Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 4950

Transports 20/04/2007

Languedoc-Roussillon. Mise en place d’une tarification intermodale bus- TER sur l’axe Montpellier-Nîmes

La région Languedoc-Roussillon a lancé le 16 avril un abonnement de transport interurbain à tarif forfaitaire, en partenariat avec les agglomérations de Nîmes et Montpellier. Baptisé « Kartatoo », ce dispositif concernera dans un premier temps les déplacements domicile-travail sur l'axe Nîmes-Lunel-Montpellier. Il permettra aux usagers ...

Marchés publics 20/04/2007

Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics

Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...

Gestion locale 20/04/2007

Champagne-Ardenne. La mairie d’Epernay prend un arrêté antimendicité

Le maire UMP d'Epernay (Marne), Franck Leroy, a pris un arrêté antimendicité pour la protection de "la tranquillité, la sécurité et l'ordre public" en centre-ville, a indiqué la mairie dans un communiqué.Cet arrêté intervient quelques mois après un précédent qui interdisait la consommation d'alcool - en dehors des bars et restaurants ...

Sécurité 20/04/2007

Ile-de-France. La mairie de Champs-sur-Marne demande la fermeture d’une mosquée clandestine

La mairie de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) a annoncé le 19 avril qu'elle avait pris le 16 avril un nouvel arrêté de fermeture d'un lieu cultuel musulman, ouvert depuis mi-février sans autorisation de la copropriété ni de la mairie.Cet arrêté fait suite à un avis défavorable à l'ouverture rendu le 13 avril par la commission de ...

Europe 20/04/2007

Un livre vert sur les documents des institutions de l’Union pour plus de transparence

La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet, a signalé le 19 avril l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) sur son site. Dans ce livre vert, la Commission fait le ...

Elections 19/04/2007

Hauts-de-Seine. Machines à voter. Issy-les-Moulineaux gagne son procès

Depuis plusieurs mois, de nombreux universitaires pointent les dangers liés à l'utilisation des machines à voter électroniques. Ils dénoncent notamment l'impossibilité de vérifier la régularité des opérations de vote et l'opacité du fonctionnement de ces machines. La ville d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui a équipé tous ses ...

Administration et services publics 19/04/2007

Rhône-Alpes. Fin de la grève des éboueurs dans l’agglomération de Roanne

Ayant obtenu satisfaction,les éboueurs du Grand Roanne (80 000 hab.) ont repris le travail le 19 avril au matin. Ils auraient, de sources syndicale et policière, rencontré le député-maire et président de l'agglomération, Yves Nicolin (UMP) ; 30 des 35 ripeurs s'étaient mis en grève, le 16 avril, à l'appel de la CGT, pour réclamer une ...

Logement 19/04/2007

Le CNH réclame une meilleure articulation des outils

«Le logement est, avant tout, une politique partagée», a rappelé le président du Conseil national de l'habitat (CNH), Michel Piron, lors de la présentation de ses rapports «Politiques de l'habitat et décentralisation deux ans après la loi du 13 août 2004» et «Habitat et territoires». Mais ce partage pose souvent problème. Aussi le ...

Environnement 19/04/2007

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon lance la collecte des déchets électriques et électroniques (DEEE) dans 17 sites

Le nouveau dispositif de collecte et de traitement DEEE du Grand Lyon est assuré par ERP (European Recycling Platform), l'un des trois éco-organismes (avec Ecologic et Eco-Systèmes) agréés pour les DEEE hors lampes.Conformément à la réglementation européenne, la collectivité a mis en place cette collecte sélective dans ses 17 ...

Handicap 19/04/2007

Ile-de-France. La quasi-totalité des bureaux de vote parisiens sera accessible aux personnes handicapées dimanche

A Paris, 831 bureaux de vote sur 837 seront accessibles, le 22 avril, aux handicapés. Au début de la mandature en 2001, seuls 31% l'étaient, annonce la mairie de Paris, le 19 avril. La ville a réorganisé la carte des bureaux et procédé à des aménagements. Ainsi, "les isoloirs disposeront d'une tablette à hauteur accessible pour les ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement