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Actualité - Page 4935

Logement 22/01/2007

Centre. Le niveau 2 du plan grand froid déclenché dans l’Indre-et-Loire

Le niveau 2 du plan grand froid, qui permet d'ouvrir des places d'hébergement supplémentaires pour les sans-abri, a été déclenché le 22 janvier dans l'Indre-et-Loire en raison de températures négatives annoncées pour la semaine, a-t-on appris auprès de la préfecture. "Une baisse sensible des températures (-7°C la nuit, et entre ...

Fonction publique 22/01/2007

La CGT milite pour une loi respectant la « liberté mutualiste » des fonctionnaires

La fédération CGT des services publics a estimé le 22 janvier que certaines dispositions de la loi de modernisation de la Fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la "liberté mutualiste". Le projet de loi de modernisation de la Fonction publique, examiné le 23 janvier en deuxième lecture par l'Assemblée ...

Développement économique 22/01/2007

Lorraine. Le conseil régional plaide pour les crédits d’émission de CO2 d’Arcelor Mittal

Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, a reçu le 19 janvier Michel Wurth, PDG d'Arcelor-Mittal, pour l'assurer de son soutien dans le cadre de la limitation des émissions de CO2 imposée par l'Union européenne. Les deux hauts-fourneaux de Florange (Moselle), que le sidérurgiste entendait maintenir au-delà de 2010 ...

Finances 22/01/2007

Le déficit budgétaire a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006

Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d'euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé le 21 janvier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. "Ce résultat est encore plus bas que nous l'espérions" et "par rapport aux 46,95 milliards votés ...

Social 22/01/2007

Le CES émet dans son projet d’avis des recommandations pour développer les services à la personne

La loi Borloo sur le développement des services à la personne "est une réponse forte" aux attentes du secteur, mais "des freins subsistent", analyse le conseil économique et social (CES), qui émet plusieurs recommandations dans un projet d'avis rendu public le 22 janvier.Le CES fait au total 52 recommandations, dont celle de "faire entrer le ...

Finances 22/01/2007

Haute-Normandie. Rouen signera le plus important contrat de partenariat

Le maire de la ville de Rouen en Seine-Maritime (108 758 habitants) a annoncé le 19 janvier, à l'occasion de se voeux à la presse, que la cité aux cent clochers signera le 9 février prochain avec l'entreprise Vinci Energies le «plus important» contrat de partenariat signé par une municipalité. D'un montant global de 98 millions d'euros ...

Intercommunalité 22/01/2007

Aquitaine. La communauté d’agglomération Le Grand Dax se met en ordre de marche

La 7ème communauté d'agglomération d'Aquitaine a vu le jour dans le sud-ouest des Landes : baptisée Le Grand Dax, elle a été créée officiellement fin décembre 2006 et comprend 20 communes soit 56 107 habitants. Elle est présidée par Jacques Anthian, maire de Seyresse. Pour son premier conseil communautaire, les 74 élus ont voté la ...

Justice, jurisprudence 22/01/2007

La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg

La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...

Logement 19/01/2007

Un rapport sur la programmation dans les régions françaises des mesures en faveur du développement urbain durable et de l’énergie dans le logement social vient d’être publié

Dans le cadre du débat législatif communautaire sur la réforme des fonds structurels 2007-2013, l'Union sociale pour l'habitat (USH) fait savoir, dans un communiqué du 19 janvier, qu'elle a activement oeuvré auprès du Conseil et du Parlement européens en faveur d'une prise en compte par l'Union européenne de la contribution du logement ...

Emploi 19/01/2007

Franche-Comté. Besançon signe une charte de la diversité et de l’égalité des chances

Après Lyon et Annemasse, Besançon est la troisième ville de France à se mobiliser dans une démarche en faveur de l'intégration, symbolisée par la charte la diversité et de l'égalité des chances. Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et président de la communauté d'agglomération du Grand Besançon a signé cette charte le 19 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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