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Actualité - Page 4943
L’accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales à l’attention des acteurs économiques passées au crible
La société toulousaine d'études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques à l'attention des acteurs économiques. «Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l'étude ...
Rhône-Alpes. La convention d’installation du siège de l’Inrets à Lyon signée
Le ministre des Transports Dominique Perben a signé le 4 mai la convention relative à l'installation du siège de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) sur le site de Lyon-Bron, a annoncé le ministère dans un communiqué.L'opération de transfert entre Arcueil (Val-de-Marne) et Lyon-Bron (Rhône) des ...
Rhône-Alpes. La région charge la Criirad de contrôler la radioactivité
La région Rhône-Alpes a voté le 4 mai une convention la liant avec la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) afin que l'association contrôle la radioactivité dans sa zone, a-t-on appris auprès des Verts.Selon le groupe Verts à l'assemblée régionale, c'est la première fois qu'une telle ...
Le financement des écoles privées toujours incertain
Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...
Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...
Midi-Pyrénées. Le Pic du Midi signe un partenariat avec l’entreprise Soulé -Helita
L'observatoire du pic du Midi, dans les Hautes-Pyrénées, vient de signer un partenariat avec la société Soulé-Hetlia (groupe ABB France) installée à Bagnère de Bigorre, société spécialisée dans les équipements électriques et leader mondial des équipements de protection contre la foudre. La convention de partenariat comprend ...
Une étude sur l’hygiène dans les écoles élémentaires
La commission «premier degré» de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a mis à son programme de travail l'étude de l'hygiène des sanitaires à l'école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l'Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès ...
Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires
Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...
Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »
Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient "demeurer des lieux neutres", alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris. Le haut Conseil "a tenu à rappeler aux responsables ...
Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines
Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...
