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Actualité - Page 4904

Finances 30/03/2007

Languedoc-Roussillon. Nîmes Métropole accroît ses investissements sans modifier le taux d’imposition

Le budget 2007 voté le 29 mars par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole s'établit à 96,5 millions d'euros, en hausse de 7 % par rapport à 2006.Les dépenses de fonctionnement (73,2 millions) progressent de 3,1 %. Elles sont financées à hauteur de 57 % par la taxe professionnelle unique. L'agglomération table, de manière ...

Transports 29/03/2007

Languedoc-Roussillon. La ligne 3 du tramway de Montpellier reçoit le feu vert de la commission d’enquête

Trois mois après la mise en service de la ligne 2 du tramway de Montpellier, la ligne 3 obtient l'aval de la commission d'enquête qui a donné un avis favorable à la déclaration d'utilité publique. La future ligne, qui bouclera le réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier, desservira les communes de Juvignac, Montpellier, Lattes ...

Transports 29/03/2007

Ile-de-France. Gratuité des transports pour les Rmistes à partir du 31 mars

Les 150.000 Rmistes franciliens et leurs ayants droit, soit 350.000 personnes au total, pourront bénéficier de la gratuité des transports publics à partir du 31 mars, dans le cadre d'un programme financé par le conseil régional d'Ile-de-France. L'assemblée régionale avait déjà lancé un dispositif similaire, le 1er octobre 2006, avec une ...

Aménagement du territoire 29/03/2007

Franche-Comté. Le conseil régional prépare une enveloppe de 16 millions d’euros pour les pays

Sans attendre les décisions de l'Etat concernant les contrats de pays pour la période 2007 2013, le conseil régional de Franche-Comté a entamé le dialogue avec les 16 structures de Pays et les quatre conseils généraux. «Ces aides de la région viennent en complément de celles que nous pouvons donner par ailleurs», précise Joseph ...

Finances 29/03/2007

De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE

L'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 ...

Transports 29/03/2007

Inauguration de l' »autoroute ferroviaire » reliant Luxembourg à Perpignan

Une "autoroute ferroviaire", devant acheminer d'ici à 2012 par le rail quelque 300.000 camions par an entre Luxembourg et Perpignan, a été inaugurée le 29 mars à Bettembourg par les ministres français et luxembourgeois des Transports. Cette nouvelle ligne de ferroutage est la plus importante d'Europe avec ses 1.060 km de long. La ligne sera ...

Finances 29/03/2007

Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable

Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...

Politique de la ville 29/03/2007

Les 439 Cucs en voie de finalisation

Les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), qui succèdent aux contrats de ville, sont en voie de finalisation. Selon des chiffres provisoires issus du ministère de la cohésion sociale, 154 contrats avaient été signés au 15 mars 2007 sur les 439 annoncés. Le nombre de quartiers éligibles devrait être supérieur aux 1500 couverts par ...

Urbanisme 29/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le maire de Nice opte pour un bail emphytéotique administratif pour son grand stade

Le sénateur maire UMP de Nice Jacques Peyrat a annoncé le 29 mars la relance du projet d'un grand stade de football de 32.000 places sur le site de Saint-Isidore, à l'entrée ouest de la ville, selon la formule d'un bail emphytéotique administratif.Rendu prudent par l'échec des deux précédents dossiers - la reconstruction du stade du Ray en ...

Transports 29/03/2007

Ile-de-France. Des études pour améliorer la ligne 13 et renforcer la fréquences des RER

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a lancé le 28 mars un programme d'études visant à améliorer la ligne 13 du métro parisien, saturée, et adopté un programme de renforcement des fréquences sur les RER A et C pour 2008. Lors de son conseil d'administration, le Stif, présidé par le président de la région Ile-de-France, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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