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Actualité - Page 4961
La date limite de délibération des groupements à fiscalité additionnelle sur les transferts de compétences repoussée au 15 avril
L'édition du 6 février de la lettre du ministère des Finances dédiées aux collectivités locales informe que la date limite de délibération fixée aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité additionnelle et aux communes membres, concernées par un transfert de compétences afin qu'ils ajustent leur taux ...
Midi-Pyrénées. Les dépenses sociales occupent 40 % du budget primitif du Lot
Le budget primitif du conseil général du Lot pour l'année 2007, adopté à l'unanimité le 2 février à Cahors, enregistre cette année une augmentation de 5,7% (213 millions d'euros). Les dépenses d'investissement (67 millions d'euros) connaissent également une légère hausse (+ 2,02%). Mais avec un volume global de dépenses brutes de 82 ...
Droit au logement opposable : la commission des affaires sociales étend les garanties du demandeur qui use de son droit
L'obligation d'adresser par écrit des motivations au demandeur d'un logement prioritaire a été votée le 6 février par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du texte instaurant un droit au logement opposable qu'elle a également adopté, a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement de ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille teste l’autopartage contre la thrombose routière
A partir du 7 février, les Lillois vont pouvoir utiliser un nouveau mode de transport urbain, l'autopartage. Cette formule est portée par une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), la première de la région, détenue à 45% par l'opérateur Kéolis, et qui associe la ville, le conseil régional, plusieurs entités liées à ...
Lorraine. Signature du contrat urbain de cohésion sociale pour l’agglomération nancéienne
Deux semaines après la signature de sa convention pour la rénovation urbaine, la communauté urbaine du Grand Nancy et l'Etat ont signé, le 2 février dernier, le contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) de l'agglomération, en présence des maires des 20 communes de l'intercommunalité, des bailleurs sociaux et autres maîtres d'ouvrage ...
87% des habitants des communes concernées par la rénovation urbaine peu satisfaits
Près de 90% des habitants des communes ayant des quartiers en rénovation estiment que le gouvernement n'en fait pas assez en matière de rénovation urbaine et d'aide aux quartiers en difficulté, selon un sondage réalisé par CSA pour l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) publié le 7 février. Seuls 8% considèrent que le ...
Aquitaine. Toyal restera en Vallée d’Aspe
De retour du Japon, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine(PS), a confirmé l'engagement de la SAS Toyal Europe détenue par le groupe japonais Toyo Aluminium. Le président du groupe, Massao Imasu a signé une déclaration commune avec le conseil régional qui porte sur le maintien des emplois de Toyal sur la commune d'Accous ...
Amorce dénonce les incohérences du circuit de collecte et de recyclage des emballages, médicaments non utilisés et publicités en boîtes aux lettres
Amorce, association qui regroupe 275 collectivités et 121 professionnels concernés par la gestion des déchets et de l'énergie, dénonce dans un communiqué du 6 février l'amendement que le Sénat vient d'adopter et qui interdit l'emploi des médicaments non utilisés (MNU) à usage humanitaire tout en maintenant la collecte gratuite des MNU ...
Auvergne. Le Cantal contraint d’augmenter sa fiscalité de 2,5 %
Le budget primitif 2007 du conseil général du Cantal s'établit à 241 895 526 euros et affiche une hausse de 6,5 % par rapport à celui de 2006. Les dépenses nouvelles qui s'imposent au département du fait des transferts de compétences représentent 5,6 millions d'euros. À périmètre constant, les dépenses de fonctionnement s'élèvent ...
Les opérateurs mobiles vont s’engager à couvrir les axes de transport
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi signera d'ici la fin du mois une convention avec les opérateurs de téléphonie mobile pour qu'ils assurent la couverture des principaux axes de transport en France, a-t-il annoncé le 6 février à l'Assemblée nationale.Christian Estrosi répondait à une question du ...
