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Actualité - Page 4959

Logement 09/03/2007

Ile-de-France. Arrêté anti-expulsions à Vitry est pris, en référence au droit au logement opposable

Le maire communiste de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) Alain Audoubert a pris le 9 mars un arrêté municipal interdisant les expulsions locatives sans relogement, s'appuyant notamment sur la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Le premier article de l'arrêté, qui en compte trois, précise que "toute expulsion sans ...

Justice, jurisprudence 09/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan

Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d'un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d'exercer son activité trop près d'une égliseLe gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l'administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 ...

Patrimoine 08/03/2007

Haute-Normandie. Inquiétudes à Etretat après la mise en vente de la villa de Maupassant

La villa de l'écrivain Guy de Maupassant à Etretat (Seine-Maritime) a été mise en vente, une perspective qui suscite l'inquiétude dans cette station balnéaire, a-t-on appris le 8 mars auprès d'associations qui militent pour son achat par les collectivités publiques. "Cette villa a été mise en vente par sa propriétaire, une femme âgée ...

Elections 08/03/2007

L’ADF adresse son questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle

L'Assemblée des départements de France (ADF), a adressé le 7 mars un questionnaire aux candidates et aux candidats qui se présentent à l'élection présidentielle 2007. Ce questionnaire se présente en trois chapitres ; le 1er abordant les questions relatives aux institutions. L'ADF interroge tout d'abord les candidats sur leur intention de ...

Logement 08/03/2007

Manifestation le 11 mars contre les expulsions locatives

Une trentaine d'associations de défense des mal logés, des chômeurs et des précaires appellent à manifester à Paris le 11 mars, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives fixée au 15 mars, pour demander au gouvernement de prolonger cette trêve. "Alors que l'Assemblée vient de voter une loi pour le droit au ...

Logement 08/03/2007

Ile-de-France. Un futur foyer pour étudiants alloué à 90 SDF du canal St-Martin

La ville de Paris a annoncé la mise à disposition pour six mois d'une future résidence pour étudiants, dans le XIVe arrondissement, pour 90 SDF qui campent le long du canal Saint-Martin. Le bâtiment, un ancien foyer de jeunes filles du boulevard Saint-Jacques, sera utilisé comme centre d'hébergement d'urgence jusqu'au 1er octobre, en vertu ...

Logement 08/03/2007

La Cour des comptes dénonce « l’inadaptation des dispositifs » d’hébergement pour les SDF

La Cour des comptes dénonce "l'inadaptation des dispositifs" d'hébergement des SDF à la diversité des situations, déplorant une focalisation sur l'hébergement d'urgence au détriment de solutions à plus long terme, dans un rapport publié le 8 mars. La Cour, qui a mené des contrôles en 2005 et au premier semestre 2006 sur la situation des ...

Transports 08/03/2007

Poitou-Charentes/Limousin. RFF poursuit les études sur la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges

Réseau ferré de France (RFF), propriétaire du réseau national, a décidé de poursuivre les études relatives à la ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges, ainsi que celles qui concernent la liaison Bordeaux-Espagne, a annoncé RFF le 8 mars dans un communiqué. Ces études se font "sur la base des enseignements des deux débats ...

Justice, jurisprudence 08/03/2007

Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages

Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...

Transports 08/03/2007

Consultation publique autour d’une nouvelle gare RER à Paris, Eole-Evangile

Le projet de création d'une nouvelle gare RER à Paris, baptisée Eole-Evangile, est soumis à une concertation préalable jusqu'au 17 mars, a-t-on appris le 8 mars auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif). Cette gare Eole-Evangile, sur la ligne E du RER qui relie Haussmann-Saint-Lazare à Chelles-Gournay et Tournan-en-Brie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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