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Actualité - Page 4949

Parlement 09/01/2007

Le projet de réforme de la protection de l’enfance à nouveau devant l’Assemblée

L'Assemblée nationale a repris ses travaux le 9 janvier après la trêve de fin d'année avec le projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Le projet de loi de Philippe Bas a pour objectif d'améliorer "la prévention et le signalement des situations à risque". Selon les chiffres officiels, 19.000 enfants ont été ...

Parlement 09/01/2007

Outre-mer. Le texte sur le statut de l’Outre-mer examiné à partir du 24 janvier à l’Assemblée

Les deux projets de loi sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer seront examinés en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 24 janvier. Ce texte qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière avait été adopté en première ...

Développement économique 09/01/2007

Lorraine. La région demande au gouvernement de négocier des quotas suffisants de CO2 pour sa sidérurgie

Le conseil régional de Lorraine a demandé le 9 janvier au gouvernement de négocier à Bruxelles des autorisations suffisantes de rejet de dioxyde de carbone (CO2) pour maintenir en activité la sidérurgie dans la région.L'assemblée régionale considère que "si l'Europe est un bon élève en matière de réduction des rejets de gaz à effets ...

Décentralisation 09/01/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Transfert de l’école des officiers sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence

Annoncé en 2002, le transfert de l'école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (Ensosp) de Nainville-les-Roches en région parisienne, à l'ancienne base militaire des Milles, près d'Aix-en-Provence, sera définitif en juin, d'après le quotidien Les Echos du 9 janvier. Il devrait permettre la construction d'un plateau technique ...

Environnement 09/01/2007

Languedoc-Roussillon. Des sapins de Noël contre du compost

L'agglomération de Montpellier a mis en place, pour la première fois, un système de «récompense» destiné aux personnes venant rapporter leur arbre de Noël dans l'une des 19 déchetteries du territoire. Depuis le 2 janvier, et jusqu'à la fin du mois, ces habitants de l'agglomération se voient en effet remettre, en échange de leur sapin ...

Transports 09/01/2007

Aquitaine. L’aéroport d’Agen-la-Garenne transféré

Seul candidat au transfert, le syndicat mixte pour l'aérodrome départemental Agen La Garenne (Smad, avec une participation du conseil général à hauteur de 60%) est depuis le 1er janvier le propriétaire de 104 hectares de bâtiments et de terrains. L'Etat garde dans son giron la tour de contrôle, le radar et les radio-balises. Désormais, le ...

Environnement 08/01/2007

Un groupe de réflexion prochainement créé pour faire la chasse aux déchets d’emballage

Un groupe de réflexion sur la pollution créée par l'abandon sur les trottoirs de déchets d'emballage de restauration rapide va être lancé le 16 février, a annoncé le 8 janvier la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Ce groupe, qui réunira des représentants de McDonald's France, des collectivités locales, des associations de consommateurs ...

Transports 08/01/2007

Rhône-Alpes. Le Rhône signe la convention de concession pour le futur tramway express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry

Le conseil général du Rhône a signé la convention de concession du futur tramway Leslys avec RhônExpress, groupement de sociétés composé notamment de Vinci, Véolia Transports et la Caisses des dépôts et consignations. L'opérateur privé est chargé de la réalisation, du financement et de l'exploitation du futur tramway entre la gare ...

Elections 08/01/2007

Outre-mer. Manifestations prévues pour et contre le gel du corps électoral en Calédonie

Partisans et opposants à la réforme constitutionnelle instaurant le gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie vont manifester durant la semaine du 8 janvier dans Nouméa, avant l'examen du texte au Sénat le 16 janvier, ont-ils annoncé. Trois associations de défense du droit de vote ont annoncé le 8 janvier l'organisation d'une ...

Education 08/01/2007

Midi-Pyrénées. Inauguration du nouveau lycée, reconstruit après AZF à Toulouse et entièrement financé par la région

Le nouveau lycée polyvalent Françoise a été inauguré le 8 janvier avec ses premiers élèves à Tournefeuille (ouest de Toulouse), cinq ans après sa destruction sur son site originel du quartier Gallieni à Toulouse par l'explosion de l'usine AZF. Avec une capacité d'accueil de près de 1 500 élèves, il sera un des «grands» lycées de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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