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Actualité - Page 4924

Justice, jurisprudence 14/12/2006

Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy

Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...

Energie 14/12/2006

Bretagne. La ville de Rennes réduit ses éclairages de Noël par crainte de panne

La mairie de Rennes a annoncé le 13 décembre qu'elle allait réduire la durée journalière de ses illuminations de Noël par "solidarité envers la Bretagne" menacée de coupures d'électricités ces prochaines semaines en cas de vague de froid. Réseau de transport d'électricité (RTE) a averti le 12 décembre que le "risque de coupures ...

Tourisme 14/12/2006

L’UNAT réclame davantage de moyens pour le tourisme associatif

L'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) a appelé le 13 décembre le gouvernement à mettre en oeuvre une "réelle politique sociale du tourisme" et débloquer des moyens permettant à davantage de Français de partir en vacances, notamment aux jeunes, seniors et chômeurs."Il ne peut y avoir de politique sociale du tourisme sans ...

Technologies de l'Information et de la Communication 14/12/2006

Bretagne. La région met le cap sur le très haut débit

La Bretagne souhaite devenir une région pilote dans le domaine du numérique à très haut débit et s'engage dans un plan de couverture du territoire, baptisé Bretagne 2.0, qui vise à offrir cette technologie à tous les bretons à l'horizon 2012. «C'est un challenge aussi important que le projet ferroviaire Bretagne à Grande Vitesse pour ...

Logement 14/12/2006

Les Pact Arim créent un pôle territorial «Grand Ouest»

Premier réseau associatif national au service de l'habitat, le mouvement des Pact Arim a signé le 13 décembre à Rennes la convention du pôle territorial Grand Ouest, qui vise à coordonner l'action des 12 associations (une par département) présentes en Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie. «Ce pôle est conçu comme un relais ...

Emploi 14/12/2006

Haute-Normandie. Premier recrutement d’emplois « ARE insertion » en Seine-Maritime

Le département de Seine-Maritime vient de donner le feu vert aux dix premiers emplois créés dans la cadre de son aide spécifique au retour à l'emploi des rmistes. Baptisée «aide au retour à l'emploi insertion» (ARE insertion), ce soutien consiste à contribuer, en abondant de 50% l'aide au retour à l'emploi traditionnelle, à hauteur de ...

Emploi 14/12/2006

Le gouvernement apporte des retouches au contrat d’avenir

Le gouvernement a apporté des modifications au contrat d'avenir en autorisant l'embauche sous ce contrat aidé de personnes touchant le revenu minimum d'insertion (RMI), quelle que soit la période depuis laquelle elles perçoivent cette allocation, dans un décret paru le 13 décembre au Journal officiel (et disponible en lien). La condition ...

Enfance / Famille 14/12/2006

Mise en place d’un « nouveau dispositif » pour l’adoption en France

Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a décidé le 13 décembre de mettre en place un "nouveau dispositif" pour pouvoir mettre en relation les "familles adoptantes et les enfants en attente d'adoption" en France qui sera "opérationnel à partir de février 2007". En 2003, a été mis en place par le gouvernement "un système ...

Décentralisation 14/12/2006

Le rapport de députés UMP et PS souligne que les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités

Le 14 décembre, au terme de dix mois d'auditions, les deux rapporteurs, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) ont présenté les conclusions d'un rapport d'information ayant pour objet d'étudier les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement à la Commission des Finances de l'Assemblée ...

Transports 13/12/2006

L’UE signe le protocole sur les transports de la convention alpine

L'Union européenne (UE) a signé le 12 décembre le protocole de mise en oeuvre de la convention alpine dans le domaine des transports. «Ce protocole vise principalement à garantir une mobilité durable dans les Alpes tout en assurant un niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement», précise un communiqué de la Commission ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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