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Actualité - Page 4913
Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...
L’Uniopss, dubitative sur le revenu de solidarité active
L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) a déclaré, le 26 juin, craindre que les travailleurs pauvres ne soient les laissés-pour-compte du revenu de solidarité active (RSA). Ce dernier, inscrit dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'ac ...
Bretagne. Le Morbihan confirme son titre au Challenge des mairies
La onzième édition du Challenge des mairies et des collectivités territoriales, qui se déroulait à Concarneau (Finistère) du 22 au 24 juin, a été remportée pour la deuxième année consécutive par l'équipage du conseil général du Morbihan. La deuxième place du podium est occupée par la ville de Toulon, suivie de la ville d'Arcachon ...
Haute-Normandie. Le Havre accompagne le microcrédit
Le centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre (Seine-Maritime) a signé avec la Caisse d'épargne de Haute-Normandie une convention visant à proposer des microcrédits aux habitants démunis.Au taux effectif global de 2,75% et remboursables en trois ans, au maximum, ces prêts vont de 300 à 3 000 euros. Ils sont réservés aux citoyens en ...
Bretagne. La région redoute des sanctions de Bruxelles pour la pollution aux nitrates
Agriculteurs et pouvoirs publics bretons attendent avec inquiétude l'ouverture probable, le 27 juin, d'une procédure de sanctions contre la France concernantle dossier des rivières polluées aux nitrates. Un contentieux qui date de quinze ans. La Commission européenne pourrait saisir la Cour européenne de justice (CEJ) pour lui demander ...
Câble : l’Arcep publie son pré rapport sur la mise en conformité des conventions
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié le 22 juin son pré-rapport sur la mise en conformité des conventions câble. En effet, la loi du 9 juillet 2004 exige la suppression de la notion d'exclusivité d'établissement et d'exploitation du réseau câblé qui figure souvent dans les ...
Rhône-Alpes. Un site web pour mieux répartir la fréquentation touristique du PNR de la Vanoise
Parmi les actions novatrices lancées par la région Rhône-Alpes, avec l'aide de la Commission européenne, la mise en place d'un site internet des refuges du parc national régional (PNR)de la Vanoise vient d'être concrétisé. Ce portail web permet non seulement la mise en réseau des gardiens des refuges,mais également l'information, la ...
Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines
Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l'accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu'au 27 juin, a-t-on appris auprès de l'ordre des avocats. La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Forum pour la gestion des villes s’implante à Lille
Fondée en 1983 par André Santini et Alain Richard pour promouvoir les bonnes pratiques de la gestion publique, l'association Forum pour la gestion des villes s'installe à Lille (Nord). Cette première antenne régionale (grand Nord) sera dirigée par un délégué régional bénévole, Dominique Cresson, conseiller du comité de pilotage du ...
Ile-de-France. Le désamiantage de la tour Montparnasse durera jusqu’en 2009
Les travaux de désamiantage de la tour Maine-Montparnasse, à Paris, devraient être achevés d'ici à la fin 2009, pour les plus lourds, ont indiqué, le 25 juin, les responsables de la copropriété. "D'ici à la fin 2009, les 55 étages (sur 56 au total) classés en niveau 3 (les plus contaminés) auront été désamiantés", a annoncé Xavier ...
