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Actualité - Page 4886

Fonction publique 26/04/2007

Commission de déontologie. Modalités du contrôle sur les agents publics exerçant pour le secteur privé

Le ministre de la Fonction publique a présenté, le 24 avril en Conseil des ministre, un décret relatif à la commission de déontologie et à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Les règles du contrôle déontologique applicables aux ...

Handicap 26/04/2007

Aquitaine. Des emprunts à taux bonifiés pour financer les équipements liés à l’accessibilité

A Périgueux, le conseil général de la Dordogne a signé le 25 avril - une première en France - une convention avec Dexia Crédit local pour le financement des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées. Ce partenariat s'inscrit dans une politique du département, qui s'engage à apporter son ingénierie et son aide financière aux ...

Urbanisme 25/04/2007

Un nouveau prix d’architecture, pour le développement durable

Le "Prix international d'architecture durable", dédié à une démarche en faveur du développement urbain durable, a été lancé le 25 avril par ses initiateurs, la Cité de l'Architecture et du Patrimoine et l'Epamsa (établissement public d'aménagement du Mantois Seine-aval).Cinq architectes de renom, connus pour leur engagement dans ce type ...

Tourisme 25/04/2007

Aquitaine. Casteljaloux rêve d’un casino

Après avoir misé dans les années 80 sur le tourisme thermal pour réussir sa reconversion, l'ancienne cité industrielle Casteljaloux (5 000 hab. ; Lot-et-Garonne) cherche à obtenir son classement en station touristique hydrominérale. Le soutien du ministre délégué au Tourisme Léon Bertrand lors d'une visite en septembre 2006 a ...

Justice, jurisprudence 25/04/2007

Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels

Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...

Logement 25/04/2007

Une étude pointe du doigt le foncier pour expliquer la crise du logement

Le foncier, matière première nécessaire à toute construction de logement neuf, est le "maillon faible" de la crise du logement, selon une étude du Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL) publiée le 25 avril.La crise du logement ne pourra être résolue que "si une véritable politique foncière est ...

Développement économique 25/04/2007

Une étude identifie les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP)

Accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix, etc. Tels sont les principaux avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux partenariats public-privé (PPP), d'après une étude que l'entreprise pluridisciplinaire d'audit, de ...

Environnement 25/04/2007

Catastrophes maritimes : les eurodéputés adoptent un nouvel arsenal juridique

Alors que le "procès Erika" se poursuit à Paris, le Parlement européen de Strasbourg a bouclé le 25 avril l'adoption en première lecture d'un nouvel arsenal législatif destiné à renforcer la sécurité maritime. Cinq volumineux rapports étaient en discussion (*) après l'adoption en mars 2007 de deux autres projet législatifs (concernant ...

Urbanisme 24/04/2007

Paca. La villa tropézienne de Christian Millau bientôt rasée car illicite

Le critique gastronomique Christian Millau a entrepris de faire démolir sa villa tropézienne de 200 mètres carré construite sans permis, conformément à un arrêt de la Cour de cassation datant de juillet 2004, a-t-on appris le 24 avril auprès de la mairie de Saint-Tropez (Var). Le service d'urbanisme de la mairie a indiqué avoir été ...

Environnement 24/04/2007

Les parcs régionaux pressent l’Etat d’agir pour sauver le parc de Camargue

Le président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux de France, Jean-Louis Joseph, a appelé le 20 avril l'Etat à agir rapidement pour résoudre la situation difficile du parc régional de Camargue actuellement privé d'organisme de gestion."Aujourd'hui un parc naturel régional qui protège un environnement exceptionnel est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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