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Actualité - Page 4889

Finances 18/07/2007

Centre. Un partenariat public-privé pour le chauffage urbain de Tours

Son contrat d'exploitation de 160 chaufferies expirant cet automne, c'est à un partenariat public-privé (PPP) en génie climatique que va recourir la ville de Tours (Indre-et-Loire), selon la procédure du dialogue compétitif. Après plusieurs mois de négociation, ce contrat PPP, premier dans ce domaine en France, va être signé avec trois ...

Finances 18/07/2007

Les associations d’élus réaffirment, à Matignon, leur volonté d’une réforme globale

A l'occasion des rencontres, les 17 et 18 juillet, avec les délégations de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de france (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF), le Premier ministre a confirmé que les concours de l'Etat aux collectivités progresseront désormais comme l'inflation ...

Fonction publique 18/07/2007

La croissance de l’emploi public est tirée par la territoriale

Le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique publie son rapport annuel sur l'état de la fonction publique, présenté le 17 juillet au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE). D'après ce document, la croissance de l'emploi public est tirée par la fonction publique territoriale (FPT), qui, depuis ...

Développement économique 18/07/2007

Aides d’Etat : la Commission approuve une aide de 1,8 milliard d’euros pour les DOM

Dix régimes d'aide en faveur des départements français d'outre-mer (DOM), représentant au total 1,8 milliard d'euros, avaient été acceptés, le 10 juillet, par la Commission européenne. Ils «concernent des exemptions de taxes et de charges sociales qui visent à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, dont ...

Justice, jurisprudence 17/07/2007

Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...

Fonction publique 17/07/2007

Eric Woerth attaque les augmentations générales, selon FO

Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a accusé le gouvernement, le 17 juillet sur RTL, de "remettre en cause le principe des revalorisations générales" de salaires dans la fonction publique, citant des déclarations du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier a indiqué, le même jour sur LCI, que "revaloriser le point d'indice ...

Transports 17/07/2007

Ile-de-France. Vélo en libre service : plus de 50 000 utilisations en 24 heures

Vélib', le système de vélos en libre service parisien, a été utilisé plus de 50 000 fois, dans les premières 24 heures de de sa mise en service, a annoncé, le 16 juillet, Denis Baupin, adjoint aux Transports à la mairie de Paris.Aucun accident n'a été enregistré, a précisé l'élu des Verts, en marge du conseil de Paris, en se ...

Environnement 17/07/2007

Rhône-Alpes. Le conseil régional s’inquiète des cultures d’OGM dans la première région bio de France

Par la voix de son président Jean-Jack Queyranne (PS), le conseil régional Rhône-Alpes dénonce de récentes mises en culture de maïs OGM dans 5 départements. "Ces 270 hectares de maïs transgéniques font peser un risque par dissémination pour l'agriculture biologique et les filières de qualité, avance-t-il. C'est une menace pour ...

Finances 17/07/2007

Le groupe DCI de l’ADF constate ses convergences avec le gouvernement

Les présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont indiqué, le 17 juillet, que leur rencontre du 16 juillet avec le Premier ministre avait permis de «constater leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage ...

Cultes 17/07/2007

Paca. Les critiques contre la grande mosquée de Marseille ont des relents racistes, estime le préfet

Michel Sappin, nouveau préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), a estimé le 17 juillet que les critiques contre le projet de grande mosquée défendu par Marseille avaient "des relents racistes". Le conseil municipal a adopté le 16 juillet une délibération remaniée pour implanter cet édifice et améliorer les conditions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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