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Actualité - Page 4926
Les offices publics de l’habitat vont se substituer aux OPHLM et OPAC, d’après une ordonnance
Le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté le 31 janvier en conseil des ministres, une ordonnance relative aux offices publics de l'habitat. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 13 juillet 2006, mène à son terme cette logique de rapprochement et substitue aux deux catégories existantes, les offices ...
Limousin. Projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : RFF a trois mois pour se décider
La commission nationale du débat public a présenté le 30 janvier à Limoges, puis à Poitiers, son bilan portant sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges-Brive. Du 1er septembre au 18 décembre 2006, vingt réunions publiques ont rassemblé près de 5 000 personnes, les collectivités ont déposé plus de 490 ...
Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers
La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»
Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d'Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l'Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris ...
En attendant le Livre Vert de la Commission sur les transports urbains
Les travaux préparatoires à l'adoption d'un nouveau Livre Vert consacré aux transports urbains (prévu pour l'automne prochain) viennent de démarrer via la tenue d'une première conférence consacrée à ce thème le 31 janvier à Bruxelles. Cette conférence donnera lieu ce mois-ci à une première consultation publique à laquelle pourront ...
François Loos défend les aides publiques accordées aux entreprises
Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a défendu le 31 janvier les aides publiques accordées aux entreprises, affirmant que le gouvernement menait des "audits serrés" sur leur efficacité.Ces aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% de la richesse nationale et plus que le budget de ...
Les initiatives des collectivités locales prises pour lutter contre le réchauffement climatique présentées lors de 1ère semaine européenne de l’énergie durable
"Prenez une semaine pour changer demain", tel est le mot d'ordre de la première semaine européenne de l'énergie durable, organisée à l'initiative de la Commission européenne, en coopération avec le conseil des communes et régions d'Europe (CCRE). Cette édition se déroule du 29 janvier au 2 février à Bruxelles et dans certaines villes ...
Champagne-Ardenne. Reims se lance dans la vidéosurveillance
La mairie de Reims (UMP/UDF/Divers droite) va expérimenter 36 caméras de vidéosurveillance pour "accompagner" la lutte contre la délinquance, a-t-on appris le 30 janvier auprès d'un adjoint au maire. "Quinze caméras vont être installées en centre-ville pour accompagner le travail de la police nationale et municipale, de même que quatre au ...
Six départements au niveau 3 et cinquante sept au niveau 2 du plan hiver
Le niveau 3 du plan hiver (niveau de "froid extrême") était en vigueur le 29 janvier au soir dans six départements et le niveau 2 dans cinquante sept autres, a annoncé le ministère de la Cohésion sociale dans un communiqué. Le précédent bilan faisait état le 27 janvier de sept départements au niveau 3 et de 74 autres au niveau 2. Le ...
Bretagne. Pollution de « petites boulettes » et échouages « très localisés »
Des échouages "très localisés" de déchets mazoutés ont été constatés le 30 janvier dans le nord du Finistère et quelques "petites boulettes" ont été détectées au large des Côtes-d'Armor, ont indiqué les préfectures. Un survol par un avion des Douanes n'a pas permis de détecter de nappes d'hydrocarbures dans la zone touchée depuis ...
