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Actualité - Page 4917
Haute-Normandie. Le département de Seine-Maritime en finit avec Air Atlantique
Le conseil général de la Seine-Maritime en a fini avec la compagnie de transport aérien Air Atlantique, créée en 2002 par la majorité précédente pour relancer des lignes abandonnées par Air-France, Le HavreToulouse et Le Havre-Bruxelles-Amsterdam, et liquidées en 2003.La collectivité a trouvé un accord avec le liquidateur pour solder ...
Centre. Premier emprunt pour l’agglomération de Bourges
Constituée seulement fin 2002 avec aujourd'hui 14 communes, l'agglomération Bourges Plus n'avait pas encore eu recours à l'emprunt pour financer ses projets. Pour la première fois en 2007 l'agglomération devra cependant emprunter 3,7 millions d'euros pour équilibrer son budget primitif de 42 millions, en très légère augmentation sur 2006 ...
Une nouvelle circulaire pour mettre en oeuvre le volet éducatif des Cucs
Alors que les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs, ex-contrats de ville) entrent en vigueur le 1er janvier 2007, une circulaire interministérielle du 11 décembre 2006 précise la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des Cucs. Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles le CUCS deviendra, "pour les territoires ...
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) (disponible en 1er lien), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la ...
Le gouvernement tenu de remettre au parlement un rapport concernant les retraites des agents TOS et des DDE
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article 82 de la loi n° 2004 89 du 13 ...
Des propositions parlementaires en faveur du patrimoine, secteur « en crise »
Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du "secteur en crise" qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié le 21 décembre.Le rapport de la commission présidée par le député UMP ...
Haute-Normandie. Le budget de l’Eure marqué par des dépenses dédiées au social
Le département de l'Eure a adopté son budget primitif 2007. En hausse de 6,2% par rapport au budget 2006, il atteindra 490 millions d'euros. Les augmentations les plus significatives concernent les dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de 8 % pour s'établir à 348 millions d'euros. Les trois premiers postes de dépenses sont l'action ...
30.000 contrats aidés supplémentaires recrutés dans le secteur médico-social en 2007
Les établissements sanitaires et médico-sociaux (hôpitaux, maisons de retraite et foyers d'hébergement pour personnes handicapées) vont devoir recruter 30.000 contrats aidés supplémentaires en 2007, selon une circulaire du 7 décembre des ministères de l'Emploi et de la Santé. Elle fixe les conditions d'une opération de recrutement de ...
Lorraine. La communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette accueille Villerupt
Après deux années d'existence, la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette a intégré le 21 décembre la commune de Villerupt (10 000 habitants) à l'occasion d'une séance d'installation des délégués communautaires. Villerupt est la deuxième commune Meurthe-et-mosellane à entrer dans l'intercommunalité mosellane, après ...
Un colloque place la FPT au coeur des politiques de l’emploi
«Mieux se connaître pour mieux travailler ensemble», tel a été le mot d'ordre de la journée inédite d'information et d'échange organisée par le CNFPT à Orléans, le 19 décembre et intitulée : «Les collectivités territoriales au coeur des politiques de l'emploi en région Centre». Une journée de rencontre avec les principaux acteurs ...
