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Actualité - Page 4960

Logement 06/02/2007

La CNL déçue par le texte sur le droit au logement opposable

La confédération nationale du logement (CNL, association de locataires) regrette que le texte de loi sur le droit au logement opposable, voté par le Sénat ne contienne "pas de solutions efficaces et pérennes pour résoudre la crise", selon un communiqué publié le 6 février. Tout en reconnaissant que ce texte comporte "des avancà ...

Développement économique 06/02/2007

Aquitaine. Toyal restera en Vallée d’Aspe

De retour du Japon, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine(PS), a confirmé l'engagement de la SAS Toyal Europe détenue par le groupe japonais Toyo Aluminium. Le président du groupe, Massao Imasu a signé une déclaration commune avec le conseil régional qui porte sur le maintien des emplois de Toyal sur la commune d'Accous ...

Parlement 06/02/2007

Les psychiatres des hôpitaux en grève contre le volet santé du projet de loi sur la délinquance

Quatre syndicats de psychiatres ont appelé le 6 février leurs collègues des hôpitaux à une grève le 13 février pour obtenir le retrait du volet santé du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame inacceptable" entre troubles mentaux et délinquance."Nous refusons cet amalgame inacceptable entre ...

Finances 06/02/2007

Auvergne. Le Cantal contraint d’augmenter sa fiscalité de 2,5 %

Le budget primitif 2007 du conseil général du Cantal s'établit à 241 895 526 euros et affiche une hausse de 6,5 % par rapport à celui de 2006. Les dépenses nouvelles qui s'imposent au département du fait des transferts de compétences représentent 5,6 millions d'euros. À périmètre constant, les dépenses de fonctionnement s'élèvent ...

Environnement 06/02/2007

Ile-de-France. Le président du conseil général du Val-d’Oise refuse un développement aéroportuaire au détriment de l’environnement et des citoyens

A l'occasion de la table ronde sur l'avenir des aéroports européens, organisée le 31 janvier par la commission politique de cohésion territoriale (COTER) du comité des régions, François Scellier, président du conseil général du Val-d'Oise, est intervenu à propos de la croissance du trafic aérien. "Nous, élus locaux, ne pouvons ...

Urbanisme 06/02/2007

Ile-de-France. Les Verts réclament un référendum sur la possibilité de construire de nouvelles tours à Paris

Les élus Verts de Paris ont demandé le 6 février un référendum sur la possibilité de construire de nouvelles tours dans la capitale et ont décidé "à l'unanimité" de quitter le groupe de travail sur ‘les plafonds de hauteur' chargé d'examiner ce dossier. "Il convient d'associer les Parisiens aux choix d'aménagements envisagés", ont ...

Aménagement du territoire 06/02/2007

Ile-de-France. Les Verts voteront contre le contrat Etat-région d’Ile-de-France

Les élus régionaux Verts d'Ile-de-France ont annoncé le 6 février par communiqué qu'ils voteraient contre le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 soumis au vote des élus régionaux le 14 février. Ils "appellent le président du conseil régional et l'ensemble des élus de gauche à reporter le vote de ce CPER". Les Verts ...

Développement économique 06/02/2007

Alsace. Le groupe textile DMC va céder son site de Mulhouse aux collectivités

D'ici à avril 2008, le groupe textile DMC cédera pour 9,6 millions d'euros aux collectivités locales, son site de Mulhouse (Haut-Rhin) qu'il continuera d'occuper en partie, ce qui permettra de pérenniser l'activité, a annoncé le 5 février la mairie de Mulhouse.Le montage financier, obtenu au bout de trois ans de discussions, va permettre de ...

Culture 06/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Daniel Percheron s’alarme des retards des architectes lauréats du musée Louvre-Lens

L'équipe d'architectes japonais, lauréats du musée Louvre-Lens, n'a toujours pas remis sa copie d'avant projet-sommaire (APS) à la région, maître d'ouvrage de cette opération de prestige à Lens. Une situation qui irrite Daniel Percheron, président du conseil régional. Le concours d'architectes avait été remporté en septembre 2005 par ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Ile-de-France. La ville de Levallois-Perret débouté de sa demande d’interdiction d’un site d’opposition

Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d'interdiction du site internet d'un opposant politique, déposée par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 5 février de source proche du dossier. La commune de Levallois-Perret avait assigné en référé en janvier Loïc Leprince- Ringuet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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