- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4893
Retard dans la mise en place d’un complément au minimum invalidité
La mise en place sur le terrain d'un complément de ressources pour les bénéficiaires du minimum invalidité, annoncée en décembre, connaît des retards par manque d'information des organismes concernés par la mesure. Le ministre de la Santé Philippe Bas, alors ministre délégué à la Famille, a annoncé le 12 décembre 2006 la création ...
Vote par procuration : un syndicat d’officier préconise un transfert aux mairies
Le syndicat de police Synergie Officiers a lancé le 13 avril à Bordeaux "un mouvement de protestation" contre "l'emploi indu des officiers de police judiciaire pour la procédure de vote par procuration", a-t-on appris auprès du secrétaire régional Aquitaine du syndicat. Des tracts pour "sensibiliser les citoyens à ce problème" qui aggrave ...
Outre-mer. Installation du Préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy les 16 et 17 avril
Le préfet délégué des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui devra notamment encadrer l'accession de ces deux communes guadeloupéennes au statut de collectivités d'Outre-mer (COM) autonomes, sera installé les 16 et 17 avril, a annoncé le ministère de l'Outre-mer. Préfet délégué pour ces deux îles antillaises, sous ...
Champagne-Ardenne. Courriers de menace contre des maires parrains de Le Pen dans les Ardennes
Plusieurs maires des Ardennes ayant apporté leur parrainage à Jean-Marie Le Pen pour l'élection présidentielle ont reçu au cours de la semaine du 10 au 13 avril des courriers de menace contenant une poudre blanche. Cinq des huit parrains du candidat du Front national dans le département dont les noms ont été officiellement publiés (un ...
Languedoc-Roussillon. Tarif unique pour les transports urbains et les TER
L'agglomération de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon vont mettre en place un abonnement mensuel unique pour les transports urbains et les TER sur l'axe Montpellier-Nîmes, pour les déplacements domicile-travail, a indiqué le 12 avril le président de ces deux collectivités, Georges Frêche. A partir du 16 avril, une "tarification ...
Auvergne. Modération fiscale et investissement pour le Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de voter un budget primitif de 587 millions d'euros contre 553 en 2006. Pour mémoire, le budget avait augmenté de 3 % en 2005 et de 1,8 % en 2006.L'assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter les taux des quatre impôts directs en précisant que cette fiscalité apporte un peu plus d'un ...
Languedoc-Roussillon. Le président de l’agglomération de Montpellier favorable au principe d’un péage urbain
Georges Frêche, président de l'agglomération de Montpellier, estime qu'il faudra, à un horizon de dix ans, envisager l'instauration d'un péage urbain à l'entrée du centre ville pour limiter la circulation automobile. «Le réseau des trois lignes de tramway, qui sera définitivement achevé en 2015, permettra de limiter l'augmentation du ...
Ile-de-France. Nouveau recours en justice de Clear Channel contre l’attribution à JCDecaux du marché des vélos en libre-service à Paris
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Paris pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale, a-t-il annoncé le 13 avril. Dénonçant "une procédure de passation d'un marché public entachée de ...
Bretagne. Le conseil général des Côtes d’Armor signe une convention RSA avec l’ANSA
Le président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton et le directeur de l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) Martin Hirsch, ont signé le 12 avril à Saint-Brieuc la première convention bretonne d'expérimentations du Revenu de solidarité active (RSA). Ce dispositif vise à rendre financièrement plus intéressante ...
Trois projets de décret et deux rapports pour la dernière séance du quinquennat du CSFPT
Le 11 avril, se sont tenues les dernières séances plénières du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sous ce quinquennat. Deux décrets venant en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - l'un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre ...
