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Actualité - Page 4910
La Commission décide de saisir la Cour dans l’affaire de la pollution des eaux en Bretagne
La Commission européenne a décidé de poursuivre une seconde fois la France devant la Cour de justice européenne en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne. La France ne s'est en effet pas conformée à un arrêt de la Cour de justice de 2001 la condamnant pour infraction à la réglementation communautaire ...
Franche-Comté. Les difficultés du spécialiste du jouet Smoby menacent tout le Haut jura
En demandant, le 19 mars, au tribunal de commerce de Lons-le Saulnier (Jura), à bénéficier d'une procédure de sauvegarde, la société Smoby a bouleversé les réunions des assemblées régionales et départementales. Les collectivités tentent de réagir, mises devant le fait quasi accompli d'une catastrophe économique risquant de toucher ...
Les propositions du rapport Lafon pour simplifier l’action des collectivités : les préfectures invitées à allier conseils et contrôles
Mieux former les maires nouvellement élus, mieux coordonner les différents avis techniques de l'Etat, soustraire les mairies à l'obligation de transmission d'une nouvelle série d'actes? Le rapport remis le 21 mars dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, par le préfet de la Meuse Michel Lafon, formule ...
Champagne-Ardenne. Un contrat « unique en France » pour les Ardennes
L'Etat et les Ardennes ont signé un contrat "unique en France" qui prévoit 500 millions d'euros pour ce département enclavé et frappé par la crise de la sous-traitance automobile, avec un taux de chômage de 11,9% fin 2006, a-t-on appris le 21 mars auprès du conseil général.L'Etat et le département apporteront 250 millions d'euros chacun ...
Les audits de l’Etat promettent 7 à 8 milliards de gains potentiels sur 3 ans selon Jean-François Copé
Les 110 premiers audits réalisés par le gouvernement ont permis d'identifier "7 à 8 milliards d'euros" d'économies potentielles sur trois ans, a annoncé le 21 mars le ministre délégué au Budget et à la Modernisation de l'Etat, Jean-François Copé.Depuis octobre 2005, 150 audits ont été lancés en six "vagues", sur près de 140 ...
Pays de la Loire. Le CPER est signé mais les discussions continuent
En Pays de la Loire, le contrat de projets Etat-région 2007-2013 a été signé sur la base d'un montant de 1,256 milliard d'euros. La part de la région (509 millions d'euros) dépasse celle de l'Etat (489,5 millions) alors que les autres collectivités contribuent à hauteur de 257,4 millions. L'enseignement supérieur, la recherche, l'appui ...
Philippe Bas veut
Le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas souhaite alléger la charge financière des personnes âgées en maisons de retraite, mais aussi "inciter" les Français à "s'assurer" individuellement "contre le risque dépendance", le 20 mars dans un entretien aux Echos. "Le nombre de personnes de plus de 85 ans va passer de 1,1 à ...
Lancement du label «Ville Internet 2007»
La 9ème édition du label national «Ville Internet» vient d'être lancée sous l'égide du ministère de l'Education nationale en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, l'AMF, AMGVF, APVF et AMR*. Depuis 1999, 620 villes et villages français ont été labellisés et affichent de une à cinq arobases. Cette évaluation de ...
Cinq initiatives récompensées lors de la troisième cérémonie des trophées APAJH
Le 16 mars à Paris, cinq réalisations ont été récompensées à l'occasion des trophées de l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), un concours européen créé en 2004 par la fédération des APAJH. «Ces trophées ont été conçus pour valoriser des initiatives d'insertion de personnes en situation de handicap», souligne ...
Auvergne. Le niveau 2 du plan grand froid déclenché dans le Puy-de-Dôme
Le niveau 2 du plan "grand froid", qui permet d'ouvrir des places d'hébergement supplémentaires pour les sans-abri, a été déclenché le 20 mars à 14h00 dans le Puy-de-Dôme, "et ce pour les prochaines 48 heures", a annoncé la préfecture dans un communiqué. Elle relève que les prévisions annoncent un "maintien des températures ...
