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Actualité - Page 4907
Le projet de loi sur la parité sur le point d’être adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat. Cette adoption laisse présager un vote conforme en séance par les députés, le 17 ...
L’emploi des seniors est stratégique pour l’avenir des régimes de retraite selon le COR
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis, le jeudi 11 janvier 2007, son quatrième rapport au premier ministre intitulé « Retraites : questions et orientations pour 2008 ». En effet, et comme le relate ce rapport, « la loi du 21 août 2003 organise un processus d'ajustements du système de retraite à l'horizon 2020 assorti de ...
Aquitaine. Alain Juppé demande un effort du gouvernement pour le logement social
A l'occasion de ses voeux à la presse, mardi 9 janvier, Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, a demandé au gouvernement de faire des efforts sur le prix du foncier que l'Etat possède : « Je fais une proposition au gouvernement s'il veut faire plus et plus vite en matière de logement social : mettre à disposition des terrains dont il est ...
La réforme des tutelles devant les députés le 16 janvier
Le projet de loi de réforme des tutelles, destiné à mieux protéger les majeurs vulnérables, a été adopté, le 10 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera discuté en séance par les députés le 16 janvier. La commission des Lois a adopté quelque 200 amendements dont la plupart du rapporteur Emile Blessig ...
Haute-Normandie. Le département de la Seine-Maritime candidat à la délégation du droit opposable au logement
Lors de la présentation de ses voeux à la presse le 10 janvier, Didier Marie, le président du conseil général de Seine-Maritime a indiqué que la collectivité sera candidate à la délégation du droit opposable au logement, en tant que territoire test, si toutefois la loi est votée.Le président estime que la Seine-Maritime est pionnière ...
Pôles de compétitivité : 224 projets déposés pour le 3ème appel à candidature
Un total de 224 projets de recherche ont été déposés dans le cadre du troisième appel à candidatures pour le financement des pôles de compétitivité clos le 15 décembre, a indiqué le 11 janvier le gouvernement.La sélection des projets qui pourront bénéficier de financements publics interviendra en mars, précise le communiqué commun ...
Alsace. La région consolide sa filière bois
La région Alsace consolide sa filière bois et lance une charte «Alsace bois bûche» avec la fédération interprofessionnelle forêt bois Alsace, l'Ademe et 11 professionnels. Cette nouvelle action s'inscrit dans le programme de la région en faveur des énergies renouvelables Energivie. Les adhérents à la charte s'engagent ainsi à ...
La carte scolaire 2007 « aggrave » les décisions budgétaires annoncées, d’après le Snes-FSU
Le Snes-FSU, principal syndicat des collèges et lycées, a jugé le 10 janvier "inacceptable" la carte scolaire, assurant que cette application locale de la loi de finances 2007 allait "aggraver" les décisions budgétaires "au delà de ce qui était prévu". Plus de 5.000 postes équivalent temps plein d'enseignants seront supprimés dans les ...
Ile-de-France. Noisy-le-Sec veut suivre l’exemple de Drancy concernant la gratuité de la cantine scolaire
Le maire UDF de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), Nicole Rivoire, a annoncé le 10 janvier son intention de financer un accès gratuit de tous à la cantine dans les écoles élémentaires de sa ville, comme à Drancy et au Bourget.Nicole Rivoire soumettra cette mesure au vote du prochain conseil municipal, prévu le 18 janvier, pour application ...
La France s’oppose à la séparation production/distribution voulue par la Commission européenne
Le gouvernement français s'oppose à la séparation entre la distribution et la production d'énergie, voulue par la Commission européenne, a indiqué le 10 janvier le ministre délégué à l'Industrie, François Loos.La France s'oppose par ailleurs à la suppression des tarifs réglementés, prônée par la Commission, a-t-il ajouté à ...
