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Actualité - Page 4884

Grand âge 20/03/2007

Philippe Bas veut

Le ministre délégué à la Sécurité sociale Philippe Bas souhaite alléger la charge financière des personnes âgées en maisons de retraite, mais aussi "inciter" les Français à "s'assurer" individuellement "contre le risque dépendance", le 20 mars dans un entretien aux Echos. "Le nombre de personnes de plus de 85 ans va passer de 1,1 à ...

Justice, jurisprudence 20/03/2007

Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai

La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...

Multimédia, Internet, Intranet 20/03/2007

Lancement du label «Ville Internet 2007»

La 9ème édition du label national «Ville Internet» vient d'être lancée sous l'égide du ministère de l'Education nationale en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, l'AMF, AMGVF, APVF et AMR*. Depuis 1999, 620 villes et villages français ont été labellisés et affichent de une à cinq arobases. Cette évaluation de ...

Finances 20/03/2007

Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue

Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...

Handicap 20/03/2007

Cinq initiatives récompensées lors de la troisième cérémonie des trophées APAJH

Le 16 mars à Paris, cinq réalisations ont été récompensées à l'occasion des trophées de l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), un concours européen créé en 2004 par la fédération des APAJH. «Ces trophées ont été conçus pour valoriser des initiatives d'insertion de personnes en situation de handicap», souligne ...

Environnement 20/03/2007

Rhône-Alpes. Le préfet de l’Isère met en demeure la société Tredi de respecter les valeurs limites de rejet des dioxines pour ses fours d’incinération du site de Salaise-sur-Sanne

Tout est parti d'un contrôle inopiné, effectué le 2 février par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), sur les fours d'incinération du site de Salaise-sur-Sanne, gérés par la société Tredi. Les résultats, connus un mois plus tard, ont fait apparaître le non-respect des normes fixées par ...

Politique de la ville 20/03/2007

Dominique de Villepin annonce la sortie d’un rapport sur les villes moyennes et le lancement d’un appel à expérimentation

Dans un communiqué du 19 mars, le président de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) Bruno Bourg-Broc, s'est félicité du courrier que vient de lui adresser le Premier ministre par lequel il confirme son engagement pour une action publique en faveur des villes moyennes.Dans ce courrier, le Premier ministre annonce la ...

Citoyenneté 20/03/2007

Ile-de-France. Les projets du conseil général du 93 «oubliés» par la HALDE

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a déploré le 20 mars l'absence de projet spécifique à ce département parmi 45 projets qui bénéficieront de subventions distribuées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) au titre de l'année européenne de l'égalité des chances. Gilles Garnier, vice-président (PCF) du ...

Environnement 20/03/2007

Bilan « insuffisant » de l’action de la France pour la biodiversité, selon l’UICN

Le bilan de l'action de la France pour protéger la diversité de la vie animale et végétale demeure "globalement insuffisant", estime le 20 mars le comité français de l'Union mondiale pour la nature (UICN). Depuis novembre 2005, dix plans d'action ont été adoptés dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité mobilisant ...

Fonction publique 20/03/2007

Cinq syndicats de fonctionnaires boycottent les organismes paritaires

Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa ont annoncé le 20 mars leur décision de "ne plus siéger dans les organismes paritaires de la fonction publique d'Etat", dénonçant "l'absence de dialogue social" du gouvernement. Les cinq organisations annoncent dans un communiqué qu'elles "ont décidé de ne plus siéger dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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