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Actualité - Page 4881

Parlement 06/02/2007

La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO

La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d'activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO). Cette loi s'inspire des accords relatifs à l'action sociale et au statut des ...

Développement économique 06/02/2007

Aquitaine. Toyal restera en Vallée d’Aspe

De retour du Japon, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine(PS), a confirmé l'engagement de la SAS Toyal Europe détenue par le groupe japonais Toyo Aluminium. Le président du groupe, Massao Imasu a signé une déclaration commune avec le conseil régional qui porte sur le maintien des emplois de Toyal sur la commune d'Accous ...

Logement 06/02/2007

La CNL déçue par le texte sur le droit au logement opposable

La confédération nationale du logement (CNL, association de locataires) regrette que le texte de loi sur le droit au logement opposable, voté par le Sénat ne contienne "pas de solutions efficaces et pérennes pour résoudre la crise", selon un communiqué publié le 6 février. Tout en reconnaissant que ce texte comporte "des avancà ...

Finances 06/02/2007

La note de conjoncture de Dexia prévoit une consolidation de l’investissement local et des finances des collectivités en 2007

Dexia Crédit Local a présenté le 6 février sa note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», «dans un environnement économique qui se traduit pour les collectivités locales notamment par la bonne tenue des bases d'imposition, par le ralentissement du rapport des droits de mutation et par un basculement à la hausse des ...

Finances 06/02/2007

Auvergne. Le Cantal contraint d’augmenter sa fiscalité de 2,5 %

Le budget primitif 2007 du conseil général du Cantal s'établit à 241 895 526 euros et affiche une hausse de 6,5 % par rapport à celui de 2006. Les dépenses nouvelles qui s'imposent au département du fait des transferts de compétences représentent 5,6 millions d'euros. À périmètre constant, les dépenses de fonctionnement s'élèvent ...

Parlement 06/02/2007

Les psychiatres des hôpitaux en grève contre le volet santé du projet de loi sur la délinquance

Quatre syndicats de psychiatres ont appelé le 6 février leurs collègues des hôpitaux à une grève le 13 février pour obtenir le retrait du volet santé du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame inacceptable" entre troubles mentaux et délinquance."Nous refusons cet amalgame inacceptable entre ...

Environnement 06/02/2007

Ile-de-France. Le président du conseil général du Val-d’Oise refuse un développement aéroportuaire au détriment de l’environnement et des citoyens

A l'occasion de la table ronde sur l'avenir des aéroports européens, organisée le 31 janvier par la commission politique de cohésion territoriale (COTER) du comité des régions, François Scellier, président du conseil général du Val-d'Oise, est intervenu à propos de la croissance du trafic aérien. "Nous, élus locaux, ne pouvons ...

Urbanisme 06/02/2007

Ile-de-France. Les Verts réclament un référendum sur la possibilité de construire de nouvelles tours à Paris

Les élus Verts de Paris ont demandé le 6 février un référendum sur la possibilité de construire de nouvelles tours dans la capitale et ont décidé "à l'unanimité" de quitter le groupe de travail sur ‘les plafonds de hauteur' chargé d'examiner ce dossier. "Il convient d'associer les Parisiens aux choix d'aménagements envisagés", ont ...

Multimédia, Internet, Intranet 05/02/2007

Ile-de-France. Le Conseil de Paris pour la première fois sur internet en direct

Le Conseil de Paris sera filmé pour la première fois les 12 et 13 février et diffusé en direct sur internet, sur le site de la ville, a-t-on appris le 2 février auprès de la municipalité. Pour cette expérience appelée à durer un an, avant une éventuelle reconduction, la ville, suite à appel d'offres, a retenu la société Alibi TV ...

Grand âge 05/02/2007

La FSU en

La FSU a exprimé, le 5 février, son "total désaccord" avec la proposition du ministre délégué aux Personnes âgées, Philippe Bas, de créer une "couverture complémentaire solidaire" pour contribuer à la prise en charge des personnes âgées dépendantes.Philippe Bas s'est prononcé le 30 janvier pour la mise en place d'une "couverture ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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