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Actualité - Page 4952
Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries
Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...
Les offices publics de l’habitat vont se substituer aux OPHLM et OPAC, d’après une ordonnance
Le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté le 31 janvier en conseil des ministres, une ordonnance relative aux offices publics de l'habitat. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 13 juillet 2006, mène à son terme cette logique de rapprochement et substitue aux deux catégories existantes, les offices ...
En attendant le Livre Vert de la Commission sur les transports urbains
Les travaux préparatoires à l'adoption d'un nouveau Livre Vert consacré aux transports urbains (prévu pour l'automne prochain) viennent de démarrer via la tenue d'une première conférence consacrée à ce thème le 31 janvier à Bruxelles. Cette conférence donnera lieu ce mois-ci à une première consultation publique à laquelle pourront ...
Centre. «1001-opportunités.com», portail régional de la reprise d’entreprise
Après l'adoption début 2006 de son schéma régional de développement économique et social, le conseil régional du Centre a décidé de «revisiter sa politique économique». La politique des aides aux entreprises a été entièrement redéfinie notamment pour favoriser l'innovation, la création et la reprise d'entreprise. Dans ce cadre, le ...
Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers
La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
Les initiatives des collectivités locales prises pour lutter contre le réchauffement climatique présentées lors de 1ère semaine européenne de l’énergie durable
"Prenez une semaine pour changer demain", tel est le mot d'ordre de la première semaine européenne de l'énergie durable, organisée à l'initiative de la Commission européenne, en coopération avec le conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). Cette édition se déroule du 29 janvier au 2 février à Bruxelles et dans certaines villes ...
Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries
Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...
Centre. Convention pour le micro-crédit professionnel et social dans l’Indre
Une première convention vient d'être signée dans l'Indre pour la gestion départementale du Fonds de cohésion sociale créé par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations est destiné à garantir des prêts accordés par les banques pour le micro-crédit professionnel et social ...
François Loos défend les aides publiques accordées aux entreprises
Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a défendu le 31 janvier les aides publiques accordées aux entreprises, affirmant que le gouvernement menait des "audits serrés" sur leur efficacité.Ces aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% de la richesse nationale et plus que le budget de ...
Les communes dégagées de toute responsabilité en matière de droit au logement opposable
Le Sénat a voté le 31 janvier la suppression d'un article du texte sur le droit opposable au logement, qui faisait reposer sur les communes la responsabilité de ce droit lorsqu'elles ont reçu délégation par l'Etat de ses prérogatives en matière d'attribution de logements sociaux.Les lois de décentralisation ont en effet prévu la ...
