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Actualité - Page 4914
Languedoc-Roussillon. Les députés de l’Aude interpellent Gilles de Robien sur la carte scolaire
Les trois députés de l'Aude ont interpellé le 9 février le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien sur la carte scolaire de l'Aude pour la rentrée 2007 estimant qu'elle "parait aller à l'encontre de (son) ambition de favoriser l'égalité des chances". Dans un courrier, Jean-Claude Pérez, Jacques Bascou et Jean-Paul Dupré, tous ...
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Philippe Bas dresse un bilan positif de la loi du 11 février 2005
«Concertation, test sur le terrain, mobilisation de services de l'Etat». Deux ans après la loi handicap du 11 février 2005, Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes handicapées, a voulu en dresser un bilan assez positif lors d'une communication au conseil des ministres du 7 février. Lors de sa conference de presse, il a insisté sur ...
Auvergne. 16,7 millions d’euros pour encourager l’accès aux formations médico-sociales
Afin de faciliter l'accès aux formations pour les personnes souhaitant s'engager dans les emplois médico-sociaux, le conseil régional d'Auvergne a voté une enveloppe de près de 16,7 millions d'euros. Il témoigne ainsi de l'attention qu'il porte au renouvellement des professionnels de santé en encourageant l'accès à ces formations. En ...
Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février
La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...
Midi-Pyrénées. Le département de la Haute-Garonne porte plainte contre un dealer allocataire du RMI
Le conseil général de Haute-Garonne va porter plainte contre une personne allocataire du RMI depuis 2001 qui vient d'être arrêtée par la police pour revente de stupéfiants. Une démarche de récupération des crédits indûment perçus sera engagée. Un dossier en cours de constitution sera transmis au Procureur en charge des poursuites ...
Midi-Pyrénées. Le conseil régional adopte son budget primitif 2007
D'un montant de 1,038 milliard d'euros, le budget de la région Midi-Pyrénées est en progression de 9,14 % par rapport à 2006, en raison des transferts de l'Etat. L'assemblée régionale a décidé de ne pas augmenter cette année la fiscalité locale.L'éducation et la formation représentent plus de 51 % du budget (hors rail) avec notamment ...
Midi-Pyrénées. Le SRDE révise le système d’aide aux entreprises
Dans le cadre du nouveau schéma régional de développement économique (SRDE), la région Midi-Pyrénées refond son système d'aide aux entreprises. Ce nouveau dispositif s'appuie dorénavant sur une logique de projets, avec la mise en place de cinq nouveaux types de contrats : «TPE artisanat», le contrat d'appui «PME», le contrat d'appui ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine refonde les aides aux entreprises
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a annoncé le 8 février 2007 la refonte de son dispositif d'aides aux entreprises, qui mobilise chaque année 12 millions d'euros. Le nouveau système met l'accent sur le projet de développement de l'entreprise, et non plus sur le seul critère de la création d'emploi. Ainsi, pour les entreprises déjà ...
Ile-de-France. Création d’un site extranet de l’observatoire des hôtels pratiquant l’hébergement social à Paris
Sopra Group a annoncé dans un communiqué du 9 février avoir mené pour le compte de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), le site extranet de l'observatoire des hôtels pratiquant de l'hébergement social à Paris. Suite aux incendies à répétition dans les «hôtels meublés» ou des «hôtels de préfecture», la collectivité parisienne a ...
