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Actualité - Page 4889
Ile-de-France. La quasi-totalité des bureaux de vote parisiens sera accessible aux personnes handicapées dimanche
A Paris, 831 bureaux de vote sur 837 seront accessibles, le 22 avril, aux handicapés. Au début de la mandature en 2001, seuls 31% l'étaient, annonce la mairie de Paris, le 19 avril. La ville a réorganisé la carte des bureaux et procédé à des aménagements. Ainsi, "les isoloirs disposeront d'une tablette à hauteur accessible pour les ...
Le CNH réclame une meilleure articulation des outils
«Le logement est, avant tout, une politique partagée», a rappelé le président du Conseil national de l'habitat (CNH), Michel Piron, lors de la présentation de ses rapports «Politiques de l'habitat et décentralisation deux ans après la loi du 13 août 2004» et «Habitat et territoires». Mais ce partage pose souvent problème. Aussi le ...
Paca. Revers pour la grande mosquée de Marseille
Le tribunal administratif a annulé la délibération municipale du 17 juillet 2006 autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec l'association « La mosquée de Marseille ». Selon le juge, loyer annuel, compte tenu de sa faiblesse (300 euros pour plus de 8 000 mètres carrés) peut être assimilé à « une subvention à une ...
Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage
Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...
Pays-de-la-Loire. Le réseau télécoms à haut débit Melis@ sera achevé fin 2007
Le conseil général du Maine-et-Loire s'attaque aux «zones blanches» de son réseau de télécommunication à haut débit Melis@. La collectivité a retenu, à l'issue d'un appel d'offres, l'opérateur Axione (groupe Bouygues) pour compléter sa couverture territoriale : environ un tiers de la population n'a pas encore accès aux services de ...
Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés
Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...
La Réunion-Mayotte. Pas de reprise du chikungunya « à craindre dans l’immédiat »
"Une reprise épidémique" du chikungunya "n'est plus à craindre dans l'immédiat", à la Réunion et à Mayotte, ont affirmé, le 19 avril, les ministères de l'Outre-mer et de la Santé. "Une part importante de la population n'est pas immunisée", reconnaissent cependant ces autorités, selon lesquelles une résurgence dans ces îles "reste ...
Bretagne. Ille-et-Vilaine : l’économie sociale et solidaire représente 10% des emplois
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine publie les résultats d'une étude sur le poids de l'économie sociale et solidaire dans le département, commandé à l'Insee, avec l'Etat. Selon cette enquête, ce secteur représente 10% des emplois salariés du territoire (35 000), et 15% des établissements employeurs (3 825) ; 90% de ces emplois ...
Ségolène Royal et Dominique Voynet favorables à une compétence des régions en matière de « bâti » des universités
Ségolène Royal, Marie-Georges Buffet, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy ont répondu au questionnaire sur la décentralisation envoyé par Association des régions de France (ARF), le 27 février. En réponse aux questions relatives aux relations entre universités et régions, Marie-Georges Buffet estime que l'enseignement supérieur doit ...
Hauts-de-Seine. Machines à voter. Issy-les-Moulineaux gagne son procès
Depuis plusieurs mois, de nombreux universitaires pointent les dangers liés à l'utilisation des machines à voter électroniques. Ils dénoncent notamment l'impossibilité de vérifier la régularité des opérations de vote et l'opacité du fonctionnement de ces machines. La ville d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui a équipé tous ses ...
