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Actualité - Page 4958
CPER 2007-2013 : les présidents de conseils régionaux estiment avoir obtenu des avancées significatives
Les présidents de conseils régionaux, réunis le 8 novembre à l'assemblée des régions de France (ARF) ont pris acte de l'évolution de la position du gouvernement en ce qui concerne les futurs contrats de projets Etat-conseils régionaux (CPER).Ils estiment que leur unité et leur détermination, affichées dès cet été, ont permis ...
Le sénat veut s’inspirer des méthodes de travail de parlements de l’UE
La commission des lois a formulé quinze propositions pour améliorer les méthodes de travail du Sénat, dans un rapport rendu public le 8 novembre, au terme d'une mission d'information dans les parlements de six pays de l'Union européenne (UE).S'inspirant des observations qu'ils ont faites à Berlin, Madrid, Helsinki, Rome, Varsovie et Londres ...
Le fichier des changements d’adresses pourrait être géré d’adresses géré par les communes
Plusieurs députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi en termes identiques à l'Assemblée nationale et au Sénat permettant aux communes d'être informées systématiquement des changements de domiciliation des Français. «Pour mieux accueillir les nouveaux arrivants, gérer diverses taxes et redevances, assurer une ...
Ile-de-France. La justice annule un appel d’offres de la ville de Paris concernant l’affichage publicitaire
Le tribunal administratif (TA) a annulé l'appel d'offres de la ville de Paris concernant 2.000 panneaux publicitaires, donnant raison à JCDecaux qui en contestait la régularité, et a demandé le lancement d'un nouvel appel d'offres, a-t-on appris le 8 novembre de source judiciaire. Le groupe JCDecaux détenait ce contrat renouvelé de gré à ...
Les écarts se sont creusés entre ZUS et autres quartiers
Les écarts se sont creusés de 2003 à 2005 entre les quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS) et les autres quartiers des agglomérations auxquels ils appartiennent, relève l'Observatoire national des zones urbaines sensibles dans son rapport 2006 et qui sera transmis aux parlementaires le 10 novembre.Qu'il s'agisse des domaines de ...
Le gouvernement satisfait de la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’Etat
Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a présenté le 8 novembre le bilan de l'action du gouvernement pour moderniser la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique (FP). D'après lui, les outils indispensables à une bonne GRH ont été mis en place : tous les ministères mettent en oeuvre les conférences de GRH ...
Midi-Pyrénées. Projet de reconversion de Cap’Découverte en pôle régional multisports
Le comité départemental olympique et sportif (CDOS) du Tarn a déposé le 7 novembre à Albi devant les collectivités locales et le syndicat mixte gérant Cap'Découverte un plan de reconversion de ce parc de loisirs destiné à en faire un pôle régional multipsorts.Le CDOC du Tarn propose "d'en faire un lieu unique où toutes les composantes ...
1.500 communes rurales encore non couvertes par le réseau de téléphonie mobile
1.500 communes rurales n'ont toujours pas accès à la téléphonie mobile sur les 3.000 recensées par le gouvernement en 2005, a annoncé le 7 novembre devant les députés le ministre délégué à l'aménagement du territoire Christian Estrosi, qui répondait à une question du député UDF de la Somme Stéphane Demilly. Celui-ci se plaignait ...
Bretagne. Le conseil régional mobilise ses agents autour de l’Agenda 21
Engagé dans la rédaction d'un Agenda 21, le conseil régional de Bretagne a réuni ses agents le 7 novembre à Rennes pour leur présenter la démarche et les inciter à adopter des pratiques respectueuses du développement durable, en présence de Jean-Marie Pelt, président de l'institut européen d'écologie. Parmi les initiatives citées ...
Auvergne. Enquête publique pour un incinérateur à Clermont-Ferrand
L'enquête publique relative au projet d'implantation d'un incinérateur sur la commune de Clermont-Ferrand est ouverte jusqu'au 7 décembre. Initialement programmé pour le 25 septembre, le début de cette enquête avait été reporté par le préfet de la région Auvergne dans l'attente de tierces expertises demandées à la société Vernéa ...
