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Actualité - Page 4886

Parlement 28/06/2007

Les professionnels de l’enfance critiquent le projet sur les peines plancher

De la Défenseure des enfants aux juges, en passant par une pétition de professionnels, des voix se sont élevées pour critiquer le volet du projet de loi contre la récidive concernant les mineurs, qui prévoit des peines plancher et un abandon de l'excuse de minorité.Le projet de loi, qui doit être discuté la semaine prochaine au Sénat ...

Développement économique 28/06/2007

Haute-Normandie. La région se dote d’une Agence de l’innovation

La région Haute-Normandie, l'Etat, via la Direction régionale de l'industrie et de la recherche et la Direction régionale à la recherche et à la technologie, en partenariat avec Oseo, l'organisme de financement et d'accompagnement des PME, ont porté le 27 juin sur les fonds baptismaux l'Agence de l'innovation régionale.Inscrite au Schéma ...

Logement 28/06/2007

La Fondation Abbé Pierre interpelle les pouvoirs publics

La Fondation Abbé Pierre qui a présenté le 28 juin à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le bilan de son programme "1.500 logements très sociaux" interpelle les pouvoirs publics sur "l'insuffisance criante de la production de logements accessibles aux plus modestes".Le projet "1.500 logements très sociaux" a été lancé en juin 2005 avec un ...

Marchés publics 28/06/2007

Trois procédures d’infraction contre la France

La Commission de Bruxelles a adressé le 26 juin à la France trois "avis motivés" concernant le non respect du droit communautaire en matière de marchés publics. Paris a deux mois pour répondre faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice des communautés.La Commission rappelle que la procédure des marchés de définition ...

Environnement 28/06/2007

Languedoc-Roussillon. Une serre amazonienne ouvre ses portes à Montpellier

La ville de Montpellier inaugure le 30 juin une serre amazonienne située dans l'enceinte de son zoo. D'une surface de 2 900 m2, haute de 14,5 m, cette réalisation unique en France reconstitue l'écosystème amazonien au travers de sept zones climatiques et cinq biotopes (mangrove, forêt dense, forêt inondée…). Un orage est déclenché chaque ...

Education 28/06/2007

L’Unsa-Education en colère après l’annonce de 10.000 postes supprimés en 2008 dans l’Education

L'Unsa-Education a dénoncé le 28 juin "la dégradation brutale et programmée de l'emploi public", après l'annonce par le ministre de l'Education Xavier Darcos que quelque 10.000 postes seraient supprimés dans l'Education nationale au budget 2008."L'Unsa-Education dénonce ce pilotage par la seule approche budgétaire. Ce ne sont donc pas les ...

Associations 28/06/2007

Le CCRE relativement satisfait du sommet européen

Le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et maire de Vienne, Michael Häupl, a fait savoir dans un communiqué du 27 juin qu'il était "relativement satisfait" de l'issue du Conseil européen de Bruxelles qui s'est déroulé les 21 et 22 juin 2007. «Je me réjouis qu'un accord soit intervenu», a déclaré Michael Häupl ...

Elections 28/06/2007

Outre-mer. Saint-Martin et Saint-Barthélémy votent pour s’émanciper de la Guadeloupe

Les électeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélémy vont voter le 1er juillet au premier tour des élections territoriales, dernière étape du divorce à l'amiable entre ces deux îles antillaises et le département de la Guadeloupe.Le 7 décembre 2003, ces deux îles avaient décidé par référendum de quitter le département d'Outre-mer (DOM ...

Coopération décentralisée 28/06/2007

Deux télédéclarations pour faciliter et sécuriser l’action internationale des collectivités

Dans un communiqué du 28 juin, La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales du ministère des Affaires étrangères et européennes fait savoir qu'elle propose désormais aux collectivités territoriales deux télédéclarations sécurisées concernant l'aide publique au développement et les projets de coopération ...

Développement économique 28/06/2007

Eurocités va se mobiliser sur les clusters pour accéder aux fonds européens

Le comité exécutif des Eurocités réuni le 22 juin à Lyon, qui préside le réseau des villes européennes pendant deux ans, a confirmé sa ligne d'interventions sur les thématiques qui "peuvent concrètement transformer l'avenir des villes et faire progresser globalement l'Europe". Après avoir abordé les "joints procurement", les appels ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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