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Actualité - Page 4876

Education 12/06/2007

Midi-Pyrénées. Ouverture de la prison pour mineurs de Lavaur, sur fond de grève

Le premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) en France a ouvert, le 11 juin à Lavaur (Tarn), au moment où la plupart de ses éducateurs entamaient un mouvement de grève pour obtenir plus de moyens financiers et humains. Cet arrêt est intervenu alors qu'une douzaine de jeunes venaient d'être transférés du quartier pour mineurs ...

Social 12/06/2007

Expérimentation du RSA inscrite dans le projet de loi sur le travail

L'expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements est inscrite dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a indiqué le 12 juin l'entourage de Martin Hirsch. Des dispositions introduites dans la loi de finances 2007 (art. 142) et la loi de mars 2007 (cohésion ...

Transports 12/06/2007

La CRPM répond au livre vert sur la politique maritime et au rapport sur la cohésion

Le bureau politique de la Conférence des régions périphérique maritimes (CRPM) s'est réuni, le 8 juin à Augustów, en Pologne. Au coeur des débats, le livre vert sur la politique maritime, pour lequel le processus de consultation s'arrêtera le 30 juin, et le quatrième rapport sur la cohésion, adopté fin mai par la Commission ...

Sécurité 12/06/2007

Le Conseil économique et social pour une approche globale de la sécurité routière

Le «contrôle-sanction», comme l'éducation et la formation tout au long de la vie, s'inscrivent dans l'approche globale de la sécurité routière préconisée par le Conseil économique et social, dans un rapport et un projet d'avis présentés le 12 juin par le rapporteur, Philippe Da Costa, aux côtés d'Hubert Ghigonis, président de la ...

Logiciels 11/06/2007

La spécialisation des logiciels libres par domaine applicatif pourrait s’accélérer d’ici à 2009, selon une étude

En préambule à Paris Capitale du libre qui se déroulera les 13 et 14 juin, Markess International annonce, le 11 juin, les résultats d'une de ses recherches récentes, «Open Source dans l'Administration française, 2007-2009».Celle-ci révèle que l'administration française poursuit son avancée vers les logiciels libres et consacrera, en ...

Logement 11/06/2007

Le secteur bancaire semi-public fait bloc contre la généralisation du livret A

L'intersyndicale du secteur semi-public économique et financier a écrit, le 11 juin, au président Nicolas Sarkozy, pour qu'il rejette la décision de la Commission européenne obligeant la France à étendre la distribution du livret A à toutes les banques de l'Hexagone. Bruxelles a demandé, le 10 mai, à la France d'étendre à toutes les ...

Fonction publique 11/06/2007

La réforme des heures supplémentaires serait « inadaptée » aux fonctionnaires, selon les syndicats

Organisée par le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous les syndicats.Selon ce texte, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront concernés par les exonérations fiscales et les ...

Services publics 11/06/2007

Des collectivités territoriales françaises veulent un cadre stable pour les services publics locaux

Lors de sa réunion constitutive le 23 mai, la commission Europe et services publics locaux de l'Association française du Conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) a adopté une déclaration demandant aux institutions françaises et européennes un cadre stable pour les services publics locaux. «Dans un contexte marqué par une ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

Energie 08/06/2007

La BEI contribuera plus aux énergies propres

Dans la perspective de renforcer sa contribution dans le domaine des énergies propres, la Banque européenne d'investissement (BEI)a défini des mesures spécifiques, qui ont été approuvées le 5 juin par le Conseil des gouverneurs. La BEI augmentera son activité de prêt dans le domaine des énergies renouvelables, sa participation au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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