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Actualité - Page 4876

Parlement 10/07/2007

Le texte sur l’autonomie des universités sera examiné, le 11 juillet, par le Sénat

Après une élaboration au pas de course et bien des grincements de dents, le projet de loi relatif aux libertés des universités sera transmis au Sénat, le 11 juillet.L'examen du projet de loi est prévu jusqu'au 13 juillet au Sénat, avant d'être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 24 juillet. Objet de six semaines de concertation ...

Transports 10/07/2007

Haute-Normandie. Le Havre choisit le tramway sur rail

La communauté d'agglomération du Havre (Codah, 17 communes, 258 515 hab., Seine-Maritime) a finalement choisi, le 9 juillet, le tramway sur rail pour relier le centre-ville, la plage et la ville haute. Le montant de l'investissement est estimé à 260 millions d'euros. La collectivité va lancer prochainement un appel d'offres pour la ...

Transports 10/07/2007

L’ARF sceptique sur le projet de loi relatif au service minimum

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui sera discuté au Sénat à partir du 17 juillet. Dans un communiqué ...

Aménagement du territoire 10/07/2007

Outre-mer. Nicolas Sarkozy ira en Polynésie signer un contrat de projet de 435 millions d’euros

Le chef de l'Etat se rendra, cet automne, en Polynésie pour "signer un contrat de projet de 435 millions d'euros" entre l'Etat et l'archipel français du Pacifique, a annoncé, le 9 juillet, le président polynésien Gaston Tong Sang, après avoir été reçu le même jour par Nicolas Sarkozy. Ce voyage aura lieu "fin octobre, début novembr ...

Sécurité 10/07/2007

Le maire de Saragosse est élu président du Forum européen pour la sécurité urbaine

Juan Alberto Belloch Julbe, maire de Saragosse (Espagne), a été élu, le 6 juillet, président du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), réseau de 300 collectivités locales européennes spécialisé dans les questions de sécurité et de prévention de la criminalité.Juan Alberto Belloch Julbe succède à Freddy Thielemans ...

Aménagement du territoire 09/07/2007

Franche-Comté. Le conseil régional s’oppose à la renaissance du projet d’un grand canal Rhin-Rhône

Réagissant vivement à la proposition de relance du projet de construction d'un canal Rhin-Rhône à grand gabarit, formulée à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, par François Sauvadet, député (Nouveau Centre) de Côte-d'Or, Raymond Forni président (PS) du conseil régional de Franche-Comté réaffirme l'opposition de sa collectivité à ...

Finances 09/07/2007

La fin du contrat de croissance suscite des inquiétudes

A compter de 2008, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devraient être indexées sur la seule inflation. Les associations d'élus appellent à une véritable concertation et plaident pour une réforme globale des finances locales.Lire notre "événement" dans la Gazette du 9 juillet, p. 10 et 11.

Education 09/07/2007

L’ARF et la CPU veulent conforter le partenariat région-université

L'Association des régions de France (ARF) et la Conférence des présidents d'universités (CPU) affirment, dans un communiqué du 9 juillet, «leur volonté commune de développer leur partenariat, en prenant appui sur les expériences réussies dans de très nombreuses régions de France». Elles souhaitent que la coopération entre régions ...

Handicap 09/07/2007

Paca. La plage de la Ciotat accessible aux personnes handicapées grâce à des fauteuils amphibies

Après certaines plages de Nice, de Saint-Tropez ou des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur vient d'équiper une plage de La Ciotat en fauteuils amphibies. Les élus régionaux s'étaient prononcés, en 2005, en faveur d'un plan visant à ce que toutes les plages du littoral soient accessibles aux personnes ...

Gouvernement 09/07/2007

Nicolas Sarkozy veut réduire la pauvreté en France d’au moins un tiers en cinq ans

Le chef de l'Etat fixe l'objectif de réduire la pauvreté en France "d'au moins un tiers en cinq ans", dans une lettre de mission à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, rendue publique le 9 juillet par l'Elysée. Soulignant que "7 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, dont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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