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Actualité - Page 4890
Ile-de-France. Les chambres de commerce et d’industrie contre le projet de révision du schéma directeur de la région
Les CCI d'Ile-de-France se sont déclarées, le 26 juin, défavorables au projet de révision du schéma directeur régional (SDRIF) voté par le conseil régional en février dernier.Le projet de révision du SDRIF 2007-2030 "ne réunit pas les conditions suffisantes pour que la région connaisse, dans les vingt prochaines années, une croissance ...
Report du texte sur l’autonomie des universités
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, a assuré, le 26 juin, sur RMC, après le report d'une semaine de l'examen du projet de loi controversé sur l'autonomie des universités, que "le dialogue se poursuit" et permettra "d'enrichir le texte". Les syndicats avaient accusé le gouvernement de mener, au pas de charge, une ...
Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...
Aquitaine. La Dordogne dénonce l’inutilisation d’un embranchement ferroviaire financé avec des fonds publics
Les conseillers généraux de la Dordogne dénoncent l'interruption des expéditions des papeteries Condat à partir de l'embranchement ferroviaire créé spécialement, en 2004, pour désengorger les routes au nord-est de la Dordogne. Par une motion, adoptée à l'unanimité le 22 juin en assemblée plénière, ils demandent à la SNCF de ...
Prévention de la délinquance : la parution des décrets toujours en attente
Initialement prévue pour le mois de juin, la parution des principaux décrets issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été reportée de quelques semaines en raison du récent remaniement ministériel. C'est notamment le cas du texte obligeant la réalisation d'une étude de sécurité publique pour toute opération ...
L’Observatoire national de la délinquance publie une cartographie départementale des vols et des cambriolages
L'Observatoire national de la délinquance a publié récemment une étude dans laquelle il établit la cartographie départementale des atteintes aux biens en 2006. Cet indicateur, qui regroupe essentiellement les vols (cambriolages, véhicules, vols avec violence, etc), mais aussi les destructions et les dégradations, touche particulièrement ...
Bretagne. Le Morbihan confirme son titre au Challenge des mairies
La onzième édition du Challenge des mairies et des collectivités territoriales, qui se déroulait à Concarneau (Finistère) du 22 au 24 juin, a été remportée pour la deuxième année consécutive par l'équipage du conseil général du Morbihan. La deuxième place du podium est occupée par la ville de Toulon, suivie de la ville d'Arcachon ...
Haute-Normandie. Le Havre accompagne le microcrédit
Le centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre (Seine-Maritime) a signé avec la Caisse d'épargne de Haute-Normandie une convention visant à proposer des microcrédits aux habitants démunis.Au taux effectif global de 2,75% et remboursables en trois ans, au maximum, ces prêts vont de 300 à 3 000 euros. Ils sont réservés aux citoyens en ...
Câble : l’Arcep publie son pré rapport sur la mise en conformité des conventions
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié le 22 juin son pré-rapport sur la mise en conformité des conventions câble. En effet, la loi du 9 juillet 2004 exige la suppression de la notion d'exclusivité d'établissement et d'exploitation du réseau câblé qui figure souvent dans les ...
Tribunaux bloqués à Metz et à Thionville, blocus suspendu à Sarreguemines
Des avocats protestant contre le projet de réforme gouvernemental de la carte judiciaire interdisaient toujours l'accès aux tribunaux de Metz et de Thionville(Moselle), le 25 juin, tandis que le blocus était suspendu à Sarreguemines jusqu'au 27 juin, a-t-on appris auprès de l'ordre des avocats. La Garde des sceaux, Rachida Dati, présidera ...
