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Actualité - Page 4931
Bretagne. La région renouvelle sa convention TER
La région Bretagne et la SNCF ont renouvelé leur convention TER pour la période 2007-2013. Lors de la signature, le 13 mars à Rennes, le président du conseil régional Jean-Yves Le Drian et la présidente de la SNCF Anne-Marie Idrac ont souligné les excellents résultats obtenus lors de la première convention (2002-2006), avec une forte ...
L’APVF soumet son manifeste aux candidats à l’élection présidentielle
L'association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy a présenté le 14 mars son manifeste des petites villes de France qu'elle a décidé d'envoyer aux candidats à l'élection présidentielle. L'APVF y formule environ vingt propositions.Faisant état d'une «grave crise de confiance entre l'Etat et les collectivités ...
200 maires du monde réunis à Paris pour parler du réchauffement climatique
200 maires et représentants de collectivités locales du monde entier sont réunis à Paris les 15 et 16 mars pour participer au bureau exécutif de l'association CGLU (Cités et gouvernements locaux unis) à l'invitation de Bertrand Delanoë, co-président de cette organisation mondiale des élus locaux.Cette réunion a pour thème principal les ...
Ile-de-France. La ville de Montreuil se félicite des avancées décisives pour son futur coeur de ville
La commission départementale d'équipement cinématographique et la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) ont donné le 13 mars leur feu vert à deux projets phare du futur coeur de ville de Montreuil: la forme du cinéma et les grands commerces, annonce la ville de Montreuil dans un communiqué du 14 mars. La CDEC a ...
Coup de frein sur les impôts locaux en région pour 2007
La hausse de la pression fiscale est limitée cette année à 2,4% par les régions alors que plus de la moitié des conseils régionaux ont stabilisé leur taux, annonce le quotidien économique Les Echos qui rend publique une étude réalisée par l'Observatoire-SFL-Forum. Le quotidien souligne que "ces collectivités ont donc sensiblement levé ...
Le nouveau plan contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées jugé insuffisant par les directeurs de maisons de retraite
Les maisons de retraite et les établissements accueillant des handicapés seront contrôlés plus sévèrement pour sanctionner les cas de maltraitance, selon un plan présenté le 14 mars par le gouvernement, jugé "utile" mais "insuffisant" par les directeurs de maisons de retraite. Pascal Champvert, président de l'Adepha, association qui ...
«Les départements ont mal vécu les accusations de pression», selon Louis de Broissia
«C'est avec un certain soulagement que je vois s'achever le 16 mars la course aux parrainages des candidats à l'élection présidentielle», confie le sénateur et 1er vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia dans un communiqué du 13 mars. En effet, poursuit le sénateur au nom du groupe DCI de l'ADF ...
Un décret fixant les modalités du comité du RGI a été publié
Le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité (RGI), a été publié au Journal Officiel du 3 mars 2007. Il s'agit du décret de création du comité du RGI. Le RGI, qui détermine notamment les répertoires de données ...
L’USH et la HALDE passent un accord
L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes d'HLM, et la Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ont signé le 13 mars une convention visant à mieux travailler ensemble pour prévenir les discriminations dans le secteur de l'habitat social. Cette convention prévoit notamment la création d'un ...
Les PLIF, «acteurs performants de l’aménagement du territoire», d’après un rapport
Roger Besse (UMP - Cantal), rapporteur spécial de la mission «Politique des territoires» au nom de la commission des finances du Sénat, a rendu publiques les conclusions de sa mission sur les plates-formes d'initiative locale (PFIL), pour laquelle il a procédé aux contrôles sur pièces et sur place de huit plates-formes. D'après son ...
