamment par la bonne tenue des bases d'imposition, par le ralentissement du rapport des droits de mutation et par un basculement à la hausse des ...
Ile-de-France. Les Verts réclament un référendum sur la possibilité de construire de nouvelles tours à Paris
Les élus Verts de Paris ont demandé le 6 février un référendum sur la possibilité de construire de nouvelles tours dans la capitale et ont décidé "à l'unanimité" de quitter le groupe de travail sur ‘les plafonds de hauteur' chargé d'examiner ce dossier. "Il convient d'associer les Parisiens aux choix d'aménagements envisagés", ont ...
La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO
La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d'activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO). Cette loi s'inspire des accords relatifs à l'action sociale et au statut des ...
Ile-de-France. Les Verts voteront contre le contrat Etat-région d’Ile-de-France
Les élus régionaux Verts d'Ile-de-France ont annoncé le 6 février par communiqué qu'ils voteraient contre le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 soumis au vote des élus régionaux le 14 février. Ils "appellent le président du conseil régional et l'ensemble des élus de gauche à reporter le vote de ce CPER". Les Verts ...
La CNL déçue par le texte sur le droit au logement opposable
La confédération nationale du logement (CNL, association de locataires) regrette que le texte de loi sur le droit au logement opposable, voté par le Sénat ne contienne "pas de solutions efficaces et pérennes pour résoudre la crise", selon un communiqué publié le 6 février. Tout en reconnaissant que ce texte comporte "des avancà ...
Alsace. Le groupe textile DMC va céder son site de Mulhouse aux collectivités
D'ici à avril 2008, le groupe textile DMC cédera pour 9,6 millions d'euros aux collectivités locales, son site de Mulhouse (Haut-Rhin) qu'il continuera d'occuper en partie, ce qui permettra de pérenniser l'activité, a annoncé le 5 février la mairie de Mulhouse.Le montage financier, obtenu au bout de trois ans de discussions, va permettre de ...
Les psychiatres des hôpitaux en grève contre le volet santé du projet de loi sur la délinquance
Quatre syndicats de psychiatres ont appelé le 6 février leurs collègues des hôpitaux à une grève le 13 février pour obtenir le retrait du volet santé du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame inacceptable" entre troubles mentaux et délinquance."Nous refusons cet amalgame inacceptable entre ...
Nord-Pas-de-Calais. Daniel Percheron s’alarme des retards des architectes lauréats du musée Louvre-Lens
L'équipe d'architectes japonais, lauréats du musée Louvre-Lens, n'a toujours pas remis sa copie d'avant projet-sommaire (APS) à la région, maître d'ouvrage de cette opération de prestige à Lens. Une situation qui irrite Daniel Percheron, président du conseil régional. Le concours d'architectes avait été remporté en septembre 2005 par ...
Aquitaine. Toyal restera en Vallée d’Aspe
De retour du Japon, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine(PS), a confirmé l'engagement de la SAS Toyal Europe détenue par le groupe japonais Toyo Aluminium. Le président du groupe, Massao Imasu a signé une déclaration commune avec le conseil régional qui porte sur le maintien des emplois de Toyal sur la commune d'Accous ...
Amorce dénonce les incohérences du circuit de collecte et de recyclage des emballages, médicaments non utilisés et publicités en boîtes aux lettres
Amorce, association qui regroupe 275 collectivités et 121 professionnels concernés par la gestion des déchets et de l'énergie, dénonce dans un communiqué du 6 février l'amendement que le Sénat vient d'adopter et qui interdit l'emploi des médicaments non utilisés (MNU) à usage humanitaire tout en maintenant la collecte gratuite des MNU ...
