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Actualité - Page 4897
Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre
Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La BEI accorde un prêt de 150 millions d’euros pour le tramway de Nice
La banque européenne d'investissement (BEI) a accordé un prêt de 150 millions d'euros pour la construction du nouveau tramway de Nice, indique le 2 mars un communiqué de la BEI. Le maire de Nice, Jacques Peyrat, et le vice-président de la BEI, Philippe de Fontaine Vive, ont signé le 2 mars à Nice le protocole concluant le prêt et annoncé ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional vote le CPER 2007-2013
Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 2 mars le contrat de projets Etat-région 2007-2013 dont la part régionale atteint 1,47 milliard d'euros pour une participation de l'Etat de 913 millions d'euros.Lors du précédent Contrat de Plan 2000-2006, l'Etat avait consacré une enveloppe de 860 millions d'euros à périmètre comparable ...
Franche Comté. Le Jura couvrira 99 % de son territoire en haut débit en délégation de service public
Le conseil général du Jura choisit la solution d'une délégation de service public pour mettre en oeuvre son réseau départemental à haut débit. Le groupement APRR-Altitude, retenu à l'issue de la procédure s'engage à mettre en oeuvre la couverture de 99% du département en haut débit 1 ou 2 Mb/s dans un délai de 18 mois. Les 6 communes ...
Ile-de-France. La ville de Montreuil entend défendre l’emménagement du ministère du budget par tous les moyens
«Afin de prévenir toute velléité de déménagement intempestif à Montreuil, un semi-remorque de 15 tonnes décoré aux couleurs de la ville de Montreuil élira domicile les 3 et 4 mars devant la porte de l'immeuble de bureaux, Le Valmy», prévient la ville de Montreuil dans un communiqué du 2 mars. «Il se garera le 3 mars, à 11h devant ...
Midi-Pyrénées. Quatre régions du grand sud ouest rejoignent le GIP Cancéropôle
Les quatre régions, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Limousin ont décidé rejoindre, en tant que membre, le groupement d'intérêt public (GIP), Cancéropôle Grand Sud-Ouest, aux côtés des centres de recherches et laboratoires pharmaceutiques.Le Cancéropôle Grand Sud-Ouest (GSO) est un des sept Cancéropôles identifiés ...
Lorraine. Le TGV Est sous observation
Le comité de suivi du TGV Est a approuvé la création d'un observatoire dont l'objectif sera de mesurer et d'appréhender les conséquences de l'arrivée du TGV sous l'angle des transports et des déplacements et sous l'angle de l'impact socio-économique. Un état de référence sera présenté lors du prochain comité de suivi qui devrait se ...
L’AFCCRE met en place une commission « Europe et services publics locaux »
Alors que la directive services a été adoptée et doit être mise en oeuvre par les Etats membres avant la fin de l'année 2009, l'insécurité juridique pesant sur les services publics locaux marchands ne cesse de s'accroître, considère l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) dans un communiqué du 2 ...
Un concours interne annulé après la perte d’une copie
Les épreuves du concours interne d'ingénieur en chef de la fonction publique territoriale ont dû être annulées, l'une des copies ayant été perdue lors de son acheminement postal, a-t-on appris le 28 février de sources concordantes.Selon une lettre transmise par un collectif de candidats souhaitant garder l'anonymat, le Centre national de ...
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français plaident pour le maintien de la «facilité eau»
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF* réitèrent dans un communiqué du 1er mars leur appel au maintien de la «facilité eau» au moment où ont lieu des négociations inter-gouvernementales sur l'avenir du 10ème Fonds Européen de Développement (FED), le principal instrument communautaire de l'aide au développement avec les pays Afrique ...
