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Actualité - Page 4944
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE appelés à inclure « la dimension locale et régionale »
Dans une lettre du 9 janvier 2007, les présidents des six principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe* ont appelé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à conserver, dans tout nouveau traité, ou traité révisé sur l'avenir de l'Europe, les six gains essentiels aux autorités locales et régionales tels ...
Outre-mer. Léger mieux pour l’économie en 2006
Globalement l'activité économique a légèrement progressé en 2006 en outremer, excepté à la Réunion, frappée par le chikungunya, selon l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEOM) et des départements d'Outre-mer (IEDOM) qui s'est exprimé le 11 janvier. Dans les DOM, l'activité a été moins dynamique qu'en 2005 à la Réunion, mais ...
Un décret sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Le ministre de la Santé a présenté au conseil des ministres du 10 janvier un décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pris en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Ce décret refond le dispositif réglementaire concernant les eaux destinées à la ...
Lorraine. « Partez sur la Lune » : la région rénove son image
Passer ses vacances sur la Lune: c'est ce que propose depuis un mois sur l'internet une vraie fausse agence de voyages créée par le conseil régional de Lorraine dans le cadre d'une campagne destinée à changer l'image de la région."Le site www.partezsurlalune.com, qui met en scène avec humour des offres de voyages à destination de la Lune ...
Le projet de loi sur la parité sur le point d’être adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat. Cette adoption laisse présager un vote conforme en séance par les députés, le 17 ...
Outre-mer. L’environnement, grand oublié des financements publics outre-mer selon l’Union mondiale pour la nature
Les financements publics destinés à l'outre-mer français ignorent généralement la préservation de l'environnement et de la biodiversité, déplore l'Union mondiale pour la nature (UICN) dans un rapport publié le 11 janvier.Dans cette étude, menée sur deux ans dans les territoires et départements français d'Outre-mer, l'UICN pointe ...
La réforme des tutelles devant les députés le 16 janvier
Le projet de loi de réforme des tutelles, destiné à mieux protéger les majeurs vulnérables, a été adopté, le 10 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera discuté en séance par les députés le 16 janvier. La commission des Lois a adopté quelque 200 amendements dont la plupart du rapporteur Emile Blessig ...
Lorraine. La France et le Luxembourg revoient leur frontière commune
Après avoir obtenu un avis favorable du Conseil d'Etat, le conseil des ministres a avalisé un projet de loi relatif à un échange de quelque 9 hectares de foncier entre la France et le Luxembourg, impliquant une modification du tracé de la frontière entre les deux pays. Cette procédure peu usuelle est régie par l'article 53 de la ...
L’emploi des seniors est stratégique pour l’avenir des régimes de retraite selon le COR
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis, le jeudi 11 janvier 2007, son quatrième rapport au premier ministre intitulé « Retraites : questions et orientations pour 2008 ». En effet, et comme le relate ce rapport, « la loi du 21 août 2003 organise un processus d'ajustements du système de retraite à l'horizon 2020 assorti de ...
Pôles de compétitivité : 224 projets déposés pour le 3ème appel à candidature
Un total de 224 projets de recherche ont été déposés dans le cadre du troisième appel à candidatures pour le financement des pôles de compétitivité clos le 15 décembre, a indiqué le 11 janvier le gouvernement.La sélection des projets qui pourront bénéficier de financements publics interviendra en mars, précise le communiqué commun ...
