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Actualité - Page 4890
Le Sénat se saisit du projet de loi controversé sur le service minimum
L'examen par les sénateurs du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a débuté le 17 juillet. Concrétisation d'une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte suscite de fortes réserves de la part des syndicats. Selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce "projet de loi sur le dialogue social et ...
Ile-de-France. Le conseil de Paris adopte le projet de révision du Sdrif
Le projet de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Sdrif), approuvé en février par le conseil régional d'Ile-de-France, a été adopté le 17 juillet par le conseil de Paris. Le groupe PS, les Verts et les communistes ont voté pour, le MoDem et l'UMP se sont abstenus. Quelques voix se sont élevées contre, dont une du ...
Deux associations réclament des études préalables sur les risques sanitaires du wifi à l’école
Priartém et Agir pour l'environnement ont demandé, le 17 juillet, l'arrêt immédiat du programme d'implantation du wifi dans les écoles et le lancement préalable d'études d'impact sanitaire. Ces associations souhaitent que le grand public soit informé des interrogations sur les risques sanitaires qui pourraient être liés à cette ...
Quatre conférences sur la fonction publique dès la fin septembre
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé, le 17 juillet, la tenue de quatre conférences dès la fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront sur les valeurs de la fonction ...
Midi-Pyrénées/Haute-Garonne. Une municipalité et RESF essaient de protéger des familles de sans-papiers durant l’été
Le Réseau éducation sans frontières (RESF) de Haute-Garonne a annoncé, le 17 juillet, avoir "mis en place un dispositif de sauvegarde durant l'été" pour quelque 140 familles sans papiers, dont les enfants sont scolarisés, pour éviter leur expulsion. "Nous ne voulons pas de chaises vides à la rentrée et avons mis en place un dispositif de ...
Le président de Haute-Garonne s’étonne du silence qui plane sur Power8
Pierre Izard, président (PS) du conseil général de la Haute-Garonne, s'est dit surpris, le 17 juillet au lendemain du sommet franco-allemand, par "le silence qui règne à propos du plan Power8, lui-même, et des 10 000 suppressions d'emploi qui sont toujours de mise". "Ces enjeux humains ont été masqués sous les images protocolai ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
Haute-Normandie. Rouen à la reconquête de ses quais pour renouer avec la Seine
Des restaurants, des commerces et des salles de sports remplacent progressivement les hangars désaffectés, sur les quais de Rouen. La ville devenue "la belle endormie" ces dernières décennies, a décidé de réveiller les bords de la Seine. "Nous voulons que les quais redeviennent le coeur battant de la cité, comme sur les gravures des XVIIIe ...
Le Premier ministre promet à l’ADF de ne pas réformer la fiscalité locale sans concertation
Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), a pris acte, le 16 juillet, de l'engagement de François Fillon à ne pas mener, "à la hussarde", la réforme de la fiscalité locale. "Nous voulons une vraie relation de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les départements de France, avec cet esprit ...
Outre-mer. Christian Estrosi à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui deviennent des collectivités
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer s'est rendu dans les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour l'installation des conseils territoriaux de ces nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), jusqu'alors communes de la Guadeloupe. Les présidents des conseils territoriaux des deux COM, Bruno Magras (DVD), à Saint-Barthélémy, et ...
