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Actualité - Page 4901
Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s'est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour ...
Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive
Le Sénat a adopté, le 5 juillet, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ce texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. Le projet de loi met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les ...
Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire
Une délégation d'élus de l'Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des ...
330 millions d’euros pour prolonger l’autoroute des Ardennes à la Belgique
L'Etat et les collectivités locales se sont engagés le 5 juillet à financer à hauteur de 330 millions d'euros le prolongement de l'autoroute A34 des Ardennes vers la Belgique, présenté comme le maillon manquant pour constituer un axe routier continu entre l'Espagne et Rotterdam.L'Etat versera 181,5 millions d'euros, le conseil régional 93,5 ...
Basse-Normandie. La région prépare les conventions d’application du volet territorial des contrats de projets
Signé le 6 mars entre l'Etat et la Basse-Normandie, le contrat de projets 2007-2013 comprend un volet territorial doté de 72 millions d'euros de crédits (auxquels s'ajouteront des fonds sectoriels et des crédits provenant de l'Europe et des collectivités). Il sera mis en oeuvre sous la forme de nouvelles conventions territoriales, conclues ...
Loi handicap : des effets qui se font attendre
"C'est une bonne loi, mais il faut qu'elle soit appliquée", a résumé le sénateur (UMP) des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, le 3 juillet, en présentant son rapport sur la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1). Concernant la nouvelle prestation ...
De nombreuses zones d’ombre sur l’expérimentation du revenu de solidarité active
Lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, Martin Hirsch, a évoqué les grandes lignes de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait partie du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, débattu en séance publique à partir du 10 juillet. Le Haut commissaire aux solidarités ...
Trois conférences, à la rentrée, en vue d’une réforme de la fonction publique
Le gouvernement, avec les syndicats, va organiser, à l'automne, trois conférences sur les valeurs, le dialogue social, et les métiers et performances de la fonction publique, a-t-on annoncé, le 5 juillet, dans l'entourage du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini.La première, sur les "valeurs" véhiculées par la fonction ...
Mise en cause du contrat de croissance et de solidarité : les associations d’élus réclament des négociations
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard et le président de l'assemblée des départements (ADF), Claudy Lebreton et l'association des régions de France (ARF) ont indiqué les 4 et 5 juillet qu'ils souhaitaient une négociation de l'Etat avec les collectivités, suite à l'annonce du Premier ministre mettant ...
Le GECT, nouvel outil de la coopération territoriale européenne
La mission opérationnelle transfrontalière (MOT)* a présenté, le 5 juillet, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel outil est destiné faciliter la coopération transfrontalière pour 2007-2013, Objectif n° 3 de la politique de cohésion européenne. La MOT rappelle que l'intérêt et les perspectives de cette ...
