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Actualité - Page 4910

Elections 28/06/2007

Outre-mer. Saint-Martin et Saint-Barthélémy votent pour s’émanciper de la Guadeloupe

Les électeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélémy vont voter le 1er juillet au premier tour des élections territoriales, dernière étape du divorce à l'amiable entre ces deux îles antillaises et le département de la Guadeloupe.Le 7 décembre 2003, ces deux îles avaient décidé par référendum de quitter le département d'Outre-mer (DOM ...

Emploi 28/06/2007

Rhône-Alpes. La région crée un Fonds d’action d’urgence pour les salariés victimes d’un licenciement économique.

Le conseil régional a créé un Fonds d'action d'urgence pour les salariés victimes d'un licenciement économique dans les entreprises de territoires en reconversion ou en contrat de site. Le Fonds, qui vise "une plus grande réactivité", prévoit un volet formation pour le reclassement des salariés, notamment grâce à un "Pass Reconver ...

Parlement 28/06/2007

Les professionnels de l’enfance critiquent le projet sur les peines plancher

De la Défenseure des enfants aux juges, en passant par une pétition de professionnels, des voix se sont élevées pour critiquer le volet du projet de loi contre la récidive concernant les mineurs, qui prévoit des peines plancher et un abandon de l'excuse de minorité.Le projet de loi, qui doit être discuté la semaine prochaine au Sénat ...

Gouvernement 27/06/2007

Rachida Dati lance la refonte de la carte judiciaire, suscitant des craintes locales

La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé le 27 juin le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux trop dispersés, quitte à fermer les plus petits et créer des mécontentements locaux.La ministre a réuni à la Chancellerie un "comité ...

Energie 27/06/2007

La FNCCR demande un retour possible au tarif réglementé

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a demandé le 27 juin que les particuliers qui choisiront de se fournir en énergie aux prix de marché puissent revenir ensuite aux prix réglementés, qui sont fixés par les pouvoirs publics.A partir du 1er juillet, les ménages pourront choisir leur fournisseur ...

Fonction publique 27/06/2007

Auvergne. La région signe un protocole d’accord pour les agents des lycées

A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Auvergne ont décidé de mettre en place un protocole d'accord, avec les organisations syndicales, au sujet des agents en charge des missions d'accueil, d'entretien, de restauration et d'hébergement dans les lycées.Ce document prévoit, notamment, la planification des remplacements sur l'ensemble ...

Culture 27/06/2007

Aquitaine. Nouveau protocole sur l’industrie culturelle en Aquitaine

Après le protocole d'accord sur le développement de la librairie indépendante lancé en 2003, la région Aquitaine veut étendre l'expérience à toute l'économie du livre, aux secteurs du disque et de la musique enregistrée. Le conseil régional compte ensuite «créer des passerelles» avec le secteur du cinéma et de la production ...

Social 27/06/2007

Centre. Le foyer d’accueil chartrain cherche de l’argent !

Plusieurs dizaines de bénévoles, d'administrateurs, de travailleurs sociaux et de résidents arpentent, depuis quelques jours, les rues de Chartres (Eure-et-Loir) pour quêter en faveur du foyer d'accueil chartrain (FAC). Celui-ci vient de perdre la subvention de 100 000 euros que lui versait Chartres métropole depuis bientôt dix ans. Cette ...

Justice, jurisprudence 27/06/2007

Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois

Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...

Sécurité 27/06/2007

Ile-de-France. Le maire de Cergy dénonce un manque de policiers dans sa ville

Dominique Lefebvre, maire (PS) de Cergy (Val-d'Oise), a invoqué le 27 juin un "manque de policiers" pour expliquer les échauffourées intervenues dans sa ville le 17 juin. Des dizaines de jeunes avaient cassé des vitres et des guichets de la gare RER de Cergy-Saint-Christophe et les vitrines de commerces environnant à la sortie d'un festival ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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