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Actualité - Page 4881

Transports 04/05/2007

Rhône-Alpes. La convention d’installation du siège de l’Inrets à Lyon signée

Le ministre des Transports Dominique Perben a signé le 4 mai la convention relative à l'installation du siège de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) sur le site de Lyon-Bron, a annoncé le ministère dans un communiqué.L'opération de transfert entre Arcueil (Val-de-Marne) et Lyon-Bron (Rhône) des ...

Santé publique 04/05/2007

Rhône-Alpes. La région charge la Criirad de contrôler la radioactivité

La région Rhône-Alpes a voté le 4 mai une convention la liant avec la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) afin que l'association contrôle la radioactivité dans sa zone, a-t-on appris auprès des Verts.Selon le groupe Verts à l'assemblée régionale, c'est la première fois qu'une telle ...

Justice, jurisprudence 04/05/2007

Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...

Communication 04/05/2007

L’accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales à l’attention des acteurs économiques passées au crible

La société toulousaine d'études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques à l'attention des acteurs économiques. «Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l'étude ...

Education 04/05/2007

Le financement des écoles privées toujours incertain

Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...

Cultes 03/05/2007

Ile-de-France. Le bail de la mosquée de Montreuil menacé d’annulation par le tribunal administratif

Le mouvement national républicain (MNR), qui avait récemment intenté un recours devant le tribunal administratif contre le bail de la mosquée de Montreuil, s'est vu conforté, le 2 mai, par l'avis du commissaire du gouvernement. «Celui-ci a en effet proposé d'annuler le bail conclu entre la mairie de Montreuil et la Fédération cultuelle ...

Technologies de l'Information et de la Communication 03/05/2007

28 étapes pour atteindre les objectifs de l’Agenda local numérique i2010

Des réseaux locaux et régionaux européens* ont récemment adopté un manifeste, lors de la conférence européenne sur la société de l'information (EISCO 2007), à Hameenlinna, Finlande, du 16 au 18 avril 2007. Ce document, destiné à lutter contre la fracture numérique, devrait aussi permettre d'utiliser à meilleur escient le potentiel ...

Education 03/05/2007

Une étude sur l’hygiène dans les écoles élémentaires

La commission «premier degré» de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a mis à son programme de travail l'étude de l'hygiène des sanitaires à l'école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l'Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès ...

Environnement 03/05/2007

Haute-Normandie. L’Eure veut développer la culture du miscanthus

Le conseil général de l'Eure va apporter une aide de 20.000 euros à une trentaine d'agriculteurs du département pour qu'ils testent des parcelles de culture de miscanthus. Pouvant pousser même sur des sols pollués et considéré comme un combustible biomasse efficace pour la production de chaleur et d'électricité, le miscanthus récolté ...

Transports 03/05/2007

Le CCRE contribue au livre vert sur les transports urbains et demande l’implication des collectivités locales et régionales

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) * explique dans un communiqué du 2 mai, qu'il a répondu à la consultation de la Commission européenne pour la préparation du Livre vert sur les transports urbains.Dans sa contribution, la CCRE met l'accent sur le fait que les transports urbains sont «par nature un problème local» et en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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