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Actualité - Page 4908
PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice
Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l'exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en ...
Rhône-Alpes. Bourg-en-Bresse lance ses partenariats opérationnels ANRU pour la rénovation urbaine de la ville
Dans le cadre de la convention ANRU du secteur Challes-Reyssouze de Bourg-en-Bresse, les collectivités et les financeurs du projet de rénovation urbaine du centre-ville ont signé la convention de gestion sociale et urbaine de proximité et deux chartes sur les conditions de relogement et d'insertion par l'économie et l'emploi.La convention ...
Auvergne. L’Allier guide ses touristes par GPS
Le conseil général de l'Allier expérimente, cet été, un système de guidage touristique par satellite. Baptisé Guid'@llier, ce projet s'inscrit dans le cadre de la politique départementale de développement des usages en matière de technologie de l'information. C'est la direction des systèmes informatiques du conseil général qui a pris ...
Deux télédéclarations pour faciliter et sécuriser l’action internationale des collectivités
Dans un communiqué du 28 juin, La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales du ministère des Affaires étrangères et européennes fait savoir qu'elle propose désormais aux collectivités territoriales deux télédéclarations sécurisées concernant l'aide publique au développement et les projets de coopération ...
Les villes moyennes demandent à être associées à la réforme de la carte judiciaire
«Avec 10 sièges de Cours d'Appel sur 33, et 114 Tribunaux de Grande Instance en villes moyennes sur les 181 existants en France et en Outre-mer, la réforme de la carte judiciaire qui va être mise en oeuvre progressivement dès 2008 concerne directement les villes moyennes et les justiciables», rappelle la fédération des maires des villes ...
Trois procédures d’infraction contre la France
La Commission de Bruxelles a adressé le 26 juin à la France trois "avis motivés" concernant le non respect du droit communautaire en matière de marchés publics. Paris a deux mois pour répondre faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice des communautés.La Commission rappelle que la procédure des marchés de définition ...
D’après une étude, 23 % des collectivités seulement ont conduit un dispositif de e-formation,
«Qu'en est-il du développement de la e-formation dans les collectivités territoriales ? Quel rôle joue le CNFPT ? Les agents territoriaux sont-ils demandeurs ?». Voici quelques unes des questions auxquelles répond une enquête publiée le 25 juin par «Secteur Public», une société toulousaine d'études et de conseil. D'après les ...
Le CCRE relativement satisfait du sommet européen
Le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et maire de Vienne, Michael Häupl, a fait savoir dans un communiqué du 27 juin qu'il était "relativement satisfait" de l'issue du Conseil européen de Bruxelles qui s'est déroulé les 21 et 22 juin 2007. «Je me réjouis qu'un accord soit intervenu», a déclaré Michael Häupl ...
Les zones franches urbaines auraient permis la création 13 500 embauches en 2005
En 2005, dans les 79 zones franches urbaines (ZFU) de France métropolitaine, il y a eu 13.500 embauches bénéficiant d'une exonération spécifique de cotisations sociales, soit une progression de 13% sur un an, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares).Malgré le quasi doublement du nombre de ZFU au 1er janvier 2004 (par rapport aux ...
Eurocités va se mobiliser sur les clusters pour accéder aux fonds européens
Le comité exécutif des Eurocités réuni le 22 juin à Lyon, qui préside le réseau des villes européennes pendant deux ans, a confirmé sa ligne d'interventions sur les thématiques qui "peuvent concrètement transformer l'avenir des villes et faire progresser globalement l'Europe". Après avoir abordé les "joints procurement", les appels ...
