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Actualité - Page 4913

Social 04/01/2007

Ile-de-France. La cantine gratuite à l’école primaire dans deux villes de Seine-Saint-Denis

Les maires UDF de Drancy et le Bourget (Seine-Saint-Denis) ont annoncé le 4 janvier la gratuité de la cantine dans leurs écoles primaires à compter du 8 janvier, une "mesure sociale juste" présentée comme une première en France. "Nous créons un droit à un repas équilibré, quotidien et gratuit", a déclaré le maire du Bourget (12.000 ...

Finances 04/01/2007

Copé estime que la cagnotte fiscale 2006 est « bien au-dessus » de 5,1 milliards d’euros

Le surplus de recettes fiscales engrangé par l'Etat en 2006 sera finalement "bien au-dessus" des 5,1 milliards d'euros attendus, notamment grâce à de "très bonnes rentrées" de l'impôt sur les sociétés, a déclaré le ministre délégué au Budget Jean-François Copé dans un entretien le 4 janvier au Figaro."Le mois dernier, nous ...

Social 04/01/2007

Haute-Normandie. Dans l’Eure, des maisons du département pour se rapprocher des habitants

Le conseil général de l'Eure a inauguré fin décembre six maisons du département. Celles-ci visent à rapprocher les citoyens des services publics et des élus, en évitant notamment des déplacements aux résidants des cantons ruraux. Sont présents dans ces maisons, l'ensemble des services d'action sociale, les missions personnes âgées ou ...

Transports 04/01/2007

Le marché de transport ferroviaire de marchandises totalement ouvert depuis le 1er janvier 2007

Depuis le 1er janvier, toutes les lignes de fret sont ouvertes à la concurrence. A ce stade, dans les États membres qui ont suivi le calendrier communautaire, seuls les services internationaux de fret sont libéralisés. Ces derniers représentent environ la moitié du marché total de transport ferroviaire de marchandises en Europe. Cette ...

Parlement 04/01/2007

Une rentrée parlementaire chargée, encore alourdie par le droit au logement

Députés et sénateurs ont repris le 2 janvier le chemin de leurs assemblées respectives avec un programme chargé, qui vient encore de s'alourdir d'un projet de loi sur le droit au logement opposable, mais le ministère des Relations avec le Parlement se veut rassurant."Tout se déroulera dans l'ordre", indique-t-on au ministère de Henri Cuq ...

Logement 04/01/2007

L’AMGVF, le maire de Paris et l’ADCF s’interrogent et se mobilisent déjà pour la mise en oeuvre d’un droit au logement opposable

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se félicite dans un communiqué «que le gouvernement décide de donner davantage de contenu au droit au logement opposable. «Il est important d'avancer avec vigilance sur les modalités de mise en application de ce droit. A ce titre, un calendrier de mise en oeuvre progressive paraît ...

Elections 04/01/2007

A Wallis et Futuna, les élections de l’Assemblée territoriale auront lieu le 1er avril

Des élections destinées à renouveler l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna auront lieu le 1er avril dans cette collectivité d'outre-mer, selon un décret publié le 4 janvier au Journal Officiel. Cette assemblée territoriale de 20 membres vote et gère le budget territorial et délibère sur des sujets de sa compétence, en ...

Social 03/01/2007

Ile-de-France. Sortie du guide solidarité Paris 2007

Le guide solidarité Paris 2007, qui permet aux personnes en difficulté de trouver des informations concrètes pour chercher un hébergement, se nourrir ou se soigner, a été édité par la mairie de Paris. Diffusé à 100.000 exemplaires, ce guideest également disponible dans les mairies d'arrondissement et dans les points d'accueil. Chercher ...

Finances 03/01/2007

Constat mitigé de la Cour des comptes sur l’aide aux victimes du tsunami

Deux ans après le tsunami, la Cour des comptes fait dans un rapport sur l'aide des Français aux victimes un constat mitigé, soulignant des "progrès" sur la manière d'aider mais exprimant sa "préoccupation" sur la lenteur de l'emploi des dons et un manque d'information. Plusieurs ONG, dont Action contre la faim (ACF) et le Secours catholique ...

Gestion locale 03/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Perpignan crée un établissement public foncier

La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée crée le premier établissement public foncier local du Languedoc-Roussillon. Cet outil aura pour priorité la constitution de réserves foncières pour l'habitat social. Il devrait consacrer à cette mission quelque 60 % de ses moyens. Les autres champs d'intervention retenus sont le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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