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Actualité - Page 4896
Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...
L’accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales à l’attention des acteurs économiques passées au crible
La société toulousaine d'études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques à l'attention des acteurs économiques. «Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l'étude ...
Le financement des écoles privées toujours incertain
Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...
28 étapes pour atteindre les objectifs de l’Agenda local numérique i2010
Des réseaux locaux et régionaux européens* ont récemment adopté un manifeste, lors de la conférence européenne sur la société de l'information (EISCO 2007), à Hameenlinna, Finlande, du 16 au 18 avril 2007. Ce document, destiné à lutter contre la fracture numérique, devrait aussi permettre d'utiliser à meilleur escient le potentiel ...
Le CCRE contribue au livre vert sur les transports urbains et demande l’implication des collectivités locales et régionales
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) * explique dans un communiqué du 2 mai, qu'il a répondu à la consultation de la Commission européenne pour la préparation du Livre vert sur les transports urbains.Dans sa contribution, la CCRE met l'accent sur le fait que les transports urbains sont «par nature un problème local» et en ...
Ile-de-France. Le bail de la mosquée de Montreuil menacé d’annulation par le tribunal administratif
Le mouvement national républicain (MNR), qui avait récemment intenté un recours devant le tribunal administratif contre le bail de la mosquée de Montreuil, s'est vu conforté, le 2 mai, par l'avis du commissaire du gouvernement. «Celui-ci a en effet proposé d'annuler le bail conclu entre la mairie de Montreuil et la Fédération cultuelle ...
Une étude sur l’hygiène dans les écoles élémentaires
La commission «premier degré» de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a mis à son programme de travail l'étude de l'hygiène des sanitaires à l'école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l'Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès ...
Haute-Normandie. L’Eure veut développer la culture du miscanthus
Le conseil général de l'Eure va apporter une aide de 20.000 euros à une trentaine d'agriculteurs du département pour qu'ils testent des parcelles de culture de miscanthus. Pouvant pousser même sur des sols pollués et considéré comme un combustible biomasse efficace pour la production de chaleur et d'électricité, le miscanthus récolté ...
Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires
Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...
Languedoc-Roussillon. Le dédoublement de l’A9 au sud de Montpellier est déclaré d’utilité publique
Le décret autorisant les travaux de dédoublement de l'autoroute A9 au sud de Montpellier a été publié le 2 mai au Journal officiel. Ce projet vise à désengorger l'autoroute actuelle par la création d'un nouvel ouvrage d'une vingtaine de kilomètres qui permettra de séparer le trafic de transit de la desserte locale. Il y a un an, la ...
