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Actualité - Page 4947
Droit au logement opposable : la commission des affaires sociales étend les garanties du demandeur qui use de son droit
L'obligation d'adresser par écrit des motivations au demandeur d'un logement prioritaire a été votée le 6 février par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du texte instaurant un droit au logement opposable qu'elle a également adopté, a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement de ...
Centre. Le conseil général d’Eure-et-Loir ferme son laboratoire d’analyses
Confronté comme dans d'autres départements à des difficultés et à un avenir incertain, le laboratoire départemental d'analyses de Chartres fermera ses portes dans quelques mois, sans doute à l'été. Le conseil général a en effet décidé cette fermeture pour répondre aux menaces de réduction d'activité liées à la loi sur l'eau de ...
87% des habitants des communes concernées par la rénovation urbaine peu satisfaits
Près de 90% des habitants des communes ayant des quartiers en rénovation estiment que le gouvernement n'en fait pas assez en matière de rénovation urbaine et d'aide aux quartiers en difficulté, selon un sondage réalisé par CSA pour l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) publié le 7 février. Seuls 8% considèrent que le ...
Languedoc-Roussillon. Le CEEI de Montpellier Agglomération candidat au titre d’ «incubateur technologique de l’année 2007»
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier est l'un des deux finalistes des «Awards internationaux de l'incubation», décernés par la NBIA (National Business Incubation Association), première organisation internationale rassemblant les professionnels de la création et de l'incubation d'entreprises (1 500 membres). Ce ...
Provence-Alpes-Côte-d’azur. La région encore très en retard dans l’assainissement des eaux
La région Provence-Alpes-Côte-d'azur (PACA) accuse encore un retard important dans l'assainissement des eaux usées et devra redoubler d'efforts afin d'éviter à la France des amendes de l'Union européenne, a indiqué le 6 février l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse."La France a accusé un retard dans la mise en conformité ...
Ile-de-France. Le texte sur le quartier de La Défense définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le 6 février, par un vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP visant à créer un établissement public de gestion du quartier de La Défense, premier centre d'affaires européen situé dans la banlieue Ouest de Paris. Les députés ont approuvé le 6 février, sans modification ...
Ile-de-France. La ville de Paris veut acquérir « le ministère de la crise du logement »
La ville de Paris a annoncé le 7 février vouloir acquérir l'immeuble de la rue de la Banque (IIe arrondissement), occupé depuis décembre par des familles de mal logés et rebaptisé "ministère de la crise du logement", afin de le transformer en logements sociaux. "Concernant l'immeuble de la rue de la Banque, après une étude technique, il ...
Alsace. Le groupe textile DMC va céder son site de Mulhouse aux collectivités
D'ici à avril 2008, le groupe textile DMC cédera pour 9,6 millions d'euros aux collectivités locales, son site de Mulhouse (Haut-Rhin) qu'il continuera d'occuper en partie, ce qui permettra de pérenniser l'activité, a annoncé le 5 février la mairie de Mulhouse.Le montage financier, obtenu au bout de trois ans de discussions, va permettre de ...
La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO
La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d'activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO). Cette loi s'inspire des accords relatifs à l'action sociale et au statut des ...
Nord-Pas-de-Calais. Daniel Percheron s’alarme des retards des architectes lauréats du musée Louvre-Lens
L'équipe d'architectes japonais, lauréats du musée Louvre-Lens, n'a toujours pas remis sa copie d'avant projet-sommaire (APS) à la région, maître d'ouvrage de cette opération de prestige à Lens. Une situation qui irrite Daniel Percheron, président du conseil régional. Le concours d'architectes avait été remporté en septembre 2005 par ...
