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Actualité - Page 4913

Gouvernement 23/05/2007

Mouvement préfectoral annoncé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres, qui a nommé, le 23 mai, Frédéric Péchenard directeur général de la police nationale, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, a procédé à un mouvement préfectoral.Ainsi, Frédéric Péchenard, directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, chargé de la ...

Gouvernement 23/05/2007

Premiers décrets sur les attributions des ministères en Conseil des ministres

Le Premier ministre, François Fillon, a présenté le 23 mai en Conseil des ministres les décrets d'attribution des ministres de l'Education nationale, du Logement et de la ville, de l'Agriculture et de la pêche, et de la Culture et de la communication.Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, conserve les mêmes attributions que son ...

Gouvernement 23/05/2007

Le gouvernement précise son plan d’action après le premier Conseil des ministres

Après l'installation le 18 mai du Conseil des ministres rénové, c'est une instance jugée par des participants "plus dynamique qu'avant", qui s'est réunie le 23 mai pour la première fois en séance ordinaire, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, avait prévenu : le Conseil des ministres ne ...

Justice, jurisprudence 23/05/2007

Lorraine. L’Opac des Vosges condamné après le décès d’une locataire à cause d’une rambarde

L'Office public d'aménagement et de construction (Opac) des Vosges a été condamné à 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal pour la rupture d'une rambarde qui avait entraîné le décès d'une locataire en 2002, a indiqué mercredi l'avocat des parties civiles.Le 15 novembre 2002, une femme de 80 ans est morte après une ...

Sécurité civile 23/05/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime s’enrichit d’un collège départemental de sécurité routière

Outil de veille visant à l'amélioration et à la sécurisation des routes, le collège départemental de sécurité routière (CDSR) réunit des représentants de la préfecture, du Samu, des pompiers ou encore du centre d'études techniques de l'équipement.Il interviendra pour la sécurisation des points présentant un taux élevé de risques ...

Technologies de l'Information et de la Communication 23/05/2007

Pays-de-la-Loire. Angers et Ouest-France fusionnent leurs télévisions locales

Les télévisions locales TV10 Angers et Angers 7 fusionnent pour préserver leurs intérêts respectifs. Les autorités de la concurrence ont effet demandé à Ouest-France de ramener de 90 % à 33 % sa participation au capital d'Angers 7. De son côté, TV10 Angers doit faire face au désengagement de son partenaire, Numéricable, et sait son ...

Aménagement du territoire 23/05/2007

Bourgogne. L’agglomération de Mâcon valide son projet d’agglomération

Les élus de la communauté d'agglomération du Mâconnais-Val de Saône ont validé leur projet d'agglomération pour les dix ans à venir. «Il s'agit de répondre aux attentes légitimes des habitants en matière de prospérité économique et de bien être», souligne Gérard Voisin, le président de l'établissement public de coopération ...

Education 22/05/2007

Assouplissement de la carte scolaire : Xavier Darcos temporise

Le nouveau ministre de l'Education nationale n'a pas voulu confirmer le chiffre de 10 à 20% des affectations qui bénéficieraient de l'assouplissement de la carte scolaire dès la rentrée prochaine, "avant d'avoir vu les syndicats cette semaine" et parce qu'une telle réforme "ne se fait pas en quinze jours" (lire notre Quotidien daté du 22 ...

Culture 22/05/2007

Paca. Quatorze oeuvres contemporaines pour le tramway de Nice

Lampadaires baroques, immenses palmiers opalescents de 20 mètres de haut, mosaïque de marbre, mâts surmontés de sept statues, oeuvre cinétique sur des barres HLM ou illuminations bleu Klein… Signées d'artistes français et européens, quatorze oeuvres jalonneront à partir de septembre le parcours du futur tramway de Nice.D'un coût global ...

Justice, jurisprudence 22/05/2007

Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »

Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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