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Actualité - Page 4956
Le dépôt des urnes funéraires au domicile autorisé par un décret
Un décret du ministère de l'Intérieur prévoyant la possibilité de déposer ou d'inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, "si telle est la volonté exprimée par le défunt", est paru le 13 mars au Journal officiel. Dans ce cas, précise le décret, le dépôt ou ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Accord final sur la construction du nouveau tunnel franco-italien de Tende
Un accord franco-italien signé le 12 mars a finalisé le montage juridique et financier de la construction du nouveau tunnel de Tende entre la France et l'Italie dont les travaux doivent débuter en 2008, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. La signature de cet accord va déclencher le lancement de l'enquête d'utilité publique ...
Le tarif moyen de l’eau a atteint 3 euros le mètre cube selon une étude l’Ifen
Le tarif moyen du mètre cube d'eau en France a atteint 3 euros en 2004 dans les communes dotées d'un assainissement collectif, soit une augmentation de 2,4% par an entre 2001 et 2004, indique l'Institut français de l'environnement (Ifen) dans une étude publiée le 13 mars. Les résultats de cette étude révèlent aussi de grands écarts selon ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon s’inquiète d’un possible départ d’Euronews à Bruxelles
Le Grand Lyon s'est inquiété le 13 mars des déclarations du patron de la chaîne européenne d'information Euronews, Philippe Cayla, qui a évoqué un possible déménagement de la chaîne, actuellement installée dans la banlieue lyonnaise, à Bruxelles. "Le risque de départ d'Euronews de Lyon n'est pas seulement une affaire régionale ...
Ségolène Royal promet une nouvelle étape de décentralisation pour clarifier les compétences
Ségolène Royal a promis le 13 mars d'engager, si elle est élue, une nouvelle étape de décentralisation avec l'adoption d'une "grande loi sur l'intelligence des territoires" pour supprimer "le chevauchement de compétences" entre collectivités territoriales. "L'idée n'est pas de supprimer un échelon, c'est infaisable, cela mettrait la ...
Ile-de-France. Le maire de Stains interdit par arrêté les expulsions
Le maire de Stains (Seine-Saint-Denis) a annoncé le 13 mars dans un communiqué qu'il avait pris un arrêté interdisant les expulsions locatives et coupures d'énergie dans sa commune, en se référant notamment à la loi nouvelle sur le droit au logement opposable. Michel Beaumale (PCF) déclare sa commune "ville interdite aux expulsions ...
Alsace. Le département du Bas-Rhin fait appel de la décision du TA qui lui reprochait l’annulation d’une exposition de peinture iranienne
Le conseil général du Bas-Rhin a fait appel d'un jugement du tribunal administratif (TA) lui reprochant d'avoir annulé en 2005 une exposition de peinture iranienne en raison des propos du président iranien hostiles à Israël, a-t-on appris le 13 mars auprès de cette collectivité.Le président du conseil général, le sénateur Philippe ...
Bourgogne. Le conseil régional emprunte 70 millions d’euros pour participer au financement du TGV Rhin-Rhône
Le conseil régional de Bourgogne informe dans un communiqué du 12 mars qu'il a conclu une convention d'emprunt 2006-2012 de 70 millions d'euros avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer sa participation au financement de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.Le projet de branche Est du TGV Rhin-Rhône a pour objet de relier ...
Les tarifs annoncés sur la ligne du TGV-Est suscitent le mécontentement de collectivités partenaires
La nouvelle LGV- Est, qui entrera en service à partir du 10 juin, sera inaugurée le 15 mars. Mais à trois mois de la mise en service du TGV Est, les futurs usagers et les collectivités locales qui ont co-financé la ligne haussent le ton contre des tarifs jugés trop élevés, ce que conteste la SNCF. La fronde des collectivités est ...
Rhône-Alpes. Le maire de Vénissieux interdit à nouveau coupures d’eau et expulsions
Le député-maire (PCF) de Vénissieux (Rhône) André Gerin a pris le 12 mars un nouvel arrêté municipal pour interdire les coupures d'électricité, d'eau, de gaz, ainsi que les saisies mobilières et les expulsions locatives sur sa commune. La trêve hivernale des expulsions de locataires prend fin le 14 mars à minuit. "Nous ne pouvons plus ...
