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Actualité - Page 4912

Justice, jurisprudence 20/03/2007

Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...

Finances 20/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue

Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...

Fonction publique 20/03/2007

Cinq syndicats de fonctionnaires boycottent les organismes paritaires

Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa ont annoncé le 20 mars leur décision de "ne plus siéger dans les organismes paritaires de la fonction publique d'Etat", dénonçant "l'absence de dialogue social" du gouvernement. Les cinq organisations annoncent dans un communiqué qu'elles "ont décidé de ne plus siéger dans ...

Environnement 20/03/2007

Rhône-Alpes. Le préfet de l’Isère met en demeure la société Tredi de respecter les valeurs limites de rejet des dioxines pour ses fours d’incinération du site de Salaise-sur-Sanne

Tout est parti d'un contrôle inopiné, effectué le 2 février par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), sur les fours d'incinération du site de Salaise-sur-Sanne, gérés par la société Tredi. Les résultats, connus un mois plus tard, ont fait apparaître le non-respect des normes fixées par ...

Logement 19/03/2007

Ile-de-France. Paris veut mobiliser le parc privé pour des familles en état de précarité

La ville de Paris a annoncé le 19 mars une opération destinée à sortir des hôtels meublés au moins 250 familles en situation de précarité, via la mobilisation de logements privés, dans le cadre d'un programme estimé à 3 millions d'euros.Réservée aux familles dont l'hébergement en hôtel est actuellement pris en charge par le ...

Administration et services publics 19/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Début des travaux d’augmentation de la ligne ferroviaire Cannes-Nice

Le réseau ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau ferroviaire français, a entamé le 19 mars les travaux d'augmentation de capacité de la ligne Cannes - Nice, qui devrait permettre à terme de diminuer la circulation automobile entre ces deux villes, fortement congestionnée durant la saison estivale. Christian Estrosi, ministre ...

Aménagement du territoire 19/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. Naissance au ralenti de l’eurodistrict Lille-Kortrijk-Tournai

Les divergences entre Flamands et Wallons retardent la constitution officielle de l'Eurométropole francobelge voulue depuis dix ans par Pierre Mauroy, président de la communauté urbaine de Lille. Alors que l'on espérait une création rapide après la mise en place du comité constitutif en novembre dernier, celui-ci s'est réuni le 19 mars à ...

Culture 19/03/2007

Rhône-Alpes. L’Ecole nationale des Beaux-arts de Lyon est transférée sur le site municipal des Subsistances

L'Ecole nationale des Beaux-arts de Lyon (ENBA) a été transférée sur le site des Subsistances, ancien couvent puis bâtiment militaire acquis par la ville de Lyon en 1995. Depuis 1998, les Subsistances (22 000 m2) ont été progressivement aménagées en laboratoire de création artistique consacré au spectacle vivant (danse, théâtre ...

Culture 19/03/2007

Plus de 250.000 personnes ont participé à Vivre les Villes

Plus de 250.000 personnes ont participé du 16 au 18 mars à la troisième édition de Vivre les villes, dont l'objectif était de faire découvrir aux habitants l'architecture et l'urbanisme de leur ville, indique le ministère de la Culture le 19 mars dans un communiqué.Ce sont "250 visites, 116 expositions, 66 débats, 24 projections, 20 ...

Sondage 19/03/2007

Les maires de communes rurales favorables à la présence de chasseurs

Les maires des petites communes rurales (moins de 2.000 habitants) sont dans leur grande majorité (90%) favorables à la présence de chasseurs, selon un sondage de l'institut CSA publié le 19 mars par la Fédération nationale des chasseurs (FNC).59% d'entre eux, soit six maires sur dix, estiment que la chasse représente pour leur commune une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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