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Actualité - Page 4900
Création de l’Agence nationale des titres d’identité sécurisés
Une Agence nationale des titres sécurisés, qui sera chargée d'organiser la production des futurs documents (passeports électroniques, cartes nationales d'identité, titres de séjour, visas, cartes grises) a été créée par un décret paru le 24 février au Journal officiel.La création de cette agence, dont le siège sera à ...
Le Conseil constitutionnel met en garde les élus contre des faux guides de parrainages
Le Conseil constitutionnel a mis en garde le 24 février les élus, dont les 36.000 maires de France, en mesure de parrainer les candidats à l'élection présidentielle, contre une opération massive d'envoi de Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF). Le secrétaire général du Conseil constitutionnel ...
Ile-de-France. Cinquante-quatre sans-abri installés au Fort de Nogent dans le Val-de-Marne
Cinquante-quatre sans-abri, principalement venus du canal Saint-Martin, étaient installés le 26 février au Fort de Nogent à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), a annoncé l'Armée du Salut qui prend en charge l'accueil des SDF sur le site. Une vingtaine de personnes sont arrivées le 25 février, acheminées par l'association Le Coeur des ...
Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...
Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »
Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...
Centre. Un appel à «éco-projets» en région Centre
La région Centre a lancé un appel à projets pour mobiliser les communes, intercommunalités et les bailleurs sociaux en leur proposant de favoriser l'utilisation de techniques alternatives dans le cadre de leurs activités. «Les techniques alternatives sont des procédés ou des équipements qui permettent de préserver les ressources ...
Outre-mer. François Baroin demande l’état de catastrophe naturelle sur l’île de La Réunion
Le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, a donné instruction le 25 février «pour que soit engagée sans délai la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle» à la suite du passage du cyclone tropical Gamède sur l'île de La Réunion, selon le ministère.François Baroin "a donné instruction au préfet pour que ...
Les aéroports régionaux franchissent un premier pas vers la privatisation
Les grands aéroports régionaux français s'apprêtent à vivre un changement déterminant à partir de cette année, en devenant des sociétés anonymes dont le capital sera progressivement ouvert aux investisseurs privés, qui pourront devenir majoritaires à partir de 2013. Douze plateformes, qui accueillent un million et plus de passagers par ...
Outre-mer. Interrogations sur la destruction du grand pont de la Réunion
Les Réunionnais s'interrogeaient le 26 février sur la cause réelle de la destruction du pont de la Rivière Saint-Etienne qui s'est effondré le 25 février au passage du cyclone Gamède alors que les crues de la rivière n'étaient pas exceptionnelles. Le 26 février, on pouvait voir cet important ouvrage de 520 m de long plié comme un ...
La FNCCR se félicite du maintien des tarifs réglementés pour les petits consommateurs
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est félicitée dans un communiqué le 23 février de l'adoption, à l'occasion de la loi sur le droit au logement opposable, d'un amendement permettant aux petits consommateurs de bénéficier de tarifs réglementés d'électricité, y compris en cas de déménagement ...
