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Actualité - Page 4902
Languedoc-Roussillon. Les Montpelliérains favorables à un rapprochement avec Sète
Les habitants de l'agglomération de Montpellier seraient favorables à l'entrée de la ville de Sète dans la communauté d'agglomération. Selon un sondage TNS Sofres réalisé pour le compte de Montpellier Agglomération, 60 % de la population approuverait un tel rapprochement. La proportion atteint même 67 % dans la commune de Montpellier. 32 ...
Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...
Rhône-Alpes. LA DTA approuvée sur la région lyonnaise pour « construire une métropole solidaire de dimension internationale »
La Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise a été approuvée par décret et va pouvoir être mise en application, huit ans après le lancement de la démarche en 1998. Outil exceptionnel réservé à des territoires stratégiques (la France en compte sept, approuvés ou en projet), la DTA réunit l'Etat et ...
60% du budget 2007 de l’AFITF dédié au fluvial, au ferroviaire et au maritime
Le ministre des Transports Dominique Perben a appelé le 17 janvier à poursuivre "dans les prochaines années" le "rééquilibrage des modes de transports", soulignant également que 2007 serait "une année importante" pour les modes de transports "complémentaires à la route"."Nous avons entamé en 2005-2006 un rééquilibrage modal très ...
Bourgogne. La région budgétise d’importants investissements
Les élus bourguignons ont adopté un budget 2007 de 658 millions d'euros, en augmentation de 22% par rapport à 2006, marqué par la mise en place de nombreux transferts de compétence. Parmi les priorités de l'exécutif, la politique des transports constitue le premier poste de dépenses, avec 186 millions d'euros. La branche est du TGV ...
Le gouvernement présente le projet de loi sur le droit au logement opposable
Le conseil des ministres a présenté, le 17 janvier le projet de loi sur le droit au logement opposable, que Jacques Chirac a jugé comme "un progrès social tout à fait considérable".Le projet de loi, présenté par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qualifie donc le droit au logement d'"objectif à valeur ...
Ile-de-France. Le SEDIF adopte à l’unanimité un budget 2007 de 423,5 millions d’euros
Le budget consolidé du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour 2007, d'un montant de 423,5 millions d'euros (+ 5 % par rapport à 2006), vient d'être adopté à l'unanimité par son comité. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 128,4 millions d'euros et représentent à elles seules 75 % des dépenses réelles de ce budget, qui ...
L’AMF vient de publier une note concernant les aides des CAF aux communes et à leurs groupements en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse
Un document concernant les aides des caisses d'allocations familiales (CAF) aux communes et à leurs groupements en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse vient d'être publié sur le site de l'Association des maires de France. Cette note rappelle les contextes sociologique et financier de la politique de l'enfance et de la jeunesse ...
Le Collectif pour le Droit à l’école des handicapés formule cinq priorités
Manque d'information, effectifs spécialisés insuffisants, déficit de formation : le Collectif pour le Droit à l'école des handicapés a dénoncé le 16 janvier à Paris les conditions de scolarisation des 160.000 handicapés et formulé cinq propositions "prioritaires" pour améliorer la situation. L'association pour adultes et jeunes ...
Le président de l’ADF, globalement satisfait de la loi relative à la protection de l’enfance, exprime toutefois trois regrets
Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter la loi relative à la protection de l'enfance, Claudy Lebreton, président de l'assemblée des départements de France (ADF) a affirmé dans un communiqué du 17 janvier que ce texte confortait la collectivité départementale et son président dans ses missions de protection de l'enfance mais ...
