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Actualité - Page 4889

Energie 27/06/2007

La FNCCR demande un retour possible au tarif réglementé

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a demandé le 27 juin que les particuliers qui choisiront de se fournir en énergie aux prix de marché puissent revenir ensuite aux prix réglementés, qui sont fixés par les pouvoirs publics.A partir du 1er juillet, les ménages pourront choisir leur fournisseur ...

Justice, jurisprudence 27/06/2007

Centre. L’office d’HLM de Chartres Habitat sanctionné deux fois

Le Conseil d'Etat et la Fédération nationale des offices publics de l'habitat ont tous deux sanctionné l'office d'HLM de Chartres Habitat. Le premier conflit portait sur l'expulsion de la section CFDT de son local, à l'automne 2006. La direction de l'office arguait que la création de la section syndicale n'avait pas respecté les termes d'un ...

Intercommunalité 27/06/2007

Nicolas Sarkozy plaide en faveur du Grand Paris

«Il faut agir sur l'organisation des pouvoirs. Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine. Alors qu'elle est la plus grande et stratégique des régions, l'intercommunalité y crée des périmètres sans substance», a déclaré, le 26 juin, le président de la République, à l'occasion de l'inauguration ...

Sécurité 27/06/2007

Ile-de-France. Le maire de Cergy dénonce un manque de policiers dans sa ville

Dominique Lefebvre, maire (PS) de Cergy (Val-d'Oise), a invoqué le 27 juin un "manque de policiers" pour expliquer les échauffourées intervenues dans sa ville le 17 juin. Des dizaines de jeunes avaient cassé des vitres et des guichets de la gare RER de Cergy-Saint-Christophe et les vitrines de commerces environnant à la sortie d'un festival ...

Transports 27/06/2007

Lorraine. Le CES Lorraine juge impératif le financement rapide de la 2è phase du TGV Est

Le Conseil économique et social (CES) de Lorraine a jugé le 27 juin "impératif" d'assurer rapidement le financement de la 2ème phase du TGV Est pour éviter que celle-ci n'entre en concurrence avec d'autres projets ferroviaires nationaux et européens."Si le tour de table financier pour cette 2è phase n'est pas réalisé dans les douze mois ...

Administration et services publics 27/06/2007

Nord-Pas-de-Calais. Douai offre la météo à ses habitants

Les habitants de la communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) disposent désormais d'un service de météorologie locale gratuit. L'agglomération a noué un partenariat avec une petite société locale, Agate France, qui gère les bulletins météorologiques hébergés par le site internet de l'intercommunalité et la station informatisée ...

Environnement 27/06/2007

Champagne-Ardenne. Une station d’épuration novatrice à Epernay

La communauté de communes Epernay, pays de Champagne vient d'inaugurer une station d'épuration des eaux usées nouvelle par le procédé technique utilisé et son mode de financement. Les boues sont traitées par oxydation par voie humide. Soumises à une pression de 54 bars et chauffées à 250 degrés dans un réacteur contenant de l'oxygène ...

Associations 27/06/2007

Dissolution de l’association des élus de banlieues

L'Association nationale des élus de banlieues (ANEB) a annoncé le 26 juin sa dissolution en raison notamment de "la non considération des consignes de neutralité" en son sein lors des dernières élections présidentielles et législatives. Dans un communiqué, l'association indique que « n'ayant pas trouvé de solutions de compromis aux ...

Aménagement du territoire 26/06/2007

Ile-de-France. Les chambres de commerce et d’industrie contre le projet de révision du schéma directeur de la région

Les CCI d'Ile-de-France se sont déclarées, le 26 juin, défavorables au projet de révision du schéma directeur régional (SDRIF) voté par le conseil régional en février dernier.Le projet de révision du SDRIF 2007-2030 "ne réunit pas les conditions suffisantes pour que la région connaisse, dans les vingt prochaines années, une croissance ...

Justice, jurisprudence 26/06/2007

Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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