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Actualité - Page 4931

Fonction publique 22/02/2007

Le ministère de la fonction publique édite un guide sur la transmission des savoirs

Le ministère de la fonction publique a annoncé dans un communiqué du 19 février que la direction général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'éditer un guide méthodologique sur la transmission des savoirs. «Comment assurer une continuité dans le traitement des dossiers ? Comment conserver les savoirs à la suite ...

Développement économique 22/02/2007

Lorraine. Vosges et Haut-Rhin partagent le désenclavement de leurs territoires

Le conseil général des Vosges accepte de participer au financement de la sécurisation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines tandis que le conseil général du Haut-Rhin participera à hauteur d'un million d'euros aux financements des études d'un éventuel doublement de l'ouvrage d'art. Cette collectivité s'engage aussi dans le processus ...

Associations 22/02/2007

L’AMF présente ses positions sur les dossiers d’actualité et ses projets d’action

Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) a présenté le 21 février, lors d'un point presse, les positions de son association sur les grands dossiers d'actualité ainsi que ses projets, dans la perspective notamment de la célébration de son centenaire.Les deux principaux dossiers de l'AMF sont la prévention de ...

Urbanisme 22/02/2007

Centre. Le conseil régional signe une convention avec l’ANRU

Le conseil régional a décidé de consacrer un peu plus de 100 millions d'euros d'ici à 2013 pour les projets de rénovation urbaine retenus par l'ANRU. Au total, 13 projets concernant 16 communes ont été intégrés au programme national de rénovation. Sur certains de ces quartiers, l'ANRU conditionne son intervention à la signature d'une ...

Elus 22/02/2007

L’AMF veut une clarification des compétences dans l’affaire du tunnel du Mont-Blanc

La Cour d'appel de Chambéry va être appelée à infirmer ou à confirmer la condamnation du maire de Chamonix par le tribunal correctionnel de Bonneville dans la tragique affaire du Mont-Blanc, rappelle l'AMF dans un communiqué du 22 février.Sans vouloir s'immiscer dans le cours de la justice, l'AMF tient néanmoins à rappeler que cette ...

Justice, jurisprudence 22/02/2007

Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal

Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...

Finances 22/02/2007

Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...

Emploi 22/02/2007

La Cour des comptes plaide pour un renforcement de la formation des contrats aidés

Dans une "enquête sur l'impact des aides à l'emploi", non publiée, la Cour des comptes pointe les carences des contrats aidés. Cette étude a été réalisée à la demande du sénateur UMP Serge Dassault, rapporteur de la mission "travail, emploi" de la loi de finances 2007 et en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août ...

Finances 22/02/2007

Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...

Aménagement du territoire 21/02/2007

Alsace. Un maire proteste contre le stationnement illégal de caravanes sur sa commune

Le maire d'Illkirch-Graffenstaden (PS, Bas-Rhin), Jacques Bigot, a protesté contre le stationnement illégal de quelque 160 caravanes de gens du voyage sur le ban de sa commune, à la périphérie strasbourgeoise, dans une lettre rendue publique le 21 février. Dans ce courrier adressé au préfet du Bas-Rhin, au procureur de la République, au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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