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Actualité - Page 4955
Outre-mer. En Polynésie, la présidentielle est reportée au 26 décembre, faute de quorum
L'élection présidentielle en Polynésie française, prévue le 21 décembre, ne pourra avoir lieu faute de quorum à l'assemblée de Polynésie, en l'absence des élus favorables au président sortant Oscar Temaru, et sera donc reportée au 26 décembre, a-t-on appris le 21 décembre à Papeete. Les 57 représentants (députés) polynésiens ...
Jacques Gautier, élu, président du conseil d’administration de l’EPAD
Le conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la défense (EPAD), réuni le 21 décembre 2005, a désigné à l'unanimité un nouveau président, Jacques GAUTIER, 1er vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, maire de Garches. Celui-ci remplace Nicolas Sarkozy, qui reste par ailleurs membre du conseil ...
Haute-Normandie. Le budget de l’Eure marqué par des dépenses dédiées au social
Le département de l'Eure a adopté son budget primitif 2007. En hausse de 6,2% par rapport au budget 2006, il atteindra 490 millions d'euros. Les augmentations les plus significatives concernent les dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de 8 % pour s'établir à 348 millions d'euros. Les trois premiers postes de dépenses sont l'action ...
Lorraine. La communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette accueille Villerupt
Après deux années d'existence, la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette a intégré le 21 décembre la commune de Villerupt (10 000 habitants) à l'occasion d'une séance d'installation des délégués communautaires. Villerupt est la deuxième commune Meurthe-et-mosellane à entrer dans l'intercommunalité mosellane, après ...
Une nouvelle circulaire pour mettre en oeuvre le volet éducatif des Cucs
Alors que les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs, ex-contrats de ville) entrent en vigueur le 1er janvier 2007, une circulaire interministérielle du 11 décembre 2006 précise la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des Cucs. Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles le CUCS deviendra, "pour les territoires ...
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) (disponible en 1er lien), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la ...
Centre. Un accord a été trouvé pour le CPER
Michel Sapin, président du conseil régional du Centre et Jean-Michel Bérard, préfet de région sont parvenus à un accord de principe le 21 décembre sur le projet de contrat de projets Etat région (CPER) 2007-2013. «Les négociations sont terminées a expliqué Michel Sapin, nous avons trouvé les grandes lignes d'un accord». Le projet de ...
Le gouvernement tenu de remettre au parlement un rapport concernant les retraites des agents TOS et des DDE
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article 82 de la loi n° 2004 89 du 13 ...
Languedoc-Roussillon. Un budget dopé par la décentralisation
Le budget 2007 de la région Languedoc-Roussillon, voté le 21 décembre, s'élève 961,6 millions d'euros (hors réaménagement de la dette), en hausse de 13 % par rapport au budget 2006. Cette progression s'explique par les compétences transférées dans le cadre de l'acte 2 de la décentralisation. La région estime à 114 millions d'euros la ...
Des propositions parlementaires en faveur du patrimoine, secteur « en crise »
Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du "secteur en crise" qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié le 21 décembre.Le rapport de la commission présidée par le député UMP ...
