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Actualité - Page 4902

Aménagement du territoire 08/06/2007

Pays de la Loire. Haut débit : le réseau Gigalis sera opérateur d’opérateurs

Gigalis succédera au printemps 2008 à Mégalis, le réseau à très haut débit initié en 2001 par la région des Pays de la Loire. La collectivité a choisi de conserver la formule du syndicat mixte pour en assurer le déploiement après avoir étudié les formules d'une délégation de service public et d'un partenariat public-privé. A cela ...

Energie 08/06/2007

La BEI contribuera plus aux énergies propres

Dans la perspective de renforcer sa contribution dans le domaine des énergies propres, la Banque européenne d'investissement (BEI)a défini des mesures spécifiques, qui ont été approuvées le 5 juin par le Conseil des gouverneurs. La BEI augmentera son activité de prêt dans le domaine des énergies renouvelables, sa participation au ...

Intercommunalité 08/06/2007

Rattachement intercommunal : les élus de Miermagne décident de boycotter la tenue du bureau de vote

Les conseillers municipaux de la petite commune de Miermaigne (Eure-et-Loir) ont décidé de boycotter la tenue du bureau de vote dimanche pour le premier tour des élections législatives, a-t-on appris le 7 juin auprès de la municipalité. Ils entendent ainsi protester contre leur rattachement forcé à la communauté de communes de ...

Santé 08/06/2007

Appel à projets du dossier médical personnel : les trois premières conventions viennent d’être signées

Pour préparer la généralisation du dossier médical personnel (DMP), le GIP-DMP a lancé, dès juillet 2006, une procédure d'appel à projets. L'objectif : soutenir des projets locaux pour leur permettre de développer des dossiers médicaux informatisés. Les porteurs de projets pourront ainsi être en capacité d'alimenter des DMP au moment ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

Finances 08/06/2007

Le coût total du paquet économique et fiscal s’élèverait à 11 milliards d’euros selon François Fillon

François Fillon évalue à 11 milliards d'euros le coût total des mesures économiques et fiscales (défiscalisation des heures supplémentaires, déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers...) promises par Nicolas Sarkozy et qui vont être votées dès cet été par le Parlement.Le coût "n'est pas de 15 milliards", comme le dit le patron du ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé

C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...

Education 07/06/2007

Carte scolaire : 10% de dérogations supplémentaires pourraient être accordés, jusqu’à 20% dans les quartiers « difficiles »

«Nous avons mis en place un dispositif clair avec des règles du jeu, a déclaré, le 6 juin, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. "Les demandes arrivent et les difficultés principales sont surtout à Paris», a t-il constaté. Depuis le 4 juin, sur son site Internet, le ministère a énoncé des critères d'assouplissement de la ...

Santé 07/06/2007

Les Fonctions Publiques-CGC réclament un titre santé prévoyance identique pour les agents des trois fonctions publiques

Les Fonctions Publiques-CGC déplorent dans un communiqué du 7 juin qu'une réunion sur la protection sociale complémentaire des agents soit organisée par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) le 8 juin, «à la veille d'échéances électorales importantes».Elles demandent au ministre de revoir le ...

Handicap 07/06/2007

L’Etat ne donne pas l’exemple en matière d’emploi des travailleurs handicapés

Avec seulement 3,5% de travailleurs handicapés en moyenne dans la fonction publique,alors que l'obligation légale est de 6%, l'Etat n'est pas un exemple à suivre... Toutefois, il semble vouloir faire mieux. Après un an d'existence, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a présenté, le 7 juin ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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