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Actualité - Page 4961
Nord-Pas-de-Calais. Le Forum pour la gestion des villes s’implante à Lille
L'association Forum pour la gestion des villes ouvre pour la première fois une antenne en région, à Lille. Créé en 1983 par Alain Richard et André Santini, le Forum se veut une structure non partisane, ouverte au secteur privé, dédiée à l'aide à la gestion locale et à la formation des élus et des fonctionnaires territoriaux ...
Lorraine. Contentieux financier et élections anticipées à Terville
La majorité des conseillers municipaux de Terville (7 000 habitants, Moselle) ont démissionné pour permettre à Patrick Luxembourger, maire UMP de la commune, de provoquer des élections anticipées. «Je veux m'assurer du soutien de la population avant de poursuivre le combat engagé voici six ans pour défendre le droit financier de la ...
Bourgogne. Une maison médicale qui déplaît aux esthètes
Un groupe d'habitants de Vézelay (492 hab., Yonne) a déposé au début du mois de décembre un recours auprès du tribunal administratif de Dijon contre le permis de construire émis par la municipalité le 6 octobre en vue de l'installation d'une maison médicale en bordure de ville.Leurs griefs : ce projet porté par la mair ...
Centre. Le conseil général de Loir-et-Cher adopte un budget en forte hausse
Le conseil général de Loir-et-Cher présidé par Maurice Leroy (UDF) vient d'adopter un budget de 323 millions d'euros en hausse de 16%. La réforme de la TP se traduira par une perte de 2 millions alors que les recettes de la fiscalité directe plafonneront à 98,5 millions d'euros (+1%) sans hausse des taux. Grâce à une légère hausse de ...
Les retraites des fonctionnaires de l’Etat transférés depuis 2005 seront financées par les collectivités locales
Les retraites de fonctionnaires techniciens ouvriers de service (TOS) transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront pas compensées par l'Etat à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elles seront ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
L’ARF demande une véritable régionalisation
«La nouvelle décentralisation doit s'appeler régionalisation». C'est sur ces propos d'Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF), que se sont achevés, le 15 décembre à Dijon, les travaux du congrès de l'ARF. Dénonçant unanimement les travers de la loi du 13 août ...
Nord-Pas-de-Calais. La décentralisation gonfle de 24% le budget de fonctionnement de la région
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le 15 décembre son budget primitif 2007 sur fond de changement radical de son périmètre. La collectivité accueille en effet près de 5000 nouveaux agents (3500 TOS et 1300 agents en contrat d'insertion) à comparer au personnel antérieur de 1300 personnes. Par ailleurs, la région deviendra ...
Au Portugal, l’administration compte 10.000 fonctionnaires de moins
Les effectifs de la fonction publique portugaise ont été réduits de 10.633 fonctionnaires dans les onze derniers mois au Portugal, dans le cadre d'une vaste réforme de l'administration, a annoncé le ministre des finances Fernando Teixera dos Santos. "A fin novembre, nous avons réduit de 10.633 le nombre des fonctionnaires", s'est félicité ...
Ile-de-France. Des agents EDF rétablissement le courant pour des familles de Saint-Denis
Les "Robins des bois", regroupant des salariés d'EDF militant pour "le droit à l'énergie", ont rétabli illégalement le courant le 15 décembre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à plusieurs familles pauvres privées d'électricité pour impayés, a-t-on appris auprès de la mairie. Ils sont intervenus pour trois familles dans le centre de ...
