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Actualité - Page 4914

Justice, jurisprudence 22/05/2007

Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »

Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...

Grand âge 22/05/2007

La Fnapaef demande une réforme du financement des maisons de retraite

Les moyens dédiés à la dépendance des personnes âgées ou handicapées sont insuffisants, a estimé, le 22 mai, la Fnapaef, qui a demandé de "repenser le mode de financement" des maisons de retraite.La journée de "Solidarité" (lundi de Pentecôte) "n'a pas répondu aux besoins", affirme la fédération, avant de dénoncer les "financements ...

Transports 22/05/2007

Midi-Pyrénées. Accord sur le financement des études sur la ligne à grande vitesse (LGV) Toulouse-Bordeaux

Les collectivités locales de Midi-Pyrénées ont annoncé avoir trouvé un accord, le 21 mai à Toulouse, lors d'une réunion à la préfecture de région, pour le financement des études sur la LGV entre Bordeaux et Toulouse.Aux termes de celui-ci, le conseil régional participera à hauteur de 5,24 millions d'euros. La communauté ...

Social 22/05/2007

La Fnath réclame un financement pérenne pour la dépendance

Association regroupant des "accidentés de la vie",la Fnath a demandé le 21 mai au gouvernement de "réformer en profondeur" la politique de prise en charge de la dépendance, qui "ne peut se limiter au maintien du jour férié travaillé".Même si la journée de "Solidarité a permis de dégager des moyens nouveaux, "tous les acteurs s'accordent ...

Elus 22/05/2007

La règle du non-cumul malmenée par cinq ministres qui vont rester maires

Cinq ministres du gouvernement Fillon cumulent leur maroquin avec la fonction de maire, signant la fin d'une règle non écrite souvent transgressée depuis 2002, et, en premier lieu, par Nicolas Sarkozy.Alain Juppé, Xavier Darcos, Eric Woerth, Hervé Morin et Eric Besson sont concernés, en attendant d'éventuels cumuls avec des présidences de ...

Transports 22/05/2007

Trains express régionaux : en dix ans, une clientèle plus nombreuse et plus active

Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) de 2002, qui a fait des régions les autorités organisatrices des transports régionaux ferroviaires, l'usager type des trains express régionaux (TER) est une femme d'une trentaine d'années, qui travaille et dont le voyage dure en moyenne cinquante minutes, selon une enquête de la SNCF ...

Fonction publique 22/05/2007

Les syndicats jugent leur premier contact avec Eric Woerth

La CGT-Fonctionnaires a fait part le 21 mai de son désaccord sur le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, lors de sa rencontre avec le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, a-t-on appris, mardi, de source syndicale."Il a nous confirmé que pour les augmentations de salaires, il ...

Education 21/05/2007

L’assouplissement de la carte scolaire interviendra dès la rentrée, affirme-t-on au ministère

L'assouplissement de la carte scolaire, qui doit aboutir à terme à la suppression de celle-ci, devrait entrer en vigueur dès la prochaine rentrée, a annoncé le 21 mai le ministère de l'Education nationale.Selon l'entourage du ministre Xavier Darcos, ce dernier "souhaite (dès la rentrée prochaine) explorer toutes les pistes possibles et ...

Gouvernement 21/05/2007

Deux associations regrettent l’absence d’un ministère dédié aux personnes âgées

Deux associations représentant les personnes âgées et les maisons de retraites, l'AD-PA (ex Adhepa) et la Fnapaef, ont regretté, le 18 mai, l'absence d'un ministère chargé des Personnes âgées et des personnes handicapées dans le gouvernement de François Fillon. "Aucun ministre n'a en charge les personnes âgées et les personnes ...

Gouvernement 21/05/2007

Les associations inquiètes de ne pas avoir de ministère de référence

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) s'est dite inquiète, le 18 mai, de voir qu'aucun ministre du gouvernement de François Fillon ne compte, parmi ses attributions, la "vie associative".Parmi les 15 ministres et 4 secrétaires d'Etat nommés le 18 mai, "aucun ne porte la mention vie associative, qui, de fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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